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Amendement N° 269 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. Ainsi, la fermeture du dispositif à l'enseignement agricole ne serait pas comprise et pourrait être vécue comme une injustice par les territoires ruraux. C'est pourquoi il apparait important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole dans un objectif de ...
Amendement N° 333 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
L'emploi des jeunes en zone rurale est un défi à relever. Les fractures géographiques et sociales sont considérables, et facteurs de précarité, comme cela a pu être soulevé par le rapport « Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural » établi par l'IGAS et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux en septembre 2009.Cet amendement vise donc à inclure les jeunes résidant dans une zone de revitalisation rurale dans les publics prioritaires pour l'accès aux emplois d'avenir professeur. Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :« 1° bis Soit avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone de revitalisation ...
Amendement N° 357 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
cet amendement permet aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeurs. Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :« Ils »,les mots :« Lorsqu'ils sont recrutés par un établissement public d'enseignement, ils ». M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 358 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de recrutement dans les corps enseignants de l'éducation nationale mais encore aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement agricole. À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :« des corps enseignants de l'éducation nationale »,les mots :« d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État ». M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe socialiste ...
Amendement N° 348 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Cet amendement permet d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'État. Après le mot :« dans »,rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22 :« des fonctions d'enseignement. ». M. Calmette, Mme Marcel, Mme Quéré, M. Paul, M. Peiro, M. Bloche, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bleunven, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 360 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de recrutement dans les corps enseignants de l'éducation nationale mais encore aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement agricole. À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :« des corps enseignants de l'éducation nationale »,les mots :« d'enseignants du premier ou du second degré organisés par l'État. ». M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe ...
Amendement N° 354 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. Ainsi, la fermeture du dispositif à l'enseignement agricole ne serait pas comprise et pourrait être vécue comme une injustice par les territoires ruraux. C'est pourquoi il apparait important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole dans un objectif de ...
Amendement N° 359 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Amendement permettant d'élargir à tous les recrutements d'enseignants à l'issue des concours organisés par l'Etat. À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :« le corps correspondant »,les mots :« des fonctions d'enseignement ». M. Calmette, M. Aboubacar, M. Said, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 349 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Il s'agit d'un amendement de coordination qui a pour objet de d'ouvrir le dispositif aux jeunes issus des mêmes zones géographiques que celles prévues à l'article 1er du projet de loi. Compléter l'alinéa 9 par les mots :« , ou dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l'article 1465A du code général des impôts, ou dans un département ou une collectivité d'outre-mer ; » . M. Calmette, Mme Marcel, Mme Quéré, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Bloche, M. Bleunven, M. Durand, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 356 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. Ainsi, la fermeture du dispositif à l'enseignement agricole ne serait pas comprise et pourrait être vécue comme une injustice par les territoires ruraux. C'est pourquoi il apparait important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole dans un objectif de ...
Amendement N° 351 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
Les étudiants recrutés au titre des emplois d'avenir du professorat pourront choisir de se présenter non seulement aux concours de recrutement dans les corps enseignants de l'éducation nationale mais encore aux concours de recrutement des professeurs de l'enseignement agricole. À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :« des corps enseignants de l'éducation nationale »,les mots :« d'enseignants du premier ou du second degrés organisés par l'État ». M. Calmette, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Paul, M. Peiro, M. Vergnier, M. Sirugue, Mme Françoise Dumas, M. Durand, M. Bloche, M. Bleunven, M. Germain, les membres du groupe socialiste ...
Amendement N° 355 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'Education nationale, la réforme de la masterisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. Ainsi, la fermeture du dispositif à l'enseignement agricole ne serait pas comprise et pourrait être vécue comme une injustice par les territoires ruraux. C'est pourquoi il apparait important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole dans un objectif de ...
Amendement N° 105 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré avant séance)
Le contrat de génération, outre l'embauche du jeune en CDI et le maintien dans l'emploi du senior, vise à promouvoir la transmission des savoirs. Afin de rendre effective cette transmission, il convient que ses modalités soient non seulement prévues, mais aussi formalisées par écrit. Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :« Les modalités de transmission des savoirs et des compétences entre le jeune et le senior visés au présent I sont fixées dans un document liant contractuellement les deux parties et l'entreprise, établi dans les quinze jours suivant l'embauche du jeune. » M. Germain, M. Paul
Amendement N° 568 au texte N° 287 - Article 41 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :« , ainsi qu' »,le mot :« et ». M. Paul
Amendement N° 575 au texte N° 287 - Article 47 (Adopté)
Amendement de coordination. Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :« I. A. – Au VI de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, les mots : « , et le VII » sont supprimés. » M. Paul
Amendement N° 375 au texte N° 287 - Article 40 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :« médicale »,insérer les mots :« mentionnée à l'article L. 162‑5 du présent code ». M. Paul
Amendement N° 366 au texte N° 287 - Article 39 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :« de l'atteinte »,les mots :« du respect ». M. Paul
Amendement N° 383 au texte N° 287 - Article 44 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 10, substituer au mot :« cette »,le mot :« la ». M. Paul
Amendement N° 416 2ème rectif. au texte N° 287 - Article 16 (Retiré avant séance)
Cet amendement vise à affecter à la CNSA dès 2013 le produit de la contribution additionnelle, tout en préservant les ressources du FSV, et à supprimer le taux dérogatoire de 0,15 % en 2013 (en contrepartie du report de l'entrée en vigueur au 1er avril, proposé par un autre amendement). Substituer à l'alinéa 10 les trois alinéas suivants :« II. – Pour l'année 2013, par dérogation au V bis de l'article L. 14‑10‑5 du code de l'action sociale et des familles :« 1° Le produit de la contribution instituée au I du présent article est affecté pour une part de 95 % à la section visée au II de l'article L. 14‑10‑5 du même code et pour une ...
Amendement N° 385 au texte N° 287 - Article 44 (Adopté)
Amendement rédactionnel. A l'alinéa 14, substituer au mot :« publication »,le mot :« promulgation ». M. Paul
Amendement N° 374 au texte N° 287 - Article 40 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :« lorsqu'ils »,les mots :« lorsque les médecins ». M. Paul
Amendement N° 456 au texte N° 287 - Article 40 (Retiré avant séance)
La mobilisation générale contre les déserts médicaux est l'une des urgences de cette législature pour la politique de santé. Comme l'énonçait la ministre de la santé en septembre dernier, « il y a d'un côté, les Français qui vivent dans les villes centres, qui disposent de l'information nécessaire et des moyens financiers pour consulter les spécialistes qui y sont installés et qui bénéficient d'un réseau de connaissances leur permettant de s'orienter dans un univers où les délais de prise de rendez-vous deviennent préoccupants. Et de l'autre, on voit apparaître des inquiétudes chez nos concitoyens qui voient leurs médecins partir en retraite sans être remplacés, ...
Amendement N° 569 au texte N° 287 - Article 41 (Adopté)
Amendement rédactionnel.Suppression d'une précision inutile. À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot :« expérimental ». M. Paul
Amendement N° 337 au texte N° 287 - Article 39 (Retiré)
Cet amendement vise à intégrer aux objectifs donnant lieu au versement d'une rémunération forfaitaire complémentaire aux équipes pluridisciplinaires, la pratique du tiers-payant.L'accès aux soins passe en effet aussi par la dispense d'avance de frais par les patients. Il s'agit ainsi de mettre en œuvre l'engagement présidentiel de généralisation du tiers-payant. À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :« soins, »,insérer les mots :« de pratique du tiers-payant ». M. Paul
Amendement N° 571 au texte N° 287 - Article 41 (Adopté)
Amendement de précision. À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot :« professionnels »,insérer les mots :« et organismes ». M. Paul
Amendement N° 573 au texte N° 287 - Article 46 (Adopté)
Amendement de précision rédactionnelle. À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :« et de rééducation médico-technique »,les mots :« , de rééducation et médico-techniques ». M. Paul
Amendement N° 574 au texte N° 287 - Article 46 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :« publication »,le mot :« promulgation. ». M. Paul
Amendement N° 577 au texte N° 287 - Article 48 (Adopté)
Amendement rédactionnel. Rédiger ainsi l'alinéa 4 :« 2° Au dernier alinéa, les références : « , 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 » sont remplacées par la référence : « à 13» ». M. Paul
Amendement N° 360 rectifié au texte N° 287 - Article 38 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 5, substituer aux mots :« le territoire défini »,les mots :« les territoires de santé définis ». M. Paul
Amendement N° 403 au texte N° 287 - Article 39 (Retiré)
La valorisation des maisons et centres professionnels de santé favorisant la pluridisciplinarité doivent pouvoir bénéficier de formes de valorisation diversifiées.Outre une rémunération des professionnels, il peut s'agir de financer une formation, un poste administratif, ou de permettre de renforcer l'équipe par des mesures incitatives à destination d'autres professionnels de santé. À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot :« calcul »,insérer les mots :« des diverses formes de valorisation ». M. Paul, M. Veran
Amendement N° 572 au texte N° 287 - Article 46 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 2, substituer aux mots :« les conditions définies par un »,les mots :« des conditions définies par ». M. Paul
Amendement N° 466 au texte N° 287 - Article 46 (Adopté)
Amendement de codification.Le dispositif proposé au présent article n'étant plus un dispositif expérimental, comme c'était le cas dans le cadre de la loi du 30 décembre 2011, mais une disposition pérenne, il est logique qu'il soit codifié au sein du code de la santé publique. I. – Substituer à l'alinéa 1, l'alinéa suivant :« I. – Après l'article L. 5122‑9‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5122‑9‑2 ainsi rédigé : ».II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence :« I. – »la référence :« Art. L. 5122‑9‑2 ».III. – En conséquence, aux alinéas 5 ...
Amendement N° 544 au texte N° 287 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 746 au texte N° 287 - Après l'article 23 (Tombe)
L'objectif de la nouvelle contribution sur les boissons dites « énergisantes » n'est pas de faire disparaître ces produits du marché mais d'orienter les comportements de santé publique. À l'alinéa 6, substituer au montant :« 200 € »le montant :« 50 € ». M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Veran
Amendement N° 464 au texte N° 287 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Paul
Amendement N° 486 au texte N° 287 - Article 56 (Adopté)
Amendement rédactionnel. Compléter l'alinéa 15 par les mots :« du présent article ». M. Paul
Amendement N° 482 au texte N° 287 - Article 56 (Adopté)
Amendement rédactionnel. Compléter l'alinéa 2 par les mots :« , et des cotisations ». M. Paul
Amendement N° 460 au texte N° 287 - Article 41 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Paul, Mme Pinville, Mme Bouziane, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau
Amendement N° 543 au texte N° 287 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 378 au texte N° 287 - Article 66 (Adopté)
Amendement rédactionnel du rapporteur. Compléter l'alinéa 7 par les mots :« est garanti ». M. Paul
Amendement N° 164 au texte N° 287 - Article 66 (Adopté)
Amendement rédactionnel du rapporteur. À l'alinéa 6, substituer aux mots :« de l'origine professionnelle »,les mots :« du caractère professionnel ». M. Paul
Amendement N° 407 au texte N° 287 - Article 51 (Adopté)
Amendement de cohérence visant à remplacer sur l'ensemble des propositions contenues dans l'article 51 le mot détenu par « personne détenue » comme indiqué dans la modification du 1° de l'article L. 381‑30 du code de la sécurité sociale. I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots :« détenus affiliés »,les mots :« personnes détenues affiliées ».II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :« affilié le détenu »,les mots :« affiliée la personne détenue ». M. Paul, M. Sebaoun
Amendement N° 458 au texte N° 287 - Article 41 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Paul, Mme Pinville, Mme Bouziane, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau
Amendement N° 532 au texte N° 287 - Article 57 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Sebaoun, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, M. Paul, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Veran, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 478 au texte N° 287 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Paul
Amendement N° 534 au texte N° 287 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Paul, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Veran, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 531 au texte N° 287 - Article 51 (Adopté)
Amendement de cohérence visant à remplacer sur l'ensemble des propositions contenues dans l'article 51 le mot détenu par « personne détenue » comme indiqué dans la modification du 1° de l'article L.381-30 du code de la sécurité sociale. I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots :« détenus affiliés »,les mots :« personnes détenues affiliées ».II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :« affilié le détenu »,les mots :« affiliée la personne détenue ». M. Sebaoun, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme ...
Amendement N° 483 au texte N° 287 - Article 56 (Adopté)
Amendement rédactionnel. À l'alinéa 8, substituer aux mots :« indemnités journalières »,les mots :« prestations ». M. Paul
Amendement N° 381 au texte N° 287 - Article 65 (Adopté)
Amendement rédactionnel du rapporteur. Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 16 :« Cette option est définitive. ». M. Paul
Amendement N° 408 au texte N° 287 - Article 57 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Paul, M. Sebaoun
