"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
Bonjour, je trouve insupportable de devoir, malgré moi, enrégistrer que telle ou telle, dans l'espace public, est de religion musulmane, rien que par son vêtement... par ailleurs, effectivement, si le port de la croix gammée , (svastika ou svastika inversée) venait à se répandre, je suis certaine...
Supposons que quelqu'un se promène avec un uniforme de type "ss", mais en ayant pris le soin de retirer les insignes
"ss" afin que l'on ne puisse l'attaqué sur le terrain politique, mais cependant le reste pouvant être très facilement
assimilable à cet uniforme. On pourrait le considérer, avec ra...
Peu importe qui le portait puisque, la République ne reconnaissant pas les cultes, l'histoire religieuse du foulard islamique n'a aucun intérêt, et d'ailleurs, laïquement parlant, on ne peut même pas penser que ce foulard a une connotation religieuse. Il doit être traité comme n'importe quel couv...
Pour faire avancer le débat (à moins que j'ai raté un épisode), il aurait été opportun de préciser que ce n'était même pas la femme du prophète Mahomet qui portait le voile mais sa sœur.
Le ministère de la santé a nécessairement pris en compte le PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé) qui a été demandé par la FFDYS (Fédération Française des Dys). Ce PAP prévoit une prise en charge des Dys en dehors du champ du handicap, puisque les troubles se traduisent par des difficultés sco...
Les délais pour obtenir un rendez-vous dans les structures publiques sont de plusieurs mois, voire 1 an dans certains départements.
Si l'on rajoute les délais pour les différents bilans, la pose du diagnostic, la constitution du dossier MDPH, l'étude du dossier, et enfin les commissions... il pe...
"Je me pointe avec un accoutrement religieux ostentatoire par pure provocation. Comme mon appartenance est immédiatement visible, on ne peut me rejeter car ce serait une évidente discrimination!"
Tout à fait, l'internaute qui a répondu a tout compris, bien que ce soit pour rejeter cette compréhen...
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
Il n'est pas inutile de rassembler les jeunes du pays, en toute Egalité voire en Fraternité, et de leur donner l'occasion de partager une citoyenneté concrète.
Je compléterais cependant la phrase d'intro au projet de loi de Monsieur le Député Lionnel Luca, à propos de la poignée de jeunes décidé...
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée
en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste
pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés.
Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
201 commentaires
Proposition de loi N° 3530, Jeremy a dit le 03/05/2016 :
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
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Proposition de loi N° 998, papillon a dit le 29/04/2016 :
Bonjour, je trouve insupportable de devoir, malgré moi, enrégistrer que telle ou telle, dans l'espace public, est de religion musulmane, rien que par son vêtement... par ailleurs, effectivement, si le port de la croix gammée , (svastika ou svastika inversée) venait à se répandre, je suis certaine...
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Proposition de loi N° 998, Old John a dit le 27/04/2016 :
Supposons que quelqu'un se promène avec un uniforme de type "ss", mais en ayant pris le soin de retirer les insignes "ss" afin que l'on ne puisse l'attaqué sur le terrain politique, mais cependant le reste pouvant être très facilement assimilable à cet uniforme. On pourrait le considérer, avec ra...
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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 25/04/2016 :
Peu importe qui le portait puisque, la République ne reconnaissant pas les cultes, l'histoire religieuse du foulard islamique n'a aucun intérêt, et d'ailleurs, laïquement parlant, on ne peut même pas penser que ce foulard a une connotation religieuse. Il doit être traité comme n'importe quel couv...
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Proposition de loi N° 998, citoyen68 a dit le 23/04/2016 :
Pour faire avancer le débat (à moins que j'ai raté un épisode), il aurait été opportun de préciser que ce n'était même pas la femme du prophète Mahomet qui portait le voile mais sa sœur.
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À propos d'une question écrite de Pierre Morel-A-L'Huissier le 09/06/2015, FiatLux a dit le 22/04/2016 :
Le ministère de la santé a nécessairement pris en compte le PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé) qui a été demandé par la FFDYS (Fédération Française des Dys). Ce PAP prévoit une prise en charge des Dys en dehors du champ du handicap, puisque les troubles se traduisent par des difficultés sco...
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À propos d'une question écrite de Pierre Morel-A-L'Huissier le 09/06/2015, NatChev a dit le 21/04/2016 :
Les délais pour obtenir un rendez-vous dans les structures publiques sont de plusieurs mois, voire 1 an dans certains départements. Si l'on rajoute les délais pour les différents bilans, la pose du diagnostic, la constitution du dossier MDPH, l'étude du dossier, et enfin les commissions... il pe...
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À propos d'une question écrite de Pierre Morel-A-L'Huissier le 09/06/2015, valrub61 a dit le 21/04/2016 :
Non Madame la Ministre des affaires sociales, le PPC n'est pas soumis au taux d'incapacité de 50 % !! Relisez vos textes !!
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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 15/04/2016 :
"Je me pointe avec un accoutrement religieux ostentatoire par pure provocation. Comme mon appartenance est immédiatement visible, on ne peut me rejeter car ce serait une évidente discrimination!" Tout à fait, l'internaute qui a répondu a tout compris, bien que ce soit pour rejeter cette compréhen...
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Proposition de loi N° 3190, Sonate au clair de lune a dit le 26/02/2016 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
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Proposition de loi N° 3504, chb17 a dit le 24/02/2016 :
Il n'est pas inutile de rassembler les jeunes du pays, en toute Egalité voire en Fraternité, et de leur donner l'occasion de partager une citoyenneté concrète. Je compléterais cependant la phrase d'intro au projet de loi de Monsieur le Député Lionnel Luca, à propos de la poignée de jeunes décidé...
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Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :
CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723
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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
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Proposition de loi N° 226, patou a dit le 01/12/2015 :
Se renseigner à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants). Pour la Moselle : 1 rue du chanoine COLLIN 57036 METZ CEDEX 01
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Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :
Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :
Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
A Gauche SRC j'en connais un qui a laissé la force sur handicapé, pour ne pas déranger Mr VALLS un certain 10/04/14
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
Je fais l'installation et mon profil fera savoir de quoi il est question de parler
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