Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Dominique Nachury
223 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
21/02/2017 — Proposition de loi N° 4500 visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons
Cosignataire
21/02/2017 — Proposition de loi N° 4506 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer
Cosignataire
06/02/2017 — Proposition de résolution N° 4421 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République
Cosignataire
23/01/2017 — Proposition de loi N° 4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
Cosignataire
18/01/2017 — Proposition de loi N° 4368 visant à rétablir la semaine scolaire de quatre jours et confiant à l'Education nationale la coordination des activités périscolaires
Cosignataire
18/01/2017 — Proposition de loi N° 4370 visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration
Cosignataire
29/12/2016 — Proposition de loi N° 4341 visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés
Cosignataire
30/11/2016 — Proposition de loi N° 4249 portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Cosignataire
22/11/2016 — Proposition de résolution N° 4215 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les sciences et le progrès dans la République
Cosignataire
21/11/2016 — Proposition de loi N° 4226 visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
Cosignataire
21/11/2016 — Proposition de loi N° 4230 visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé
Cosignataire
09/11/2016 — Proposition de loi N° 4199 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire
31/10/2016 — Proposition de loi N° 4167 visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant
Cosignataire
31/10/2016 — Proposition de loi N° 4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
Cosignataire
25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4134 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés S représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
Cosignataire
17/10/2016 — Proposition de loi N° 4093 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel
Cosignataire
14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias
Cosignataire
12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive
Cosignataire (
1 commentaire)
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org