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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapports de la mission :

  • Rapport d'information N° 3492 déposé sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique
  • Rapport d'information N° 3348 déposé sur le projet de loi pour une République numérique
  • Rapport d'information N° 2774 déposé sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
  • Rapport d'information N° 2694 déposé sur l'activité de la délégation en 2014
  • Rapport d'information N° 2592 déposé sur le projet de loi relatif à la santé
  • Rapport d'information N° 2379 déposé sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile
  • Rapport d'information N° 2111 déposé sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
  • Rapport d'information N° 1923 déposé sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
  • Rapport d'information N° 1875 déposé sur la question des femmes et du système fiscal
  • Rapport d'information N° 1809 déposé d'activité (juillet 2012 - décembre 2013)
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Voir la composition de la commission

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