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Propositions de loi de Jean-Jacques Candelier

134 propositions de loi signées

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25/03/2015 — Proposition de loi N° 2688 relative au droit de préemption des salariés

09/03/2015 — Proposition de résolution N° 2622 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie aéronautique

20/02/2015 — Proposition de résolution N° 2606 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

19/12/2014 — Proposition de loi N° 2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

26/11/2014 — Proposition de loi N° 2398 relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires

19/11/2014 — Proposition de loi N° 2367 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport

18/11/2014 — Proposition de loi N° 2363 organique visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle

18/11/2014 — Proposition de résolution N° 2364 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la pleine reconnaissance de la République populaire démocratique de Corée

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives

17/07/2014 — Proposition de résolution N° 2157 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1897 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

10/04/2014 — Proposition de résolution N° 1876 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

09/04/2014 — Proposition de loi N° 1874 relative à la modulation des contributions des entreprises

09/04/2014 — Proposition de loi N° 1871 visant à abroger le transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1849 visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1825 visant à rémunérer le congé pour enfant malade

11/02/2014 — Proposition de loi N° 1776 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport

29/01/2014 — Proposition de loi N° 1751 d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national

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