Mme Orliac, je suis atteinte d'une maladie rare nommée le sed (sydrôme d'Elhers Danlos). Cette pathologie est incurable puisque votre ministre de la santé a supprimé la recherche sur cette maladie. Le professseur Hamonet seul spécialiste et référent de cette maladie a été remercié récemment. J'ai...
Ce rapport est une étape importante néanmoins ; le ministère, donc le gouvernement, défend le moins de dépenses possible, et c'est justement en encadrant ces dépenses de santé concernant la fibromyalgie que le gouvernement, via son ministère peut espérer réduire les dépenses en matière de santé p...
Monsieur le Ministre de l’Economie, votre prédécesseur a accordé à la société Variscan Mines, trois Permis Exclusifs de Recherches Minières, sur le territoire des Côtes d’Armor et du Morbihan : Le PER de Loc-Envel, le PER de Silfiac et celui de Merléac.
Le PER de Merléac, accordé le 03 novembre 2...
Cette question pourtant simple n'a pas encore de réponse depuis 8 mois qu'elle est posée.Pourtant certains hommes politiques disent qu'ils sont pour le cumul des mandats afin de rester "proches des Français" pour mieux connaitre leurs problèmes...mais sans doute pas pour répondre à leurs problème...
réponse de "Virg" qui continue de ne pas passer la connexion à ce site: Tu pourrais lui poster ma réponse ? " Commencez donc par vous occuper du risque zéro pour les enfants qui sont confiés à l'état et son instruction. Seule la peur dicte cette loi liberticide. Je vous rappelle monsieur que tous...
Bonjour,laïc,
Je vous cite:
"Imaginez que l'enfant soit victime de sévices chez lui de la part de ses éducateurs parentaux, qui ira dire "cet enfant est maltraité" ? Personne ne le saura, c'est très dangereux de permettre qu'un enfant soit ainsi confiné entre quatre murs sans autre surveillance ...
J'avais mes 166 trimestres au 1er juillet 2016 pour prendre ma retraite mais, vu les messages plus haut, j'ai commis l'erreur d'attendre le 1er janvier 2017 pour liquider ma retraite en tant que polypensionné.
Moins de 4 mois avant le 1er janvier 2017, soit le 1er et le 2 septembre 2016, 2 décre...
il me semble que l'un des problèmes des résidences-services est qu'il n'y a pas de statut de l'exploitant. En effet celui-ci n'a aucun lien contractuel clair avec le syndicat des copropriétaires. Il a un bail commercial avec chaque copropriétaire individuel. Ces baux peuvent être tous différents....
Bonjour madame juste une question : je suis né 1959 en Algerie est-ce-que je suis conserné par la loi :
Les personnes nées en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, lorsque l'Algérie était française, avaient la nationalité française en ap...
identification et stérilisation...par les propriétaires ? on sait que beaucoup trop sont irresponsables (d'où la situation critique actuelle pour les chats) : contrôles ? par qui, comment, et quel coût ? certains refuges (souvent non spécialisés) pratiquent déjà largement l’euthanasie des peti...
5 groupes à charbon de 600 MW chacun en France sont concernées par le talon à 30€ sur la taxe CO2. 3 groupes à EDF sur les centrales de Cordemais et du Havre, 2 groupes chez UNIPER filiale à 100% de l'énergéticien allemand EON ( Centrale E.Huchet à St-Avold et Centrale de Provence à Gardanne). Ce...
Je suis tout à fait d'accord L'identification et la stérilisation sont indispensables pour que les propriétaires soient responsables de leurs animaux . Les associations regorgent de chats de chiens et de chatons qui sont jetés dans les poubelles . Les refuges ont tellement d'animaux qu'ils vont ê...
Et si en plus d'obliger tout propriétaire d'animal à stériliser son animal domestique (chien ou chat), posséder un animal devrait être un luxe et non un produit de consommation courante.
Et si on veut encore aller plus loin, pourquoi ne pas obliger chaque détenteur de chien ou chat quelque soit ...
Plutôt que de toujours penser au répressif (suppression du papier), peut-être serait-il possible d'assouplir les conditions d'utilisation du titre restaurant électronique, par exemple en augmentant à 25 ou 30€ le plafond de dépense journalier, ou en autorisant son utilisation pour l'achat de l'en...
Bonjour Madame.
Cette réponse ne clarifie pas entièrement la question suivante:
Avec mon permis A4 de 1983 sur lequel il est noté :Tricycles et quadricycles à moteur validité PERMANENT.
Puis-je conduire un tricycle lourd d'une puissance > à 15 Kw ?
En effet sur mon permis il n'y a pas de restric...
Bonjour , Quel est le statut actuel de cette proposition de loi du 28 octobre 2015 visant à équilibrer le traitement de l'impôt sur le revenu des français résidents à l'étranger mais travaillant en France et donc soumis à l'impôt à la source ? A t-elle été votée ?
Merci
Bonjour Mr le député.
Le principe de la liberté de circulation des biens et des personnes énoncé par l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
bafoué par votre article de loi
Article 12 A Bis du projet de loi pour l'économie bleue
La section 1 du chapitre Ier du titre ...
Très bonne question, nous sommes nombreux à avoir des périodes lacunaires qui pourtant n'ont rien changé dans nos problèmes physiques. Pour ma part reconnu RQTH entre 79 et 91 puis mon employeur n'ayant aucun interet (fonction publique) je n'ai pas renouvelé ma demande. En 2006 suite à la possibi...
Je suis ravi de lire que M. Kléber Mesquida souhaite avoir la position du Gouvernement sur l'interdiction de la pulvérisation de cyperméthrine. Question tardive puisque soumise le 26 juillet 2016 alors que deux billets rédigés en 2013 (voir les liens ci-dessous) et dont le député Mesquida avait ...
Questions au gouvernement - Suite aux propos de Dominique Orliac le 25/10/2016, audrey22 (ex sous officier armée de l'air ministère de la défense) a dit le 28/10/2016 :
Mme Orliac, je suis atteinte d'une maladie rare nommée le sed (sydrôme d'Elhers Danlos). Cette pathologie est incurable puisque votre ministre de la santé a supprimé la recherche sur cette maladie. Le professseur Hamonet seul spécialiste et référent de cette maladie a été remercié récemment. J'ai...
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Proposition de loi N° 4016 - À propos de l'amendement n°CL5, عبد السلام (Divers) a dit le 23/10/2016 :
En tant que converti, ne suis-je plus de la "Nation" ? Ecoutez ; https://www.youtube.com/watch?v=G-PM4XQnF_U&feature=youtu.be
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Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Suite aux propos de Patrice Carvalho le 12/10/2016, DavidL a dit le 18/10/2016 :
Ce rapport est une étape importante néanmoins ; le ministère, donc le gouvernement, défend le moins de dépenses possible, et c'est justement en encadrant ces dépenses de santé concernant la fibromyalgie que le gouvernement, via son ministère peut espérer réduire les dépenses en matière de santé p...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Alain Vidalies le 15/03/2016, LE GARREC Didier a dit le 18/10/2016 :
Monsieur le Ministre de l’Economie, votre prédécesseur a accordé à la société Variscan Mines, trois Permis Exclusifs de Recherches Minières, sur le territoire des Côtes d’Armor et du Morbihan : Le PER de Loc-Envel, le PER de Silfiac et celui de Merléac. Le PER de Merléac, accordé le 03 novembre 2...
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À propos d'une question écrite de François Vannson le 23/02/2016, MAURICE Pascal a dit le 11/10/2016 :
Cette question pourtant simple n'a pas encore de réponse depuis 8 mois qu'elle est posée.Pourtant certains hommes politiques disent qu'ils sont pour le cumul des mandats afin de rester "proches des Français" pour mieux connaitre leurs problèmes...mais sans doute pas pour répondre à leurs problème...
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À propos d'une question écrite de Michel Vergnier le 27/09/2016, Emgenius a dit le 04/10/2016 :
réponse de "Virg" qui continue de ne pas passer la connexion à ce site: Tu pourrais lui poster ma réponse ? " Commencez donc par vous occuper du risque zéro pour les enfants qui sont confiés à l'état et son instruction. Seule la peur dicte cette loi liberticide. Je vous rappelle monsieur que tous...
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À propos d'une question écrite de Michel Vergnier le 27/09/2016, phoenix a dit le 29/09/2016 :
Bonjour,laïc, Je vous cite: "Imaginez que l'enfant soit victime de sévices chez lui de la part de ses éducateurs parentaux, qui ira dire "cet enfant est maltraité" ? Personne ne le saura, c'est très dangereux de permettre qu'un enfant soit ainsi confiné entre quatre murs sans autre surveillance ...
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À propos d'une question écrite de Henri Emmanuelli le 31/03/2015, Mansard (cadre retraité ( Industrie )) a dit le 20/09/2016 :
J'avais mes 166 trimestres au 1er juillet 2016 pour prendre ma retraite mais, vu les messages plus haut, j'ai commis l'erreur d'attendre le 1er janvier 2017 pour liquider ma retraite en tant que polypensionné. Moins de 4 mois avant le 1er janvier 2017, soit le 1er et le 2 septembre 2016, 2 décre...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2988 - À propos de l'amendement n°285, Mansilla Honoré a dit le 12/09/2016 :
il me semble que l'un des problèmes des résidences-services est qu'il n'y a pas de statut de l'exploitant. En effet celui-ci n'a aucun lien contractuel clair avec le syndicat des copropriétaires. Il a un bail commercial avec chaque copropriétaire individuel. Ces baux peuvent être tous différents....
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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, bourahla a dit le 25/08/2016 :
Bonjour madame juste une question : je suis né 1959 en Algerie est-ce-que je suis conserné par la loi : Les personnes nées en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, lorsque l'Algérie était française, avaient la nationalité française en ap...
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Proposition de loi N° 3915, parrat andrée a dit le 16/08/2016 :
identification et stérilisation...par les propriétaires ? on sait que beaucoup trop sont irresponsables (d'où la situation critique actuelle pour les chats) : contrôles ? par qui, comment, et quel coût ? certains refuges (souvent non spécialisés) pratiquent déjà largement l’euthanasie des peti...
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À propos d'une question écrite de Marie-Lou Marcel le 02/08/2016, Marc CAZALET a dit le 12/08/2016 :
5 groupes à charbon de 600 MW chacun en France sont concernées par le talon à 30€ sur la taxe CO2. 3 groupes à EDF sur les centrales de Cordemais et du Havre, 2 groupes chez UNIPER filiale à 100% de l'énergéticien allemand EON ( Centrale E.Huchet à St-Avold et Centrale de Provence à Gardanne). Ce...
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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 11/08/2016 :
Je suis tout à fait d'accord L'identification et la stérilisation sont indispensables pour que les propriétaires soient responsables de leurs animaux . Les associations regorgent de chats de chiens et de chatons qui sont jetés dans les poubelles . Les refuges ont tellement d'animaux qu'ils vont ê...
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Proposition de loi N° 3915, flokelo a dit le 11/08/2016 :
Et si en plus d'obliger tout propriétaire d'animal à stériliser son animal domestique (chien ou chat), posséder un animal devrait être un luxe et non un produit de consommation courante. Et si on veut encore aller plus loin, pourquoi ne pas obliger chaque détenteur de chien ou chat quelque soit ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 - À propos de l'amendement n°201, Anonyme a dit le 08/08/2016 :
Plutôt que de toujours penser au répressif (suppression du papier), peut-être serait-il possible d'assouplir les conditions d'utilisation du titre restaurant électronique, par exemple en augmentant à 25 ou 30€ le plafond de dépense journalier, ou en autorisant son utilisation pour l'achat de l'en...
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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 10/03/2015, BELLIARD (Cadre secteur privé) a dit le 08/08/2016 :
Bonjour Madame. Cette réponse ne clarifie pas entièrement la question suivante: Avec mon permis A4 de 1983 sur lequel il est noté :Tricycles et quadricycles à moteur validité PERMANENT. Puis-je conduire un tricycle lourd d'une puissance > à 15 Kw ? En effet sur mon permis il n'y a pas de restric...
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Proposition de loi N° 3183, Gwen a dit le 05/08/2016 :
Bonjour , Quel est le statut actuel de cette proposition de loi du 28 octobre 2015 visant à équilibrer le traitement de l'impôt sur le revenu des français résidents à l'étranger mais travaillant en France et donc soumis à l'impôt à la source ? A t-elle été votée ? Merci
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À propos d'une question écrite d'Arnaud Leroy le 19/07/2016, aquila a dit le 03/08/2016 :
Bonjour Mr le député. Le principe de la liberté de circulation des biens et des personnes énoncé par l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. bafoué par votre article de loi Article 12 A Bis du projet de loi pour l'économie bleue La section 1 du chapitre Ier du titre ...
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À propos d'une question écrite de Monique Rabin le 26/07/2016, PILVEN a dit le 03/08/2016 :
Très bonne question, nous sommes nombreux à avoir des périodes lacunaires qui pourtant n'ont rien changé dans nos problèmes physiques. Pour ma part reconnu RQTH entre 79 et 91 puis mon employeur n'ayant aucun interet (fonction publique) je n'ai pas renouvelé ma demande. En 2006 suite à la possibi...
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À propos d'une question écrite de Kléber Mesquida le 26/07/2016, Thierry Canals a dit le 02/08/2016 :
Je suis ravi de lire que M. Kléber Mesquida souhaite avoir la position du Gouvernement sur l'interdiction de la pulvérisation de cyperméthrine. Question tardive puisque soumise le 26 juillet 2016 alors que deux billets rédigés en 2013 (voir les liens ci-dessous) et dont le député Mesquida avait ...
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