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Propositions de loi de
Jean-Marie Sermier
290 propositions de loi signées
11
12
13
14
15
27/11/2012 — Proposition de loi N° 442 tendant à attribuer la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant servis au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opération extérieure
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 457 visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme et ce, avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 448 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Cosignataire
27/11/2012 — Proposition de loi N° 446 interdisant de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire
Cosignataire
15/11/2012 — Proposition de loi N° 416 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 389 relative à la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 359 visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 357 visant à instaurer une journée nationale du civisme
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de résolution N° 352 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
Cosignataire
13/11/2012 — Proposition de loi N° 392 visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Cosignataire (
69 commentaires)
24/10/2012 — Proposition de loi N° 324 visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 325 visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 322 visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Cosignataire
19/10/2012 — Proposition de résolution N° 304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de roche-mère dits hydrocarbures de schiste
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 282 relative à la modification du délai de déclaration de naissance
Cosignataire (
1 commentaire)
10/10/2012 — Proposition de loi N° 261 visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Cosignataire
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