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Propositions de loi de Gabriel Serville

22 propositions de loi signées

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28/12/2016 — Proposition de loi N° 4348 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4347 visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

28/12/2016 — Proposition de résolution N° 4332 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

28/12/2016 — Proposition de résolution N° 4335 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)

25/10/2016 — Proposition de loi N° 4147 visant à prévenir le développement de zones d'habitat informel Outre-mer en facilitant l'expulsion des squatteurs des propriétés foncières d'autrui

04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3518 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3272 visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs

27/10/2015 — Proposition de résolution N° 3171 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21

21/10/2015 — Proposition de résolution N° 3151 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Cosignataire (44 commentaires)

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2928 relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2897 visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane

11/03/2015 — Proposition de loi N° 2631 portant diverses dispositions relatives à la Guyane

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2575 portant diverses dispositions relatives à la Guyane

17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

13/11/2014 — Proposition de résolution N° 2359 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire Le Cosette, le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1485 visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion

17/10/2013 — Proposition de résolution N° 1471 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport

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