Questions orales de Jean-Claude Mathis

Monsieur le Premier ministre, ma question – à laquelle j’associe l’ensemble de mes collègues qui travaillent sur le sujet – porte sur le mouvement des étudiants en chirurgie dentaire qui sont mobilisés dans toute la France. En vous la posant, je souhaite relayer ici leurs inquiétudes. Comme vous le savez, ce mouvement est de grande ampleur : qu...

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie, j’appelle votre attention sur les conditions d’assujettissement des centres de pressurage à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB. Aux termes de l’article 1382 6° a du code général des impôts, les bâtiments ruraux sont exonérés de ce type de taxe. En outre, une réponse ministér...

Monsieur le Premier ministre, hier, dans un exercice d’autosatisfaction, le Président de la République a de nouveau promis que les impôts baisseraient en 2017 « à la condition qu’il y ait des marges de manoeuvre ». On devrait s’en réjouir, mais dans la situation économique et financière que nous connaissons, personne ne peut raisonnablement cro...

Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’exposition à des niveaux sonores élevés dans les lieux publics. Si, depuis 1998, la réglementation limite le volume dans les lieux sonorisés accueillant du public – discothèques, salles de concert – à 105 décibel...

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la semaine dernière une hausse, inédite par son ampleur, des tarifs postaux pour la presse magazine. Cette décision a été prise sans concertation préalable avec les professionnels, qui ont découvert avec stupeur l’énormité des augmentations : entre 30 % et 50 % dans les années à venir pour les magazines, ...

M. Thierry Lazaro alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences du mécanisme de fixation, de plafonnement et de remboursement de la contribution au service public de l’électricité – CSPE. Instaurée par la loi du 3 janvier 2003, la CSPE vise de manière notoire à compenser le surcoût occasionn...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche et concerne la liaison routière entre Troyes et Auxerre, voire jusqu’à Bourges. Rappelons brièvement l’historique de ce projet, qui représente une distance de quelque 200 kilomètres. À la suite des études de trafic et de « concédabilité » réalisées ...

Ils confirment que vous faites fausse route et que les Français n’en peuvent plus. En effet, au cours de cette campagne, les candidats de toutes tendances ont été violemment interpellés. M. le Premier ministre a dû l’être aussi, lui qui s’est fortement exposé. Quelle que soit leur sensibilité politique, nos concitoyens en ont ras-le-bol de la ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Le Gouvernement a engagé des consultations visant à définir les futurs quartiers qui pourront faire l’objet d’un contrat de ville signé à l’échelle communautaire, en prenant comme critères principaux les zones de...

Arnaud Montebourg promettait ainsi de rendre 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français et de lutter contre de supposées « rentes » ; c’est aujourd’hui au tour de M. Emmanuel Macron d’entreprendre de présenter un texte de loi sur le sujet. Non seulement nous regrettons que des professionnels puissent être ainsi montrés du doigt et accu...

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les circonstances matérielles et morales très difficiles, et pour tout dire inadmissibles, dans lesquelles une habitante d’une commune rurale de ma circonscription, dans l’Aube, a dû faire constater le décès de son père par un médecin, comme le prévoit l...

Monsieur le ministre, vous le savez bien, le moral des chefs d’entreprise est au plus bas. Après avoir visé les auto-entrepreneurs, les artisans, les cédants d’entreprises et les repreneurs, voilà que vous vous en prenez aux chambres de commerce et d’industrie, à leurs 5 000 élus chefs d’entreprise bénévoles et à leurs 26 000 collaborateurs. L...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de moderniser la ligne ferroviaire Paris-Belfort-Bâle via Troyes. En effet, cette ligne est un maillon essentiel à l’aménagement et au développement économique de la région Champagne-Ardenne et plus spécialement du département de l’Aube. Or, la baisse programmée de quinze...

Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, président d'un office public départemental, je souhaite attirer votre attention sur la hausse de la TVA applicable au logement social. La loi de finances rectificative pour 2012 a acté l'augmentation de 7 à 10 % du taux de TVA applicable aux travaux d'investissement dans le logeme...