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Dossiers parlementaires de
Monique Rabin
Projet de loi de finances pour 2017 (
28 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
21 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
14 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
14 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (
13 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (
9 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
8 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
6 interventions
)
Modernisation du système de santé (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
4 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
4 interventions
)
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
4 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
3 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (
3 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
3 interventions
)
Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes (
2 interventions
)
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (
2 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
2 interventions
)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (
2 interventions
)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux (
2 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (
1 intervention
)
Protection de l'enfant (
1 intervention
)
Délais de paiement interentreprises pour le grand export (
1 intervention
)
Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations (
1 intervention
)
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