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Dossiers parlementaires de
Jean-Noël Carpentier
Égalité et citoyenneté (
45 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
42 interventions
)
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (
20 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
11 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
10 interventions
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
8 interventions
)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (
7 interventions
)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (
7 interventions
)
Respect de l'animal en abattoir (
7 interventions
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
5 interventions
)
Contrat de génération (
4 interventions
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
4 interventions
)
Financement de la recherche oncologique pédiatrique (
3 interventions
)
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (
3 interventions
)
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (
3 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Réseaux de soins des mutuelles (
2 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
2 interventions
)
Difficultés du monde associatif (
2 interventions
)
Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (
2 interventions
)
Ancrage territorial de l'alimentation (
2 interventions
)
Enseignement immersif des langues régionales (
2 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
1 intervention
)
Cout du passage de l'examen du permis de conduire (
1 intervention
)
Modernisation du secteur de la presse (
1 intervention
)
Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (
1 intervention
)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (
1 intervention
)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (
1 intervention
)
Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque (
1 intervention
)
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