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22 commentaires

Proposition de loi N° 1524, sam a dit le 09/06/2017 :

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Madame la Député, Je m'adresse à vous afin de vous parler de ma fille Yasmine, 5 ans et demi, souffrant d'un handicap mental car elle est trisomique. Bien sûr qu'il est difficile et que c'est une réelle épreuve d'avoir un enfant trisomique, mais Yasmine a non seulement ajouté à notre qualité de...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, Meduse83 a dit le 27/11/2016 :

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je rajoute que la loi enkei banquaire ne permet pas de conservé des comptes sans mouvements et les bloques voir vire les fond sur la caisse des dépots, et pour payer les credit immobilier 0% et bas les banques nous ont rajouté des frais de gestion de compte qui va ouvrir le compte qui va payer po...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, Meduse83 a dit le 27/11/2016 :

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On marche sur la tête, dans ce pay les dépôt de garantie sont largement insuffisant on veut encore compliquer la mise en location d'un bien par de nouveau avenant ou contrat additionnel on parle d’intérêt bancaire sur des sommes à par la région parisienne sur des montant excédant pas 1000 euros s...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 - À propos de l'amendement n°201, Anonyme a dit le 08/08/2016 :

Plutôt que de toujours penser au répressif (suppression du papier), peut-être serait-il possible d'assouplir les conditions d'utilisation du titre restaurant électronique, par exemple en augmentant à 25 ou 30€ le plafond de dépense journalier, ou en autorisant son utilisation pour l'achat de l'en...

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Proposition de loi N° 3142, laïc a dit le 03/04/2016 :

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"Peut-on obliger un enfant catholique à manger de la viande un Vendredi saint parce que rien d'autre ne lui est proposé, ou bien un enfant juif ou musulman à consommer du porc ?" Et peut-on obliger un enfant catholique, juif ou musulman à entendre en cours que la Terre n'a pas été créée par Dieu ...

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Projet de loi N° 2100 - À propos de l'amendement n°CD40, laïc a dit le 01/04/2016 :

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Que l'on cesse pour le moins d'appeler "Bretagne" une région qui ne correspond pas à la Bretagne dans sa totalité. La Bretagne sans la Loire Atlantique, ce n'est qu'une partie de la Bretagne, en aucun cas cette région ne peut être appelée "Bretagne" sans précision supplémentaire. D'autant plus qu...

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Proposition de loi N° 1524, MIreille Besset a dit le 11/12/2015 :

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Madame le député, En cette fin de COP21, je pense qu'une partie des problèmes de pollution est due aux hydrocarbures, que notre déficit national se situe aussi dans le paiement de ces hydrocarbures, que notre indépendance nationale se perd quand les pays producteurs de ces hydrocarbures rachètent...

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Proposition de loi N° 3142, laïc a dit le 20/10/2015 :

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"La présente proposition de loi, soutenue en quelques semaines par plus de cent trente mille personnes mobilisées via Internet, vise à dépassionner ces débats en refusant l’idée de menus confessionnels et en offrant à partir de la rentrée scolaire de 2018 un choix laïc dans les cantines des école...

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Proposition de loi N° 3142, laïc a dit le 20/10/2015 :

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" Celles-ci (les cantines) auront alors l’obligation de proposer un menu végétarien en alternative du menu quotidien, afin de permettre à ceux qui ne veulent pas consommer de viande ou de poisson, quel qu’en soit le motif, de se nourrir de façon équilibrée." Je ne vois comment on pourrait se nour...

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Proposition de loi N° 3142, laïc a dit le 20/10/2015 :

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"Dans les cantines de la République, faut-il prendre en compte les prescriptions religieuses et, si oui, dans quelles limites ?" Dans les cantines de la République, il ne faut pas prendre en compte les prescriptions religieuses, est-il encore besoin de développer ? "Doit-on obliger les enfants ...

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Proposition de loi N° 3142, laïc a dit le 20/10/2015 :

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"Peut-on obliger un enfant catholique à manger de la viande un Vendredi saint parce que rien d'autre ne lui est proposé, ou bien un enfant juif ou musulman à consommer du porc ?" Non seulement on peut, mais on doit, ou alors les parents d'élèves n'inscrivent pas leurs enfants dans des écoles répu...

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Proposition de loi N° 3142, laïc a dit le 20/10/2015 :

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" Depuis dix ans notre pays est régulièrement traversé par des débats sur la nature des menus scolaires, laissant ainsi bien des élus, responsables des cantines scolaires publiques, dans un grand désarroi face à ce sujet de société de plus en plus virulent. De quel désarroi s'agit-il, et de quel...

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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :

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Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...

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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :

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> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...

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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :

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Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...

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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :

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Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 19/11/2014, candide a dit le 05/03/2015 :

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Chaque pays a bien sûr le droit d'exproprier et de réglementer en fonction de sa propre constitution. Mais ça ne supprime pas la nécessité d'indemniser... Chez nous, il y a longtemps que la Constitution parle d'indemnisations "justes et préalables". En Allemagne, les entreprises dont les central...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 - À propos de l'amendement n°431, cauwel jacques a dit le 19/07/2014 :

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et bla bla cazeneuve est pris dans le systeme du monopoly le jeu a duré toute une nuit et pendant ce temps 3 meurtres a marseille

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Projet de loi N° 2100 - À propos de l'amendement n°CD42, Gwenael HENRY a dit le 13/07/2014 :

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On peut retourner la question comme on veut, fondamentalement le problème c'est les Pays de la Loire. La Bretagne est une région réputée dans toute l'Europe sans qu'il soit besoin d'expliquer ou elle se trouve. Elle dispose d'un nom qui se décline depuis des siècles dans les diverses langues d'...

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Projet de loi N° 2100 - À propos de l'amendement n°CD42, LOIC LE GUILLOUZER a dit le 13/07/2014 :

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Il est impensable que la région Bretagne soit noyée dans un Grand-Ouest sans âme, ce qui n'exclut pas bien sûr des coopérations avec nos voisins. La véritable raison qui se cache derrière cet amendement est que certains élus de la région artificielle des Pays de Loire, imposée par le Maréchal Pét...

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