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Amendement N° 334 au texte N° 71 - Article 23 (Rejeté)
Nous investissons dans l'éducation bien plus que la moyenne des pays de l'OCDE (5,7 %) et de l'Union européenne. Nous dépensons 80 % de plus depuis 1980 par élève, en euros constants. Le problème de l'éducation nationale aujourd'hui porte sur la répartition des moyens, pas sur le manque de moyens.En effet, il peut y avoir, dans certains grands lycées parisiens 38 élèves par classe, voire plus. Dans certaines classes de collèges difficiles, 22 élèves est un chiffre trop important. La précédente majorité a donc renforcé l'autonomie des chefs d'établissements qui sont les plus à même de connaître les besoins.Nos finances publiques ne permettront pas de recruter ...
Amendement N° 492 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
Cet amendement a pour objet de rétablir à la fois l'actualisation annuelle sur le barème de l'impôt sur le revenu du tarif et des abattements et des limites applicables en matière de DMTG. Supprimer l'alinéa 12. M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. ...
Amendement N° 236 au texte N° 71 - Article 1er (Non soutenu)
La TVA « compétitivité », inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012, a pour premier objectif d'alléger massivement le coût du travail. Ce dispositif, applicable au 1er octobre 2012, consiste en une baisse significative des cotisations sociales patronales familiales de 13,2 milliards d'euros pour les bas salaires, compensée par une hausse modérée de 1,6 point de la TVA et de 2 points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou de placement. Ce transfert doit à la fois protéger les emplois industriels et agricoles et stimuler les exportations ; protéger les entreprises des délocalisations et leur permettre de compenser le ...
Amendement N° 390 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
Le Gouvernement porte de dix à quinze ans le délai du rappel fiscal des donations et successions en ligne directe en supprimant le dispositif de lissage que nous avions voté lorsque nous avions décidé de porter ce délai de rappel de 6 à 10 ans en juillet 2011.Cet amendement a pour objet de rétablir ce dispositif de lissage, indispensable pour éviter toute forme de rétroactivité de la loi fiscale. Supprimer l'alinéa 16. M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, ...
Amendement N° 275 au texte N° 71 - Article 2 (Non soutenu)
Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés. Supprimer l'alinéa 2. M. Solère, M. Straumann, M. Sturni, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot
Amendement N° 333 au texte N° 71 - Article 19 (Rejeté)
Cet article traduit les orientations budgétaires dépensières du Gouvernement. Ces dispositions portent atteinte à la compétitivité de notre économie et au pouvoir d'achat des classes moyennes. De plus, cet article va à l'encontre des préconisations de la Cour des Comptes qui suggère de baisser fortement les dépenses de l'Etat pour rétablir nos comptes publics. Il est donc proposé de le supprimer. Supprimer cet article. M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, ...
Amendement N° 382 au texte N° 71 - Article 4 (Non soutenu)
Les allègements de droits de mutation à titre gratuit consentis dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « TEPA », permettent aux Français les plus modestes de transmettre le fruit d'une vie de travail à leurs enfants. En augmentant la fiscalité applicable aux droits de mutations à titre gratuit, le présent article augmente les droits applicables aux successions et réduit l'avantage fiscal sur les donations. C'est à l'opposé de la revalorisation du travail que nous voulons porter et cela réduit le pouvoir d'achat des classes moyennes.Il est donc ici proposé de supprimer cet article. Supprimer cet article. M. Solère, M. ...
Amendement N° 384 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
Cet amendement a pour objet de revenir sur l'abaissement de 159 325€ à 100 000€ de l'abattement personnel applicable aux donations et successions en ligne directe. Supprimer l'alinéa 5. M. Solère, M. Straumann, M. Sturni, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart
Amendement N° 383 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
Le présent amendement a pour objet de revenir sur l'allongement de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal entre deux donations et successions en ligne directe. I. – Supprimer l'alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. M. Solère, M. Straumann, M. Sturni, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot
Amendement N° 371 au texte N° 71 - Article 29 (Rejeté)
Après avoir observé une forte croissance des dépenses d'AME en 2009 (+13,3 %) et en 2010 (+7,4 %), le législateur a adopté plusieurs dispositions visant à maîtriser le coût du dispositif lors de la loi de finances pour 2011. Or cet article revient sur deux dispositions importantes du dispositif.Tout d'abord, l'instauration d'un droit annuel forfaitaire de 30€ conditionnant le bénéfice de l'AME pour les majeurs. Applicable à compter du 1er mars 2011, ce droit de timbre devrait constituer une recette estimée à plus de 5 M€ en année pleine. La faiblesse du montant du droit de timbre par rapport à l'importance des crédits finançant l'AME en fait une mesure équilibrée à ...
Amendement N° 277 au texte N° 71 - Article 3 (Rejeté)
Le Gouvernement propose d'instituer à la charge des personnes redevables de l'ISF au titre de l'année 2012 une contribution exceptionnelle sur la fortune, calculée sur la base d'un barème progressif inspiré de celui appliqué pour le calcul de l'ISF au titre de 2011. Cette mesure exceptionnelle pour laquelle il n'est prévu aucun mécanisme de plafonnement en lien avec l'impôt sur le revenu, présente des risques juridiques de nature constitutionnelle eu égard au caractère confiscatoire de l'impôt.Il est donc proposé ici de supprimer cette contribution. Supprimer cet article. M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...
Amendement N° 257 au texte N° 71 - Article 2 (Non soutenu)
L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés sur la base du volontariat et de la garantie d'une augmentation substantielle du revenu de ces derniers. Ce dispositif a fait ses preuves puisqu'il a permis à plus de 9 millions de salariés de gagner environ 450 euros de plus par an. La suppression de cet avantage compétitif, qui permet à la fois de pallier la rigidité des 35 heures et d'améliorer le ...
Amendement N° 240 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
La décision prise par le Gouvernement de maintenir les allègements sociaux sur la partie patronale attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour les seules entreprises de moins de 20 salariés est purement arbitraire. Afin de préserver la compétitivité de nos PME, il est proposé de l'étendre aux entreprises de moins de 250 salariés. À l'alinéa 5, substituer au nombre :« 20 »le nombre :« 250 ». M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. ...
Amendement N° 330 au texte N° 71 - Article 8 (Rejeté)
Se justifie par son texte même. Compléter cet article par l'alinéa suivant :« VII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2013, un rapport évaluant l'impact de la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers sur les prix des carburants pour les consommateurs. ». M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, ...
Amendement N° 352 au texte N° 71 - Article 27 (Non soutenu)
Cette nouvelle augmentation du forfait social est très dommageable car elle aboutira progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui va compromettre le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l'épargne des salariés pourtant bien utile en ces temps de crise.En effet, une hausse aussi brutale du forfait social va entraîner des changements de comportement majeurs dans les entreprises, particulièrement les PME, qui pour beaucoup risquent de renoncer à leurs projets d'intéressement et de participation.Par ailleurs, l'augmentation du forfait social aboutit de fait à un prélèvement sur les classes ...
Amendement N° 331 au texte N° 71 - Article 9 (Rejeté)
Le Gouvernement propose la mise en place d'un versement anticipé de la contribution exceptionnelle sur l'IS, instaurée par la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. Il s'agit d'une perte de recettes pour l'année 2013 de nature à déséquilibrer les comptes de l'Etat.Il est proposé ici de supprimer cet article. Supprimer cet article. M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, ...
Amendement N° 388 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
Cet amendement a pour objet de rétablir à la fois l'actualisation annuelle sur le barème de l'impôt sur le revenu du tarif et des abattements et des limites applicables en matière de DMTG. Supprimer l'alinéa 6. M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. ...
Amendement N° 332 rectifié au texte N° 71 - Article 17 (Adopté)
Se justifie par son texte même. Compléter cet article par l'alinéa suivant :« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un rapport évaluant l'ensemble des engagements financiers de l'État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce. ». M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Bénisti, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Courtial, M. ...
Amendement N° 389 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
Le présent amendement a pour objet de revenir sur l'allongement de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal entre deux donations de sommes d'argent consenties en pleine propriété, dits « dons manuels ». Supprimer l'alinéa 11. M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. ...
Amendement N° 525 rectifié au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
Le présent amendement vise à ne pas fiscaliser des heures supplémentaires, déclarées et payées en 2013 mais travaillées en 2012, effectuées notamment avant la suppression de l'exonération fiscale et l'allègement de charges sociales.En effet, dans de nombreuses entreprises, le paiement des heures supplémentaires est annualisé et se fait soit en fin d'année, soit au début de l'année suivante.Il serait donc injuste de fiscaliser les revenus des heures supplémentaires de salariés ayant effectué celles-ci sous le précédent dispositif.La date du 1er mars 2013 permet aux entreprises de payer les heures supplémentaires sans pour autant pénaliser les salariés. À la fin de ...
Sous-Amendement N° 524 rectifié à l'amendement N° 508 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
Le présent sous-amendement vise à ne pas fiscaliser des heures supplémentaires, déclarées et payées en 2013 mais travaillées en 2012, effectuées notamment avant la suppression de l'exonération fiscale et l'allègement de charges sociales.En effet, dans de nombreuses entreprises, le paiement des heures supplémentaires est annualisé et se fait soit en fin d'années, soit au début de l'année suivante. À la fin de l'alinéa 8, substituer à la date :« 1er juillet 2012 »,la date :« 1er janvier 2013 ». M. Le Fur, M. Mariton, M. Chrétien, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Dassault, M. Darmanin, M. Decool, Mme Dion, M. Douillet, M. Fenech, M. Gest, M. Blanc, Mme Le ...
Amendement N° 491 au texte N° 71 - Article 4 (Rejeté)
Cet amendement a pour objet de rétablir à la fois l'actualisation annuelle sur le barème de l'impôt sur le revenu du tarif et des abattements et des limites applicables en matière de DMTG. Supprimer l'alinéa 8. M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Barbier, M. Baroin, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, M. Breton, M. Briand, M. Brochand, M. Bussereau, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Couve, Mme Dalloz, M. ...
Amendement N° 4259 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux.Le projet de loi change la règle pour les couples de même sexe, en opérant une codification au sein du code civil, afin de prévoir que : un Français peut se marier avec un ressortissant étranger du même sexe, ou bien deux ressortissants étrangers peuvent se marier en France, même dans le cas où la loi personnelle d'un ou des futur(s) époux ne reconnaîtrait pas la validité de telles unions, dès lors que, pour au moins un ...
Amendement N° 82 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
Les CRESS participent de droit à l'ensemble des travaux, dispositifs, études, consacrés au développement de l'économie solidaire et à la présence des dispositifs d'insertion sur leur territoire de référence.De plus le terme « participer » est d'une totale imprécision.Il est donc nécessaire de supprimer cet alinéa imprécis et inutile. Supprimer l'alinéa 42. M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier
Amendement N° 24 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
Il s'agit dans ce texte de réserver prioritairement les emplois d'avenir aux personnes ayant résidées dans une zone urbaine sensible ou aux personnes ayant fait leurs études dans une zone d'éducation prioritaire. Il semble cependant plus égalitaire d'ouvrir ces postes à un ensemble plus large de bénéficiaires. Il convient donc de permettre à l'ensemble des étudiants, quel que soit leur lieu de résidence ou d'étude, de bénéficier de ce dispositif. I. – Après le mot :« de »rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :« recrutement. ».II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. M. Apparu, M. Decool, M. Mariani, M. Mathis, M. Philippe ...
Amendement N° 80 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
Amendement rédactionnel. Substituer à l'alinéa 32 les quatre alinéas suivants :« Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1243‑1, il peut être rompu :« - d'un commun accord entre les deux parties, à n'importe quel moment ;« - à l'initiative du salarié, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d'un préavis de deux semaines ;« - à l'initiative de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse, et moyennant le respect d'un préavis de deux semaines. ». M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Salen, M. ...
Amendement N° 4298 au texte N° 628 - Article 2 (Non soutenu)
Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l'enfant. Cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, puisque les alinéas 1 à 5 sonnent le glas de la « présomption de nom paternel » pour l'enfant.En effet, à ce jour, aux termes de la dernière phrase de l'alinéa 1er de l'article 311‑21 du code civil : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son ...
Amendement N° 4403 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Il n'est nullement question, par cet amendement, de remettre en cause les gender studies ou études de genre qui mettent en lumière par des méthodes scientifiques les modes d'organisation de la société à partir des fonctions spécifiques assignées à l'homme et à la femme en raison de leur différence sexuelle et les situations d'inégalité qui en résultent. Il est en effet intéressant de s'interroger, à travers l'Histoire, sur les différences non biologiques entre hommes et femmes, en cherchant la racine et les causes des inégalités observées.En revanche, il nous faut être renseigné sur l'importance de l'introduction de la théorie du gender en France, car cette théorie, ...
Amendement N° 4245 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
Le présent amendement a pour but d'avancer une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme dans le but d'avoir des enfants.Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit davantage que le pacte civil de solidarité (PACS) : « l'Alliance civile ».Le pacte civil de solidarité (PACS), contrat privé de nature patrimoniale, n'a pas répondu, en effet, à leur demande. Il y manque notamment une certaine solennité au moment de l'union ainsi que des obligations extrapatrimoniales plus fortes découlant de ...
Amendement N° 68 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Amendement enjoliveur. À l'alinéa 8, substituer au mot :« ayant »les mots :« bénéficiant de ». M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Perrut, M. Salen, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier
Amendement N° 77 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Cette formulation est redondante : s'il s'agit d'achever une action de formation, c'est qu'elle est en coursPar ailleurs, l'enjeu de qualification professionnelle, central d'après les auteurs de ce projet de loi, ne doit pas être limité par des considérations accessoires. À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots :« en cours de réalisation ». M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier
Amendement N° 4250 au texte N° 628 - Article 1er (Non soutenu)
Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination.Dans notre pays, les couples de même sexe ne sont pas ignorés du droit : le PACS permet une égalité de droit avec les couples mariés en matière de fiscalité, d'exonération des droits de succession, d'abattement en cas de donation, de protection sociale, de priorité en matière de congés. Certes, des différences subsistent en matière de réversion mais d'autres pistes que celle du mariage peuvent être envisagées ...
Amendement N° 72 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
Le Gouvernement ayant l'intention déclarée de limiter les contrats d'avenir aux secteurs marchands mentionnés dans l'exposé des motifs du Projet de loi, il convient que le législateur précise ces secteurs d'activité dans la loi. À l'alinéa 15, substituer aux mots :« s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat relatives à leur secteur d'activité et »les mots :« si leur activité entre dans le champ des services à la personne, ou dans celui des activités touristiques, ou dans celui des activités numériques, et s'ils remplissent les conditions relatives ». M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Gérard, Mme Grosskost, ...
Amendement N° 74 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
Les particuliers employeurs constituent sans doute le premier gisement d'emplois dans le secteur des services à la personne. Il est incohérent des les exclure de ce dispositif. Supprimer l'alinéa 16. M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Brochand, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, Mme Fort, M. Le Fur, M. Myard, M. Reynès, M. Perrut, M. Salen, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier, M. Bompard, Mme Kosciusko-Morizet, M. Heinrich
Amendement N° 554C au texte N° 235 - Article 69 (Retiré)
Cet amendement vise à supprimer les modalités de répartition des trois fonds nationaux de péréquation horizontale des départements et régions. En effet, telles que proposées dans l'article 69 du PLF et en l'état actuel des discussions entre le gouvernement et les régions notamment, ces modalités ne sont pas acceptables.Le principe retenu par le gouvernement est totalement inéquitable et peu lisible, et entraînera des conséquences financières lourdes dès 2013 pour les collectivités contributrices, comme par exemple pour l'Alsace qui est l'une des 3 régions contributrices du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par ...
Amendement N° 363C au texte N° 235 - Après l'article 67 (Rejeté)
La crise économique actuelle invite chacun des acteurs privés et publics à faire preuve d'innovation et d'adaptation pour accompagner la relance dans notre pays. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de lever les obstacles techniques et juridiques que rencontrent les collectivités dans le cadre de leurs politiques d'investissement.Les collectivités ne disposant pas immédiatement des ressources budgétaires suffisantes, les opérations de portage foncier (bâti et non bâti) se sont multipliées ces dernières années par des groupements intercommunaux ou des établissements publics. Or, dans le cas du portage d'un bien immobilier sur lequel la collectivité devrait réaliser ...
Amendement N° 115C au texte N° 235 - Après l'article 67 (Retiré)
Le déploiement des maisons de santé et des pôles de santé sur le territoire national est aujourd'hui limité aux zones de désertification médicale et aux zones de revitalisation rurale. La situation constatée il y a une dizaine d'années, quand ont été prises ces dispositions, menace de s'étendre à de très nombreux territoires où la carence en offre de soins est prévisible. Pour éviter d'en arriver là, de nombreuses collectivités, avec l'appui de l'État, s'engagent préventivement dans le soutien à la création de maisons médicales telles que définies à l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique. Ces projets comportent généralement un volet immobilier, ...
Amendement N° 349C au texte N° 235 - Article 68 (Retiré)
Le présent amendement vise à substituer, dans le dispositif de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à la notion de revenu moyen celle de revenu médianSi la moyenne est l'indicateur le plus simple pour apprécier un ensemble de données, le niveau de revenu par exemple, elle n'est pas toujours le meilleur indicateur. Elle ne permet pas de se faire une idée de la réalité de la distribution d'une série de données, de l'importance des écarts, et peut comporter des incertitudes sur les valeurs extrêmes.En effet, la moyenne peut être tirée vers le haut (ou par le bas) par la présence de quelques ménages à très hauts revenus sans pour autant ...
Amendement N° 23C au texte N° 235 - Après l'article 67 (Rejeté)
La prise en compte de la Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers des départements est de nature à fausser les comparaisons lors de la mesure de la richesse réelle des départements et donc à biaiser gravement la répartition de l'ensemble des fonds de péréquation (DMTO, DGF, CVAE) et des nombreux fonds de financement des compétences (APA, insertion, handicap…) qui utilisent cet indicateur au détriment des départements aujourd'hui considérés comme les plus défavorisés.Dans la réforme fiscale, la TSCA est reversée prioritairement aux départements qui connaissent les pertes de ressources les plus importantes. Ces ...
Amendement N° 362C au texte N° 235 - Article 67 (Retiré)
Le présent amendement a pour objectif de rétablir la dotation globale de fonctionnement dite « bonifiée » dans le cadre de la fusion d'EPCI.L'article L. 5211‑32‑1, dans son premier alinéa, stipule que « lorsqu'une communauté de communes ou une communauté d'agglomération est issue d'une fusion opérée dans le cadre des dispositions de l'article L. 5211‑41‑3 (…), le coefficient d'intégration fiscale à retenir la première année est le coefficient d'intégration fiscale le plus élevé parmi ces établissements. ». L'article L. 5211‑41‑3 cité auparavant quant à lui indique dans son sixième alinéa que « le projet de périmètre, accompagné d'un rapport ...
Amendement N° 347C au texte N° 235 - Article 67 (Tombe)
Cet amendement vise à rétablir la suppression par le PLF pour 2013 de la prise en compte dans le potentiel fiscal, des éléments de reversement de la fiscalité autorisés dans le cadre de la loi du 10 janvier 1980.En effet, préfigurant la taxe professionnelle unique, la loi de janvier 1980 permettait de partager la fiscalité professionnelle entre collectivités, il est logique que le potentiel fiscal soit corrigé à la hausse ou à la baisse pour intégrer ces mécanismes de reversement entre communes et communauté. Le PLF pour 2013 propose de supprimer cette correction par souci de simplification de la fiscalité ces mécanisme de reversement devenant de plus en plus ...
Amendement N° 116C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants et qui concerne notamment les veuves et les veufs.L'article 92 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) a réservé la majoration de quotient familial, autrefois accordée aux contribuables vivant seuls et ayant des enfants faisant l'objet d'une imposition séparée, à ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.Pour les contribuables ayant des enfants et vivant seuls qui ne remplissent pas cette ...
Amendement N° 346C au texte N° 235 - Article 58 (Rejeté)
Cet amendement vise à rétablir, pour les communes et établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de moduler à la baisse (entre 0 euro et 5 euros) la majoration forfaitaire concernant leur part de taxe sur le foncier non bâti.La loi de finances rectificative de mars 2012 avait instauré par dérogation au régime général de la taxe sur le foncier non bâti (article 1396 du CGI), une majoration de la valeur locative cadastrale fixée à 5 euros par mètre carré à partir de 2016 pour les terrains situés dans une zone stratégique en matière d'aménagement et de développement urbain définie par arrêté ministériel.Toutefois, la capacité des ...
Amendement N° 111C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Tombe)
Les agriculteurs, dont la présence quotidienne est nécessaire sur l'exploitation peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses supportées afin d'assurer leur remplacement par un tiers durant une période de congés.Instaurée par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, ce dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2012. Sa prorogation est plus que jamais nécessaire.Une évaluation de cette mesure a été réalisée par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER) – « Evaluation et devenir du Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés des exploitants agricoles – septembre 2010 ». ...
Amendement N° 114C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Retiré)
Les agriculteurs, dont la présence quotidienne est nécessaire sur l'exploitation peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses supportées afin d'assurer leur remplacement par un tiers durant une période de congés.Instaurée par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, ce dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2012. Sa prorogation est plus que jamais nécessaire.Une évaluation de cette mesure a été réalisée par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER) – « Évaluation et devenir du Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés des exploitants agricoles – septembre ...
Amendement N° 113C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Retiré)
Les agriculteurs, dont la présence quotidienne est nécessaire sur l'exploitation peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses supportées afin d'assurer leur remplacement par un tiers durant une période de congés.Instaurée par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, ce dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2012. Sa prorogation est plus que jamais nécessaire.Une évaluation de cette mesure a été réalisée par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAER) – « Évaluation et devenir du Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congés des exploitants agricoles – septembre ...
Amendement N° 234C au texte N° 235 - Article 55 (Non soutenu)
85,4 % des 13 000 entreprises qui bénéficient du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sont des TPE-PME. D'après les dernières statistiques du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le montant moyen du CIR obtenu par les PME est de 132 000 euros.Actuellement, les entreprises ne peuvent demander le remboursement de leur créance de CIR qu'au dépôt de leur liasse fiscale, soit en général trois mois et demi après la clôture de l'exercice au titre duquel les dépenses ont été engagées. Selon la date de clôture de l'exercice fiscal, ce délai engendre un décalage de trésorerie de 3 à plus de 12 mois dans la perception effective du CIR. Or, comme le souligne ...
Amendement N° 351C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Non soutenu)
Le présent amendement vise à assurer une plus juste répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production. Il s'inscrit dans le prolongement des efforts du Parlement pour améliorer le rendement de la CVAE au profit des territoires industriels.Les dispositions adoptées en 2010 (doublement des effectifs et des valeurs locatives des établissements industriels) ne concernent néanmoins que la répartition de la CVAE au sein d'une même entreprise multi-établissements ; constituée sous la forme d'une seule entité juridique. Or les grandes entreprises industrielles ont procédé ces dernières années à de très nombreuses réorganisations juridiques ...
Amendement N° 361C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Non soutenu)
Jusqu'en 2011, les collectivités territoriales avaient l'obligation de reverser l'équivalent de 1 % de leur masse salariale au CNFPT, ce qui représentait 87 % des ressources annuelles de cet organisme.Cette cotisation de 1 % était le taux maximum pouvant être adopté par le conseil d'administration du CNFPT (article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984).Dans son rapport public annuel de 2011, la Cour des comptes observait que l'augmentation des recettes du CNFPT avait permis de procéder à des recrutements et des dépenses immobilières alors que les prestations rendues n'avaient pas augmentées dans les mêmes proportions. De plus, le CNFPT a terminé l'exercice 2009 avec un ...
Amendement N° 579C au texte N° 235 - Article 56 (Rejeté)
Le plafonnement global des avantages à l'impôt sur le revenu à caractère incitatif ou liés à un investissement a été mis en place par la précédente majorité à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009.Depuis sa création, son niveau a été constamment revu à la baisse par le législateur, pour atteindre 18.000 € + 4 % du revenu imposable dans le droit existant.Le gouvernement envisage d'abaisser ce plafond à 10.000€ sans part proportionnelle. Cette réduction est trop brutale, elle aura pour conséquence des effets d'éviction majeurs entre différents types d'investissements.Surtout, le gouvernement propose d'exclure de ce plafonnement 5 dispositifs ...
