Ce n'est certainement pas la première fois qu'une loi serait rédigée par un lobby. Elle n'a que peu de chances d'être votée, mais cette servilité n'en est pas moins écœurante.
Je vous propose d'écrire aux 40 députés qui en prennent la responsabilité.
http://chicanou.perso.sfr.fr/Propositions.pdf
Monsieur Robinet,
Nous vous proposons de vous vendre toutes nos parts pour 1 Euros symboliques...
A vous de payer les charges, les joies de la revente, et le lègue à vos héritiers...
Nous sommes pris en otage sans aucune sortie possible, c'est une escroquerie pure et simple, aucun autre commentai...
Monsieur Robinet, soit vous ne connaissez rien à ce système (nous ne sommes pas multipropriétaires mais détenteurs d'un droit d'usage ce qui n'est pas du tout la même chose), soit vous êtes le jouet des groupes immobiliers dont le plus nuisible (et le plus influent) est le groupe PIERRE ET VACANC...
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs nos Elus,
Une grande partie des "prisonniers" du temps partagé ce sont fait enfermer dans cette arnaque lors de vente forcée en bandes organisées, sous le faux prétexte d'une invitation à une manifestation pour la remise d'un cadeau excep...
Ces députés continuent à faire croire faussement que les actionnaires de ces SA sont propriétaires de logement alors qu'ils ont simplement un droit de jouissance sur une certaine période sans aucun droit de propriété sur l'immobilier.
En cas de dissolution les actionnaires ne peuvent prétendre à ...
Le législateur (et donc principalement le ministère de la Justice préparant ou donnant son avis)
semble naïvement croire qu'il est possible à des individus citoyens d'envoyer 1000 lettres aux autres associés
concernés d'une entité de temps partagé (donc à des adresse détenues et maintenues secrè...
Mesdames, Messieurs les Députés,
Je constate que depuis de nombreuses années, le "temps partagé", anciennement "multipropriété", bénéficie d'un statut dérogatoire des sociétés à vocation commerciale.
Les charges de ces SCI ne sont pas contrôlées de façon stricte. De même la gestion des location...
D'accord avec les deux premières réactions. J'ajouterai qu'une situation qui enferme à vie des citoyens qui ont eu le tort de croire à des affirmations cyniquement mensongères ("Mais, monsieur, vous pourrez revendre quand vous en aurez envie") est de celles que le législateur ne peut que trouver ...
Les 39 députés UMP qui présentent cette proposition ont-ils conscience d'apparaître comme les jouets d'un lobby ?
Un grand nombre d'associés de ces sociétés d'attribution d'immeubles à temps partagé se trouvent pieds et poings liés à la merci de gestionnaires abusifs, contraints de payer des char...
Il y a deux problèmes : d'une part il faut protéger les associés de sociétés qui fonctionnent bien contre des pré dateurs qui cherchent à prendre possession des immeubles. D'autre part il faut aussi trouver un moyen pour que ceux qui veulent sortir de ces sociétés puissent le faire (la revente ét...
Cher lecteur, messieurs les députés.
Les associés de ce type de formule sont enfermés dans un système dont ils ne peuvent pas sortir et sont condamnés à payer à vie des charges puis à leurs héritiers, puis les héritiers de leurs héritiers, qui deviennent insupportables (les charges!). Il serait s...
Monsieur le député,
Dans la loi de l’ESR que vous débattez à partir d’aujourd’hui, deux amendements (n°610 et n°620) vont à l’encontre de la reconnaissance des titulaires d’un doctorat. En effet, l’amendements 567, adopté en commission des affaires culturelles, prévoit l’ouverture de voies d’ac...
Art. 1738 du CGI oblige désormais les entreprises à souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes ou de payer un impôt par virement, télérèglement ou prélèvement. Le non respect entraîne l'application d'une majoration de 0,2% du montant des droits dont le montant ne peut être inf...
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires.
Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
Bonjour à tous,
Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
Merci Réaliste pour votre réponse et désolé, mon reproche de simplisme ne s'adressait pas qu'à vous, mais également à jeanaymar !! Navré aussi, j'avais répondu à votre message relatif à la loi de 73 et les causes de notre endettement abyssal mais mon message a planté... Par contre, je partage ent...
270 commentaires
Proposition de loi N° 717, chicanou a dit le 01/06/2013 :
Ce n'est certainement pas la première fois qu'une loi serait rédigée par un lobby. Elle n'a que peu de chances d'être votée, mais cette servilité n'en est pas moins écœurante. Je vous propose d'écrire aux 40 députés qui en prennent la responsabilité. http://chicanou.perso.sfr.fr/Propositions.pdf
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, polux_9663 a dit le 01/06/2013 :
Monsieur Robinet, Nous vous proposons de vous vendre toutes nos parts pour 1 Euros symboliques... A vous de payer les charges, les joies de la revente, et le lègue à vos héritiers... Nous sommes pris en otage sans aucune sortie possible, c'est une escroquerie pure et simple, aucun autre commentai...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, marcelcharollais a dit le 31/05/2013 :
Monsieur Robinet, soit vous ne connaissez rien à ce système (nous ne sommes pas multipropriétaires mais détenteurs d'un droit d'usage ce qui n'est pas du tout la même chose), soit vous êtes le jouet des groupes immobiliers dont le plus nuisible (et le plus influent) est le groupe PIERRE ET VACANC...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, ilacegink a dit le 31/05/2013 :
Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs nos Elus, Une grande partie des "prisonniers" du temps partagé ce sont fait enfermer dans cette arnaque lors de vente forcée en bandes organisées, sous le faux prétexte d'une invitation à une manifestation pour la remise d'un cadeau excep...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, DEMARS a dit le 31/05/2013 :
Ces députés continuent à faire croire faussement que les actionnaires de ces SA sont propriétaires de logement alors qu'ils ont simplement un droit de jouissance sur une certaine période sans aucun droit de propriété sur l'immobilier. En cas de dissolution les actionnaires ne peuvent prétendre à ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, Avisapolu a dit le 31/05/2013 :
Le législateur (et donc principalement le ministère de la Justice préparant ou donnant son avis) semble naïvement croire qu'il est possible à des individus citoyens d'envoyer 1000 lettres aux autres associés concernés d'une entité de temps partagé (donc à des adresse détenues et maintenues secrè...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, sorlier a dit le 31/05/2013 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Je constate que depuis de nombreuses années, le "temps partagé", anciennement "multipropriété", bénéficie d'un statut dérogatoire des sociétés à vocation commerciale. Les charges de ces SCI ne sont pas contrôlées de façon stricte. De même la gestion des location...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, R.Perelman a dit le 30/05/2013 :
D'accord avec les deux premières réactions. J'ajouterai qu'une situation qui enferme à vie des citoyens qui ont eu le tort de croire à des affirmations cyniquement mensongères ("Mais, monsieur, vous pourrez revendre quand vous en aurez envie") est de celles que le législateur ne peut que trouver ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, chicanou a dit le 30/05/2013 :
Les 39 députés UMP qui présentent cette proposition ont-ils conscience d'apparaître comme les jouets d'un lobby ? Un grand nombre d'associés de ces sociétés d'attribution d'immeubles à temps partagé se trouvent pieds et poings liés à la merci de gestionnaires abusifs, contraints de payer des char...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, LE PECHON a dit le 30/05/2013 :
Il y a deux problèmes : d'une part il faut protéger les associés de sociétés qui fonctionnent bien contre des pré dateurs qui cherchent à prendre possession des immeubles. D'autre part il faut aussi trouver un moyen pour que ceux qui veulent sortir de ces sociétés puissent le faire (la revente ét...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 717, LN Raulin a dit le 29/05/2013 :
Cher lecteur, messieurs les députés. Les associés de ce type de formule sont enfermés dans un système dont ils ne peuvent pas sortir et sont condamnés à payer à vie des charges puis à leurs héritiers, puis les héritiers de leurs héritiers, qui deviennent insupportables (les charges!). Il serait s...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, Solon (Gentil citoyen) a dit le 23/05/2013 :
Monsieur le député, Dans la loi de l’ESR que vous débattez à partir d’aujourd’hui, deux amendements (n°610 et n°620) vont à l’encontre de la reconnaissance des titulaires d’un doctorat. En effet, l’amendements 567, adopté en commission des affaires culturelles, prévoit l’ouverture de voies d’ac...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
À propos d'une question écrite du 30/10/2012, DOREMI a dit le 16/05/2013 :
Art. 1738 du CGI oblige désormais les entreprises à souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes ou de payer un impôt par virement, télérèglement ou prélèvement. Le non respect entraîne l'application d'une majoration de 0,2% du montant des droits dont le montant ne peut être inf...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Provencal83 a dit le 30/03/2013 :
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, tnerual (Gérant) a dit le 19/03/2013 :
Bonjour à tous, Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 11/03/2013 :
Merci réaliste
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 11/03/2013 :
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, jcwocho a dit le 09/03/2013 :
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur l'avancement de cette proposition de loi. A-t-elle une chance d'être débattu en 2013. Merci pour vos réponses.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 09/03/2013 :
Merci Réaliste pour votre réponse et désolé, mon reproche de simplisme ne s'adressait pas qu'à vous, mais également à jeanaymar !! Navré aussi, j'avais répondu à votre message relatif à la loi de 73 et les causes de notre endettement abyssal mais mon message a planté... Par contre, je partage ent...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires