Questions orales de Lionel Tardy

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en mars 2013, à grand renfort de communication, le Président de la République François Hollande annonçait un « choc de simplification » pour les particuliers et les entreprises. Quatre ans plus tard, l’heure est au bilan. À bien des égards, la montagne semble avoir accouché d’une souris. Il y...

Monsieur le secrétaire d’État, en novembre dernier, l’observatoire régional des effets du changement climatique publiait la mise à jour de son étude « Changement climatique et tourisme en Rhône-Alpes : températures, enneigement et fréquentation des domaines skiables alpins ». Son constat est sans appel : si la neige tombe encore, la décennie 19...

Monsieur le Premier ministre, vous avez publié en douce, en plein week-end de la Toussaint, un décret autorisant la création d’un gigantesque fichier des titres électroniques sécurisés, le fichier TES. Il faut prendre la mesure de la taille de ce fichier qui rassemblera les données personnelles relatives à 60 millions de personnes, soit la quas...

Monsieur le ministre, comme vous avez commencé à le faire – malheureusement un peu tard –, c’est auprès de la Commission européenne qu’il faut réclamer notamment la généralisation de l’étiquetage de l’origine des viandes. Se posent cependant aussi de vrais problèmes au niveau national, notamment pour ce qui concerne les aides versées aux agricu...

Nous nous sommes opposés dès le début à ces contrats qui ont été créés par la loi du 1ermars 2013 et qui ne sont ni plus ni moins qu’une forme hybride de contrats aidés. Dans son rapport annuel présenté ici même la semaine dernière, la Cour des comptes parle d’« échec ». À la fin de juillet 2015, seulement 40 300 contrats de génération avaient ...

Trop souvent, l’impact de certaines dispositions votées au Parlement est mal mesuré, et l’on réalise, au moment de les appliquer, qu’elles pèsent injustement sur les acteurs concernés. C’est le cas de l’article D. 125-1 du code forestier, issu de la loi dite d’« avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ». Il prévoit une indemnisati...

Monsieur le ministre de l’économie, la loi qui porte votre nom devait être la loi du siècle, le remède miracle contre le chômage et pour la croissance. Or, libéralisation du transport par autocar mise à part, le bilan est bien maigre : un chômage qui ne cesse d’augmenter ; une prévision de croissance encore revue à la baisse par le FMI il y a q...

Monsieur le Premier ministre, dimanche, nous voterons pour le second tour des élections régionales dans treize nouvelles régions. Cette refonte des régions laisse perplexe, d’autant que les économies ne sont pas au rendez-vous. Le passage de vingt-deux à treize régions, qui sera effectif au 1er janvier 2016, avait pourtant un objectif double :...

Monsieur le Premier ministre, en principe, qu’est-ce qu’un budget ? C’est une vision stratégique de long terme, avec en ligne de mire l’équité fiscale et une baisse nécessaire des dépenses. Qu’est-ce qu’un budget façon socialiste ? Tout le contraire, à commencer par un Président de la République qui fait des promesses à tout-va, notamment des b...

Ma question s’adresse à Madame la ministre de la culture. Mes chers collègues, cette fois c’est sûr : la République exemplaire que nous avait tant vantée le président François Hollande est définitivement morte. La présidente de l’Institut national de l’audiovisuel, Agnès Saal, a été contrainte de démissionner après avoir dépensé 40 000 euros e...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République annonçait en mars 2013 un « choc de simplification ». La simplification est aujourd’hui l’un des rares moyens dont nous disposons pour renforcer notre économie, dans un contexte où les marges de manoeuvre budgétaires sont réduites. Selon le World Economic Forum, la France se classe au...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le décret que vous avez signé il y a maintenant deux semaines, relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Je ne rappellerai pas les inquiétudes légitimes sur le découragement des investisseurs étrangers qui pourrait découler de ce décret. Le signal n’est pas bon. Malheureu...

Monsieur le président, ma question s’adresse au Premier ministre et porte sur la situation des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeur, les VTC. Monsieur le Premier ministre, il est grand temps qu’une réponse équilibrée soit trouvée pour régler le problème des taxis et des VTC, qui tourne régulièrement au conflit. Lorsque vous étiez ...

Madame la ministre déléguée à l’économie numérique, à plusieurs reprises vous avez exprimé le souhait de voir la France jouer un rôle moteur dans la définition de l’agenda européen sur les questions numériques. Nous ne pouvons que nous en féliciter et encourager ce volontarisme plus que nécessaire. Mais, sur ce sujet comme sur tant d’autres, n...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Elle porte sur le projet de règlement européen sur les données personnelles. Le 6 juin 2013, les ministres de la justice des États membres de l'Union européenne ont retoqué le projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles. Ils l'ont renvoyé au groupe d'experts aup...

Monsieur le Premier ministre, après le choc de moralisation elle est belle, la République exemplaire ! , voici le choc de simplification. Décidément, que de chocs dans la majorité ! Le 28 mars dernier, sur France 2, le Président de la République a annoncé aux Français un choc de simplification. Des annonces avec beaucoup de bonnes intention...