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Rapports de
Marietta Karamanli
36 rapports signés
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22/02/2017 — Rapport N° 4537 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (COM(2016) 822 final) (4529).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
22/02/2017 — Rapport N° 4538 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final) (4531).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
21/02/2017 — Rapport d'information N° 4527 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique numérique et les initiatives pour l'encadrement des plateformes
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
21/02/2017 — Rapport d'information N° 4528 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
21/02/2017 — Rapport d'information N° 4530 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
14/02/2017 — Rapport d'information N° 4473 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
14/12/2016 — Rapport N° 4310 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un pacte de sécurité européen (n°4268).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
30/11/2016 — Rapport d'information N° 4267 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un pacte de sécurité européen
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/10/2016 — Rapport d'information N° 4136 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/05/2016 — Rapport d'information N° 3740 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles Bouclier de protection entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/05/2016 — Rapport d'information N° 3738 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
03/05/2016 — Rapport d'information N° 3712 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
26/04/2016 — Rapport d'information N° 3691 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
21/12/2015 — Rapport N° 3351 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
16/12/2015 — Rapport d'information N° 3366 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
01/12/2015 — Rapport d'information N° 3289 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
30/06/2015 — Rapport d'information N° 2920 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
11/02/2015 — Rapport d'information N° 2579 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
08/10/2014 — Rapport d'information N° 2256 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
23/06/2014 — Rapport N° 2014 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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