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Dossiers parlementaires de
Gérard Charasse
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
5 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en irak et débat sur cette déclaration (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
4 interventions
)
Reconnaissance du génocide perpétré par daech (
4 interventions
)
Prise en charge de l'autisme (
4 interventions
)
Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (
3 interventions
)
Réforme du système de répression des abus de marché (
3 interventions
)
Remboursement des taxes d'aéroport (
3 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces francaises au mali et débat sur cette déclaration (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
2 interventions
)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (
2 interventions
)
Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (
2 interventions
)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (
1 intervention
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
1 intervention
)
Expérimentation des maisons de naissance (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (
1 intervention
)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (
1 intervention
)
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (
1 intervention
)
Voie sacrée nationale (
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en centrafrique débat et vote sur cette déclaration (
1 intervention
)
Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (
1 intervention
)
Dialogue social et emploi (
1 intervention
)
Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan (
1 intervention
)
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (
1 intervention
)
Économie bleue (
1 intervention
)
Création architecture et patrimoine (
1 intervention
)
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