Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Francis Hillmeyer

84 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

30/03/2016 — Proposition de loi N° 3590 instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale

25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3566 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

15/03/2016 — Proposition de loi N° 3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport

09/12/2015 — Proposition de résolution N° 3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites comités Théodule

07/12/2015 — Proposition de loi N° 3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques

23/10/2015 — Proposition de résolution N° 3166 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3085 relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

17/09/2015 — Proposition de loi N° 3067 organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

28/05/2015 — Proposition de loi N° 2817 visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org