Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapports de la mission :
- Rapport d'information N° 1753 déposé sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Rapport d'information N° 1655 déposé sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Rapport d'information N° 1396 déposé sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Rapport d'information N° 1360 déposé sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- Rapport d'information N° 1007 déposé sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Rapport d'information N° 837 déposé sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- Rapport d'information N° 765 déposé sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes
- Rapport d'information N° 667 déposé sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Rapport d'information N° 629 déposé sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
- Rapport d'information N° 89 déposé sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel
