Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1942 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
- Rapport d'information N° 1918 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille
- Rapport N° 1865 sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
- Avis N° 1864 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
- Rapport N° 1806 sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
- Rapport N° 1792 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Rapport N° 1785 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Rapport N° 1754 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Rapport N° 1702 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs
- Rapport d'information N° 1662 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie
