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Propositions de loi de Michèle Bonneton

47 propositions de loi signées

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25/01/2017 — Proposition de loi N° 4388 relative à la protection des animaux durant les transports

11/01/2017 — Proposition de loi N° 4367 relative à la légalisation contrôlée du cannabis

22/12/2016 — Proposition de loi N° 4297 constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution

21/11/2016 — Proposition de loi N° 4228 relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon et le massacre des harkis

05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

02/05/2016 — Proposition de loi N° 3700 visant à protéger et à équilibrer le temps de travail

17/02/2016 — Proposition de loi N° 3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

12/01/2016 — Proposition de loi N° 3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

11/01/2016 — Proposition de loi N° 3287 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

01/12/2015 — Proposition de loi N° 3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

25/11/2015 — Proposition de loi N° 3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3130 organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2959 visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

30/06/2015 — Proposition de loi N° 2914 constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive

08/04/2015 — Proposition de loi N° 2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans

18/03/2015 — Proposition de loi N° 2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote

11/03/2015 — Proposition de résolution N° 2654 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains

17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

25/11/2014 — Proposition de résolution N° 2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

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