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130 commentaires

Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :

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Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?

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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :

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Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh

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À propos d'une question écrite du 23/06/2015, chb17 a dit le 17/11/2015 :

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Comme les bombardements américains puis français contre les terroristes en Irak et en Syrie, le travail d'identification des voies de financement de la Daèche manque singulièrement d'efficacité. Est-ce que cela va changer (pour le mieux !) après les toutes récentes ébauches de coordination avec l...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :

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Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :

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Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."

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Proposition de loi N° 2962, CHAPELET a dit le 09/11/2015 :

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Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économ...

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Proposition de loi N° 2680, laïc a dit le 06/11/2015 :

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Je reprends un passage de la proposition de loi : "Pour essayer de mieux répondre à ces situations conflictuelles, le ministère de la santé a publié la circulaire du 2 avril 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé et en a rappelé les grands principes d’application. Laïcité ...

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Proposition de loi N° 3032, Simon a dit le 04/08/2015 :

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Le marché du viager immobilier a réellement progressé au cours des dix-huitième et dix-neuvième siècles pour pallier l'absence de système de retraite collectif. Et pourtant...hier nous avons cotisé et aujourd'hui...! Si les retraites étaient à la hauteur des promesses il y aurait bien moins de co...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :

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Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...

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À propos d'une question écrite du 23/06/2015, chb17 a dit le 29/06/2015 :

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Sur des contrats pétroliers acceptés par l'Europe, et sur d'autres formes de soutien occidental aux "rebelles modérés" si souvent terroristes, voir http://maximechaix.info/?p=66 : Al-Qaïda : terroriste en Occident, alliée au Moyen-Orient. Maxime Chaix y note que " l’instrumentalisation périlleu...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :

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Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...

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Proposition de loi N° 2594, nemo (observateur) a dit le 08/06/2015 :

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la course à l'armement ! on voie ce qui se passe aux USA...mais lui ne désarme pas, malgré les poursuites judiciaires qui lles concernent lui et sa femme. La fraude et la dissimulation fiscale vont bien à ces grandes gueules.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°411, sandervo a dit le 16/04/2015 :

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Le vote obligatoire Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses. C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°410, sandervo a dit le 16/04/2015 :

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Loi santé 14 avril 2015 (Bravo à l'Assemblée nationale !) Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...

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Proposition de loi N° 2594, pdevesa a dit le 23/02/2015 :

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Comment certifier que le surarmement va mieux garantir la paix ou la sécurité ? Comment quantifier le surarmement des individus tel que cité dans cette proposition de loi ? Faut-il anticiper le surarmement possible d'un terroriste et en déduire quel armement mettre dans les mains des policiers m...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°669, ROLET Bernard a dit le 28/01/2015 :

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Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens. Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer. Bernard ROLET 78150 ROCQUENCOURT

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Proposition de loi N° 2514, Hoffart a dit le 25/01/2015 :

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Un projet de loi similaire est-il prévu pour les députés à l'issue des déjeuners aux alentours de l'assemblée et avant le vote parlementaire ?

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