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Propositions de loi de
Jean-Pierre Decool
624 propositions de loi signées
28
29
30
31
32
24/10/2012 — Proposition de loi N° 309 visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Cosignataire (
69 commentaires)
24/10/2012 — Proposition de loi N° 330 visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 325 visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
Cosignataire
19/10/2012 — Proposition de résolution N° 304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de roche-mère dits hydrocarbures de schiste
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 282 relative à la modification du délai de déclaration de naissance
Cosignataire (
1 commentaire)
10/10/2012 — Proposition de loi N° 280 relative à la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 279 visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 281 relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Cosignataire (
1 commentaire)
26/09/2012 — Proposition de loi N° 226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
Cosignataire (
3 commentaires)
26/09/2012 — Proposition de loi N° 225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 212 visant à rétablir et à imposer l'autorité des agents de la force publique face aux fauteurs de troubles en leur donnant les moyens d'agir efficacement et en sécurité
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle
Cosignataire
21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Cosignataire (
4 commentaires)
12/09/2012 — Proposition de loi N° 162 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
Cosignataire (
1 commentaire)
12/09/2012 — Proposition de loi N° 164 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Cosignataire
12/09/2012 — Proposition de loi N° 191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
Cosignataire
23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat
Cosignataire (
1 commentaire)
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