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Rapports de
Michel Issindou
27 rapports signés
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12/10/2016 — Rapport d'information N° 4074 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/07/2016 — Rapport d'information N° 3949 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/11/2015 — Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2015 — Annexe N° 1 au Rapport N° 3129 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome IV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur
14/10/2015 — Rapport N° 3129 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
30/09/2015 — Rapport d'information N° 3094 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/12/2014 — Rapport N° 2414 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/11/2014 — Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome IV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur
16/10/2014 — Rapport N° 2303 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2014 — Rapport d'information N° 2253 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
18/12/2013 — Rapport N° 1661 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/12/2013 — Rapport N° 1594 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
25/11/2013 — Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/11/2013 — Rapport N° 1541 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/11/2013 — Rapport N° 1534 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome IV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur
17/10/2013 — Rapport N° 1470 (Tome VII) de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/10/2013 — Rapport N° 1400 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (
8 commentaires)
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