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Propositions de loi de Jean-Jacques Candelier

134 propositions de loi signées

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09/06/2017 — Proposition de loi N° 4655 visant à interdire les publicités en langues étrangères sur le territoire national en vertu de la nécessaire compréhension du peuple français

18/05/2017 — Proposition de loi N° 4638 visant à protéger les buralistes frontaliers

09/05/2017 — Proposition de résolution N° 4620 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier la possibilité de mettre en place une immunité ouvrière

24/04/2017 — Proposition de loi N° 4615 visant à instaurer une bourse au permis de conduire pour garantir le droit à la mobilité de tous les citoyens

30/01/2017 — Proposition de loi N° 4413 pour une sécurité de l'emploi et de la formation

25/01/2017 — Proposition de loi N° 4412 visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles

18/01/2017 — Proposition de loi N° 4374 visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4347 visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

28/12/2016 — Proposition de résolution N° 4335 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4348 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer

28/12/2016 — Proposition de résolution N° 4332 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

23/11/2016 — Proposition de résolution N° 4186 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort de civils et d'enfants

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4097 visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures

29/09/2016 — Proposition de résolution N° 4037 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l'Intérieur quant au maintien de l'ordre durant les manifestations

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3917 relative à la création de France Energie

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3700 visant à protéger et à équilibrer le temps de travail

19/04/2016 — Proposition de loi N° 3682 pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères

19/04/2016 — Proposition de loi N° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises

19/04/2016 — Proposition de loi N° 3681 visant à garantir le revenu des agriculteurs

05/04/2016 — Proposition de loi N° 3613 relative à l'avenir des ouvriers d'Etat

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