Questions orales de Marie-Françoise Clergeau

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 14 novembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux permettant de démarrer le chantier de l’aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision de la justice administrative s’ajoute donc aux plus de 170 autres décisions de justice favorab...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. La version du projet de loi travail sortie de cet hémicycle le 12 mai est bien éloignée de celle déposée le 24 mars et peut encore évoluer avant la deuxième lecture.

Il a notamment reconnu que les conditions légales des demandes d’expulsion ont été jugées remplies dans tous les dossiers et a rejeté les demandes de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité jugées dépourvues de sérieux. La situation individuelle de chacun a été étudiée. J’en veux pour preuve que le tribunal, tenant compte d...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La modulation des allocations familiales en fonction des revenus commencent aujourd’hui. C’est une mesure que j’ai portée avec mon groupe car elle permet de répartir selon un principe de justice l’effort de redressement des comptes de la Sécuri...

Madame la secrétaire d’État, j’appelle effectivement l’attention du Gouvernement sur la situation des écoles Urbain Leverrier et de la Bottière à Nantes à la suite de la réforme de l’éducation prioritaire. Celle-ci vise à améliorer le fonctionnement de l’éducation prioritaire. Je partage bien entendu l’objectif d’une plus grande efficacité et d...

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Régulièrement, et plus encore depuis 2008, des stratégies de profits financiers à court terme ont plongé nos sociétés et nos États dans une crise profonde. Par ailleurs, la menace de déflation, renforcée par la baisse du prix du pétrole, est encore présente sur notre c...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. L’Assemblée nationale doit se prononcer aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Sa préparation comme sa discussion ont fait l’objet d’un travail collectif et fructueux entre le Gouvernement et la majorit...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. La presse s’est fait l’écho d’une prétendue réduction du budget du fonds dédié au financement des crèches, mettant en doute la volonté du Gouvernement de tenir ses objectifs. Le Gouvernement a signé en juillet dernier avec la Caisse ...

Madame la ministre, ma collègue Anne-Yvonne Le Dain souhaite attirer votre attention sur La Poste. Chaque Français croit que le cachet de La Poste suffit à faire foi qu’il a envoyé un pli, un courrier, un colis. Or cette phrase semble n’assurer personne de rien. En effet La Poste peut, si elle le décide ou si elle y est contrainte par un aléa, ...

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la situation du site Alcatel-Lucent à Orvault, en Loire-Atlantique. Le groupe Alcatel-Lucent a en effet annoncé un nouveau plan social accompagnant son plan de recentrage industriel, dit Shift, qui se traduirait par la fermeture de plusieurs sites en France, et notamment par celle du site d’Orva...

Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté votre plan d’action pour adapter la société française au vieillissement. Le sujet ne se limite pas à organiser la prise en charge de la dépendance, même si elle est essentielle pour de nombreux concitoyens qui se retrouvent démunis : il englobe d’autres aspects de la vie. Avec l’allongement de l’...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez annoncé, il y a plusieurs jours, un plan d'ensemble pour une juste contraception. Vous avez rappelé à juste titre que les pilules sont des médicaments, et que vous êtes résolue à ce que chaque femme ait accès à la contraception qui lui convient. L'objectif est de limiter les pre...