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Rapports de
Marie-Louise Fort
9 rapports signés
17/03/2016 — Rapport N° 3536 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/12/2015 — Rapport d'information N° 3364 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/11/2015 — Rapport N° 3251 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
19/05/2015 — Rapport d'information N° 2771 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/02/2015 — Rapport N° 2560 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/02/2014 — Rapport N° 1803 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
05/02/2014 — Rapport d'information N° 1770 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le juste échange au plan international
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
03/04/2013 — Rapport N° 898 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/01/2013 — Rapport d'information N° 589 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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