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Propositions de loi de Jean Lassalle

28 propositions de loi signées

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26/06/2013 — Proposition de loi N° 1191 visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie

Cosignataire (1 commentaire)

17/04/2013 — Proposition de loi N° 953 visant à créer des hôpitaux de montagne

06/02/2013 — Proposition de loi N° 689 visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle

19/12/2012 — Proposition de loi N° 561 relative à la gestion locale des surplus alimentaires

13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique

10/10/2012 — Proposition de loi N° 261 visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

10/10/2012 — Proposition de loi N° 269 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux

26/09/2012 — Proposition de loi N° 215 visant à améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution alimentaire

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