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Propositions de loi de Jean-Jacques Candelier

134 propositions de loi signées

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15/03/2016 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain

04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3518 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie

24/02/2016 — Proposition de résolution N° 3471 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France

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25/11/2015 — Proposition de loi N° 3268 visant à mettre fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3272 visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3265 visant à harmoniser la législation relative au jour de carence

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3269 visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail

21/10/2015 — Proposition de résolution N° 3151 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3136 tendant à instaurer un droit au travail opposable

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3137 relative à la protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe

09/10/2015 — Proposition de résolution N° 3118 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme

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15/07/2015 — Proposition de résolution N° 2983 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers

13/07/2015 — Proposition de résolution N° 2975 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements

08/07/2015 — Proposition de résolution N° 2966 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement pénal de l'évasion fiscale : verrou de Bercy et poids de la commission des infractions fiscales

07/07/2015 — Proposition de résolution N° 2939 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters

18/06/2015 — Proposition de résolution N° 2884 tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH

05/06/2015 — Proposition de résolution N° 2851 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2848 visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française

25/03/2015 — Proposition de loi N° 2688 relative au droit de préemption des salariés

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