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Rapports de Marietta Karamanli

36 rapports signés

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28/05/2014 — Rapport d'information N° 1987 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

19/05/2014 — Rapport N° 1935 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

16/04/2014 — Rapport d'information N° 1889 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/02/2014 — Rapport d'information N° 1836 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

17/01/2014 — Rapport N° 1706 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

17/12/2013 — Rapport N° 1658 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/12/2013 — Rapport N° 1596 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/11/2013 — Rapport d'information N° 1538 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur Europol

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/09/2013 — Rapport d'information N° 1387 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

17/07/2013 — Rapport N° 1273 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adpatation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne e

21/05/2013 — Rapport d'information N° 1045 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

18/04/2013 — Rapport N° 973 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

27/03/2013 — Rapport N° 840 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

19/12/2012 — Rapport N° 491 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

23/11/2012 — Rapport d'information N° 437 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/07/2012 — Rapport d'information N° 129 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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