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Propositions de loi de Francis Vercamer

51 propositions de loi signées

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15/05/2013 — Proposition de loi N° 1035 visant à créer un registre national de donneurs d'organes

03/04/2013 — Proposition de résolution N° 896 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement

28/02/2013 — Proposition de résolution N° 769 sur les travaux conduits par les institutions européennes tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

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12/12/2012 — Proposition de loi N° 509 visant à instaurer un chèque-énergie

27/11/2012 — Proposition de loi N° 439 visant à réviser la loi dite Fauchon et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

10/10/2012 — Proposition de loi N° 284 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

10/10/2012 — Proposition de loi N° 285 visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

26/09/2012 — Proposition de loi N° 221 tendant à prévenir le surendettement

12/09/2012 — Proposition de loi N° 153 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

25/07/2012 — Proposition de résolution N° 128 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels

24/07/2012 — Proposition de loi N° 107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

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