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Propositions de loi de Jean-Marie Sermier

290 propositions de loi signées

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10/10/2012 — Proposition de loi N° 280 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

10/10/2012 — Proposition de loi N° 268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques

26/09/2012 — Proposition de loi N° 225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires

26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964

Cosignataire (3 commentaires)

26/09/2012 — Proposition de loi N° 224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle

21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural

Cosignataire (4 commentaires)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

12/09/2012 — Proposition de loi N° 154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire

Cosignataire (2 commentaires)

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