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184 commentaires

Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 11/08/2016 :

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Je suis tout à fait d'accord L'identification et la stérilisation sont indispensables pour que les propriétaires soient responsables de leurs animaux . Les associations regorgent de chats de chiens et de chatons qui sont jetés dans les poubelles . Les refuges ont tellement d'animaux qu'ils vont ê...

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Proposition de loi N° 3915, flokelo a dit le 11/08/2016 :

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Et si en plus d'obliger tout propriétaire d'animal à stériliser son animal domestique (chien ou chat), posséder un animal devrait être un luxe et non un produit de consommation courante. Et si on veut encore aller plus loin, pourquoi ne pas obliger chaque détenteur de chien ou chat quelque soit ...

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Proposition de loi N° 3183, Gwen a dit le 05/08/2016 :

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Bonjour , Quel est le statut actuel de cette proposition de loi du 28 octobre 2015 visant à équilibrer le traitement de l'impôt sur le revenu des français résidents à l'étranger mais travaillant en France et donc soumis à l'impôt à la source ? A t-elle été votée ? Merci

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Proposition de loi N° 3915, parrat andrée a dit le 03/08/2016 :

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les conventions de capture ne prennent pas en compte le sort final des chats errants, euthanasiés en masse dans de nombreux refuges. ne pourraient-elles être au moins indexées par des rapports chiffrés entrées et "sorties" ? sachant que ces chats ne sont pas adoptables mais seulement remis sur le...

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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 23/07/2016 :

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La stérilisation des chats errants devient urgente .Les associations sont exsangues et ne peuvent accueillir des chatons . Les chats et chatons ont de graves maladies , coryza , FIV , FEL . La stérilisation des chattes et la castration des chats seraient la solution à ce problème . Les abandons ...

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Proposition de loi N° 3915, MARTINE FOUQUES a dit le 23/07/2016 :

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Monsieur PELISSARD, je suis très étonnée de vous trouver sur cette liste de soutien à ce projet de loi. En 2009, vous avez opposé votre véto à l'application de la législation avec le ministre Michel BARNIER ; législation qui si elle avai été respectée dès 1999 n'aurait pas conduit à cette situat...

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Proposition de loi N° 3915, richer a dit le 23/07/2016 :

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juste pour dire que "propos entendu par une présidente et une directrice de fourrière départementale" et qui cautionnaient les faits ! les euthanasies dans les fourrières sont aussi faites sur des chats ne présentant aucune pathologie tels que le SIDA ou LEUCOSE ou PIF, et ces chats "très craint...

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Proposition de loi N° 3915, Célia Hoerter a dit le 23/07/2016 :

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Bonjour Je suis protectrice de chats libres depuis 44 ans , avant même la loi de 1999 je luttais contre la prolifération. Depuis , je m'use sur le terrain avec très peu d'aide , pour prendre en charge des îlots de chats vivant en petites colonies !! ceci avec l'accord de la police municipale et ...

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Proposition de loi N° 3725, laïc a dit le 07/06/2016 :

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"L’article 1 de la présente proposition de loi constitutionnelle prévoit donc d’inscrire la référence aux racines et à l’histoire chrétiennes dans la Constitution de 1958, afin de graver cette empreinte durable dans le premier article de notre loi fondamentale. Cela autorisera les pouvoirs public...

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Réhabilitation des fusillés pour l'exemple - Suite à ses propos du 26/05/2016, Maquet a dit le 06/06/2016 :

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J'ai étudié un à un les dossiers des fusillés qu'il est de bon ton de qualifier "pour l'exemple". Je vous assure que de véritables "crapules" ont été passées par les armes. La justice militaire et la hiérarchie ont été bien souvent bonnes et patientes envers des personnages plusieurs fois conda...

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Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :

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En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...

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Proposition de loi N° 3504, chb17 a dit le 24/02/2016 :

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Il n'est pas inutile de rassembler les jeunes du pays, en toute Egalité voire en Fraternité, et de leur donner l'occasion de partager une citoyenneté concrète. Je compléterais cependant la phrase d'intro au projet de loi de Monsieur le Député Lionnel Luca, à propos de la poignée de jeunes décidé...

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Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :

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CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723

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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :

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quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :

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Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :

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Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."

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Proposition de loi N° 3032, Simon a dit le 04/08/2015 :

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Le marché du viager immobilier a réellement progressé au cours des dix-huitième et dix-neuvième siècles pour pallier l'absence de système de retraite collectif. Et pourtant...hier nous avons cotisé et aujourd'hui...! Si les retraites étaient à la hauteur des promesses il y aurait bien moins de co...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :

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Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...

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