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Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

624 propositions de loi signées

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13/11/2012 — Proposition de loi N° 362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

13/11/2012 — Proposition de loi N° 356 visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention

13/11/2012 — Proposition de loi N° 387 visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés

13/11/2012 — Proposition de loi N° 364 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte

13/11/2012 — Proposition de loi N° 367 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

13/11/2012 — Proposition de loi N° 366 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé

13/11/2012 — Proposition de loi N° 368 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

13/11/2012 — Proposition de loi N° 361 visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales

13/11/2012 — Proposition de loi N° 369 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations restaurateur et restaurant

13/11/2012 — Proposition de loi N° 357 visant à instaurer une journée nationale du civisme

13/11/2012 — Proposition de loi N° 354 tendant à réformer les modes de scrutins

13/11/2012 — Proposition de loi N° 380 visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

13/11/2012 — Proposition de loi N° 381 relative au plafonnement des indemnités des élus

13/11/2012 — Proposition de loi N° 392 visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire

13/11/2012 — Proposition de loi N° 391 visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur

24/10/2012 — Proposition de loi N° 325 visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur

24/10/2012 — Proposition de loi N° 312 visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises

24/10/2012 — Proposition de loi N° 330 visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée

24/10/2012 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents

Cosignataire (69 commentaires)

24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages

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