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Propositions de loi de
Jean-Pierre Decool
624 propositions de loi signées
28
29
30
31
32
23/08/2012 — Proposition de loi N° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
Cosignataire (
2 commentaires)
23/08/2012 — Proposition de loi N° 143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Cosignataire
25/07/2012 — Proposition de résolution N° 128 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels
Cosignataire
28/06/2012 — Proposition de loi N° 14 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Cosignataire
28
29
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31
32
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