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Rapports de
Christophe Caresche
26 rapports signés
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20/12/2016 — Rapport d'information N° 4327 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
13/10/2016 — Annexe N° 23 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
29/06/2016 — Rapport d'information N° 3893 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
02/02/2016 — Rapport d'information N° 3468 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'influence française au sein de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
16/12/2015 — Rapport d'information N° 3365 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
08/12/2015 — Rapport N° 3311 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/11/2015 — Rapport d'information N° 3232 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
08/10/2015 — Annexe N° 23 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/09/2015 — Rapport d'information N° 3063 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/12/2014 — Rapport d'information N° 2478 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
15/12/2014 — Rapport N° 2448 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et fin
09/10/2014 — Annexe N° 23 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/09/2014 — Rapport N° 2192 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/06/2014 — Rapport d'information N° 2056 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/12/2013 — Rapport d'information N° 1665 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
10/10/2013 — Annexe N° 23 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18/07/2013 — Rapport d'information N° 1285 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins
Rapporteur
02/07/2013 — Rapport d'information N° 1213 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/06/2013 — Rapport d'information N° 1201 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/06/2013 — Rapport d'information N° 1203 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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