Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Eva Sas

56 propositions de loi signées

first

left

1 2 3

right

last

18/03/2015 — Proposition de loi N° 2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote

11/03/2015 — Proposition de résolution N° 2654 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains

17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

25/11/2014 — Proposition de résolution N° 2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

13/11/2014 — Proposition de résolution N° 2359 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire Le Cosette, le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2285 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1979 relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

27/02/2014 — Proposition de loi N° 1839 visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

31/10/2013 — Proposition de loi N° 1508 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

31/10/2013 — Proposition de résolution N° 1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1448 relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas

Cosignataire (2 commentaires)

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation

first

left

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org