Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 2253 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
- Rapport N° 2238 sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
- Rapport N° 2178 sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
- Rapport N° 2160 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014
- Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Rapport d'information N° 2104 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions
- Rapport N° 2061 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
- Rapport N° 1998 sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Rapport N° 1997 sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Rapport N° 1985 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
