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Rapports de
Christian Eckert
39 rapports signés
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21/12/2012 — Rapport N° 574 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/12/2012 — Rapport N° 542 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
17/12/2012 — Rapport N° 543 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/12/2012 — Rapport N° 544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11/12/2012 — Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/12/2012 — Rapport N° 480 sur du projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur
10/12/2012 — Rapport N° 481 sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Rapporteur
03/12/2012 — Rapport N° 465 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22/11/2012 — Rapport d'information N° 435 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
15/11/2012 — Rapport N° 346 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
15/10/2012 — Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11/10/2012 — Rapport N° 246 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
03/10/2012 — Rapport N° 244 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
02/08/2012 — Rapport N° 136 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 commentaire)
30/07/2012 — Rapport d'information N° 127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16/07/2012 — Rapport N° 79 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/07/2012 — Rapport N° 75 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/07/2012 — Rapport d'information N° 74 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
05/07/2012 — Rapport d'information N° 76 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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