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Résultats 1 à 50 sur 310 triés par pertinence — trier par date
Amendement N° 34 au texte N° 433 - Article 4 (Adopté)
Les entreprises installées aux frontières souffrent de la complexité et du manque de cohérence et de concertation entre les institutions financières et régionales des deux côtés de la frontière, ce qui provoque une fragmentation des échanges.La participation d'une telle personnalité au comité régional d'orientation permettra de développer des stratégies de développement transfrontières. Des plans d'action de la BPI au niveau de chaque territoire pourraient alors être élaborés en cohérence avec les plans de développement des régions transfrontalières voisines : des synergies et des complémentarités devraient alors être recherchées pour permettre un développement ...
Amendement N° 35 au texte N° 433 - Article 1er (Retiré)
Les entreprises installées aux frontières souffrent de la complexité et du manque de cohérence et de concertation entre les institutions financières et régionales des deux côtés de la frontière, ce qui provoque une fragmentation des échanges.Pour répondre à ces difficultés, la BPI devrait encourager la coopération transfrontalière en ouvrant la possibilité d'élaborer des plans d'action transfrontaliers et de nouer des partenariats avec des institutions voisines pour favoriser le développement économique des régions et des entreprises et l'internationalisation de ces dernières. À l'alinéa 3, après le mot :« internationalisation »,insérer les ...
Amendement N° 3 rectifié au texte N° 433 - Après l'article 3 (Adopté)
De nombreux scandales sociaux ou environnementaux et de nombreuses affaires de conflits d'intérêts ont achevé de démontrer la nécessité de rendre les entreprises plus transparentes et plus responsables de leur impact social et environnemental. Le secteur bancaire, qui finance l'économie, est souvent indirectement touché par ces affaires.Or, la réputation et l'exemplarité de la BPI seront des enjeux politiques majeurs pour la gouvernance de la BPI sur lesquels nous nous devons d'être exigeants. Cet amendement entend y contribuer.En premier lieu, cet amendement édicte les principes extra-financiers que la BPI devra s'efforcer d'intégrer dans ses pratiques opérationnelles, en ...
Amendement N° 359 au texte N° 199 - Article 14 (Tombe)
Cet amendement permet de réduire la période d'expérimentation précisant les dispositions applicables pour une tarification sociale de l'eau de 5 à 3 ans.Ce qui impacte en conséquence, les délais de remise du rapport d'évaluation des expérimentations et de propositions. À l'alinéa 1, substituer au mot :« cinq »,le mot :« trois ». M. Blein, M. Cottel, M. Peiro, M. Aboubacar, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Borgel, Mme Bouziane, Mme Chauvel, Mme Delaunay, Mme Fabre, Mme Got, Mme Grelier, M. Grellier, Mme Guittet, M. Habib, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, M. Laurent, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Mallé, Mme Maquet, Mme ...
Amendement N° 411 rectifié au texte N° 199 - Article 2 (Rejeté)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été abandonné comme critère dans le texte. Il pourrait être pertinent de l'introduire dans un second temps pour identifier les foyers dont l'isolation est insatisfaisante. Cela permettra également de mesurer l'impact du Plan de rénovation thermique décidé par le gouvernement. Compléter cet article par l'alinéa suivant:« Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de l'introduction du diagnostic de performance énergétique défini par l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation comme critère de ...
Amendement N° 444 au texte N° 199 - Article 14 (Retiré)
Cet amendement permet de réduire la période d'expérimentation précisant les dispositions applicables pour une tarification sociale de l'eau de 5 à 3 ans.Ce qui impacte en conséquence, les délais de remise du rapport d'évaluation des expérimentations et de propositions. À l'alinéa 7, substituer à l'année :« 2016 »,l'année :« 2015 ». M. Blein, M. Cottel, M. Peiro, M. Aboubacar, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Borgel, Mme Bouziane, Mme Chauvel, Mme Delaunay, Mme Fabre, Mme Got, Mme Grelier, M. Grellier, Mme Guittet, M. Habib, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, M. Laurent, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Mallé, Mme Maquet, ...
Amendement N° 174 rectifié au texte N° 579 - Article 5 (Retiré)
Lors de l'examen de cet article en première lecture, le législateur a souhaité remodeler en profondeur la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie. Ainsi deux nouveaux membres ont été ajoutées : le président de la CNIL ainsi qu'un membre compétent en matière de zone non interconnectées, qui pourra ainsi apporter son expertise aux autres membres du collège s'agissant des enjeux spécifiques aux outre-mer. Par ailleurs, les deux membres nommés par les commissions parlementaires devront dorénavant démontrer leurs compétences particulières dans des domaines précis : la protection des consommateurs d'énergie et la lutte contre la précarité ...
Sous-Amendement N° 313 à l'amendement N° 4 au texte N° 403 - Après l'article 24 (Non soutenu)
L'objet de ce sous-amendement vise à identifier le montant du crédit impôt accumulé au fil du temps et qui constitue une aide permanente au financement des activités d'entreprise. Après la première phrase de l'alinéa 11, insérer la phrase suivante :« Son montant fait l'objet lors de la clôture de l'exercice, chaque année, d'une mise en réserve dans un compte figurant au bilan de l'entreprise dans la partie « capitaux permanents ». ». M. Kemel, Mme Battistel, Mme Bouziane, M. Blein, Mme Fabre, Mme Got, M. Grellier, M. Jibrayel, Mme Le Loch, Mme Maquet, Mme Massat, M. Peiro, M. Pellois, M. Potier, M. Pupponi, M. Roig
Amendement N° 293 au texte N° 403 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Brottes, M. Gouget, M. Peiro, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Blein, M. Borgel, Mme Erhel, Mme Fabre, M. Franqueville, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Habib, M. Jibrayel, M. Jung, M. Kemel, M. Laurent, M. Lefait, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Massat, M. Mesquida, M. Pellois, M. Potier, M. Prat, M. Pupponi, M. Roig, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Valter, M. Verdier
Amendement N° 122 au texte N° 2353 - Article 22 (Retiré)
Le présent amendement vise à prolonger les exonérations de fiscalité locale attachés aux ZFU jusqu'en 2020. Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale concernée, les entreprises implantées en ZFU bénéficient actuellement d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et d'une exonération de contribution économique territoriale (CET). Ces exonérations ont coûté respectivement 4M€ et 17 M€ en 2013.Faute de disposition législative nouvelle, ces exonérations s'éteignent au 31 décembre 2014.L'amendement propose donc de les proroger jusqu'en 2020 en s'alignant sur le prolongement déjà prévu par le présent article pour ...
Amendement N° 461 au texte N° 2353 - Article 22 (Adopté)
Le présent amendement vise à adapter la dénomination des zones franches urbaines. Tout en conservant le terme de ZFU, afin que ce dispositif garde une certaine lisibilité et stabilité, il est proposé d'y ajouter les termes de « territoires entrepreneurs ». Ces termes sont en effet plus positifs et plus représentatifs du nouveau dispositif qui est proposé, centré sur l'entrepreneuriat, le développement économique et l'emploi local. Compléter cet article par l'alinéa suiuvant :« III. – Les mots : « zone franche urbaine » sont remplacés par les mots : « zone franche urbaine – territoire entrepreneur » et les mots : « zones franches urbaines » ...
Amendement N° 124 au texte N° 2353 - Article 22 (Retiré)
Dans sa rédaction actuelle, le PLFR ne reconduit pas les exonérations de cotisations sociales employeurs spécifiques aux ZFU. Celles-ci étaient totales jusqu'à 1,4 SMIC et partielles entre 1,4 et 2 SMIC.Néanmoins, les exonérations de droit commun, issues du pacte de responsabilité, s'exerceront également aux entrepreneurs des ZFU. Celles-ci consistent en des exonérations dégressives et linéaires des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bas et moyens salaires entre 1 et 1,6 SMIC, dispositif dit « réduction Fillon » faisant suite aux « allègements Aubry » de charges patronales prévus dans le cadre du passage aux 35h.Ces exonérations concernent ...
Amendement N° 123 au texte N° 2353 - Article 22 (Retiré)
Le présent amendement vise à élargir le bénéfice des exonérations de fiscalité locale attachés aux ZFU (TFPB et CET) aux 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les seuls commerces de détail.La difficulté de maintien et d'implantation de nouveaux commerces est en effet particulièrement difficile dans l'ensemble des quartiers prioritaires et pas uniquement dans les 100 ZFU.L'élargissement des exonérations de fiscalité locale prévus pour les ZFU aux QPV, pour les seuls commerces de détail, serait ainsi de nature à maintenir de la vie et du lien social dans ces quartiers, en plus de favoriser l'emploi et l'activité économique. Compléter cet article par ...
Amendement N° 120 au texte N° 2353 - Article 22 (Rejeté)
Cet amendement vise à élargir le bénéfice de l'exonération d'impôts sur les sociétés et d'impôts sur les revenus aux commerces de détail déjà présents dans les ZFU.Dans sa rédaction actuelle, le PLFR conditionne en effet le bénéfice de l'exonération au fait de créer une activité dans les ZFU à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, seuls les nouveaux entrepreneurs bénéficieraient de cette exonération. Or, les magasins de commerce de détail connaissent déjà des difficultés à maintenir leur activité dans ces zones. Cette situation crée une concurrence faussée avec d'une part des commerces bénéficiant d'exonération face à, d'autre part, des commerces ...
Amendement N° 121 au texte N° 2353 - Article 22 (Adopté)
Le présent amendement vise à rétablir une clause d'embauche locale dans le dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur les revenus dans les ZFU.Favoriser l'emploi local dans les quartiers défavorisés était en effet l'un des objectifs poursuivi lors de la création des ZFU. La clause d'embauche locale a permis de décliner cet objectif. Dans la loi n° 96‑987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, la clause d'embauche imposait que les personnes résidantes en ZUS représentent 30 % des embauches.Toutefois, les modalités de cette clause ont évolué. Le régime adopté lors de la loi de finances pour 2012 a ...
Amendement N° CE446 au texte N° 1179 - Article 8 (Retiré)
Compte-tenu du caractère extrêmement ambitieux de la garantie universelle des loyers prévue par cet article (plus de six millions de logements devraient être couverts à moyen terme), il paraît indispensable d'associer, dès la création de l'établissement public, les opérateurs actuels des dispositifs de garantie des loyers existants (assureurs et courtiers d'assurance).Il semble en effet judicieux, tant au plan économique qu'opérationnel, de s'appuyer sur l'expérience acquise par les spécialistes du secteur, dont certains gèrent ces dispositifs de garanties d'impayés de loyer (GRL, GLI…) depuis leur création.Par ailleurs, le contexte budgétaire et financier très ...
Amendement N° CE639 au texte N° 1179 - Article 46 (Retiré)
Cet amendement propose que le locataire ne verse pas la partie résiduelle du loyer dans les cas où le logement a été déclaré non-décent et où le propriétaire ne procède pas à sa mise en conformité. A la dernière phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « s'acquitte »,les mots :« ne s'acquitte pas ». Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Blein, Mme Hurel, Mme Bourguignon, M. Capet, M. Burroni, Mme Biémouret, M. Pouzol, Mme Françoise Dumas, M. Verdier, Mme Neuville, Mme Chapdelaine, Mme Sommaruga, Mme Imbert, M. Boudié, M. Bardy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Carrey-Conte, M. Touraine, Mme Alaux, M. Assouly, M. Jibrayel, Mme Gaillard, M. Said, M. Goua, M. ...
Amendement N° 460 rectifié au texte N° 2353 - Après l'article 22 (Adopté)
La politique de la ville a inscrit dans ses priorités la redynamisation de l'activité économique des quartiers prioritaires, et notamment de leur activité commerciale ; cet objectif constitue le 3ème pilier des nouveaux contrats de ville.Le faible niveau de revenus et le sous-équipement en moyens de transport individuels des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville réduisent leur accès aux ressources (emploi, équipements publics et commerciaux). La réponse des pouvoirs publics réside, notamment, dans le déploiement de politiques publiques en faveur de l'implantation et du maintien des commerces dans ces territoires. Il est unanimement reconnu que ces ...
Amendement N° 502 au texte N° 2866 - Article 33 octies A (Tombe)
Cet amendement a pour but d'inscrire dans la loi les engagements pris par les sites de réservation d'hébergement en ligne devant l'autorité de la concurrence française et d'offrir ainsi une stabilité juridique aux hôteliers comme aux sites de réservation d'hébergement en ligne. Il permet notamment aux hôtels de pratiquer des tarifs inférieurs à ceux affichés sur le site de réservation d'hébergement en ligne sur leur canal de vente hors ligne (réservation sur place, par téléphone, fax, mails, messageries instantanées, points de vente physiques des agences de voyage, etc.), sous réserve que ces tarifs ne soient pas publiés sur le site internet de l'hôtel. Ils pourront ...
Amendement N° 258 au texte N° 2866 - Article 21 bis (Tombe)
Les modalités des transports effectués par les entreprises de transport de fonds sont prévues par une réglementation qui vise expressément les fonds, les bijoux et les métaux précieux. Pour l'ensemble de ces biens, il est précisé que les convoyeurs effectuant leur mission en véhicule blindé sont armés, l'armement étant en revanche interdit dans le cadre de transports effectués en véhicule banalisé.Or, le transport non armé de biens autres que les fonds, bijoux et métaux précieux offre des opportunités de braquages aisés pour les malfaiteurs.La question de la sécurisation de certains transports au moyen de véhicules blindés avec un équipage armé se pose ...
Amendement N° 259 au texte N° 2866 - Article 35 bis AA (Tombe)
Le présent amendement vise à modifier l'article 35 bis AA du Projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » afin d'inclure les matériels et outillages utilisés pour les activités de transport de marchandises dans la liste des investissements éligibles à l'amortissement exceptionnel de 140 %.En effet, si la jurisprudence fiscale ouvre déjà la possibilité d'amortir les véhicules industriels (plus de 3,5 tonnes de PTAC) selon les règles de la dégressivité, le dispositif décrit par l'article 35 bis AA déroge à cette considération logique.Pourtant, ce dispositif fiscal exceptionnel permettrait de soutenir l'investissement dans cette ...
Amendement N° 527 au texte N° 2736 - Article 9 (Retiré)
C'est un amendement de cohérence.En effet, dans ce même article 9, il est précisé, dans la définition des véhicules propres légers (moins de 3.5 tonnes), les véhicules utilisant des carburants alternatifs en cohérence avec la directive européenne récemment adoptée.Cette directive définit en effet avec précision la notion de carburants alternatifs comme « les carburants ou sources d'énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l'approvisionnement énergétique des transports et peuvent contribuer à la décarbonisation de ces derniers et à améliorer la performance environnementale du secteur des transports ». Ils comprennent par ...
Amendement N° 529 au texte N° 2736 - Article 16 quater (Adopté)
Dans l'esprit du législateur, l'ouverture aux piétons de la servitude de marchepied le long du domaine public fluvial, instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, répond à une demande sociale, à savoir celle de « permettre à tous les promeneurs d'exercer leur loisir le long des cours d'eau, ou autrement dit, de renforcer l'accès du plus grand nombre aux espaces naturels, dans le respect du droit de propriété et bien entendu dans le respect de l'environnement ».En l'état, la loi n'exprime pas pleinement cette obligation de cheminement continu, même si la jurisprudence mentionne à diverses reprises le rétablissement de la continuité du ...
Amendement N° 640 au texte N° 2736 - Article 19 sexies (Retiré avant séance)
Avec 70 à 85 kg consommés par an et par salarié (source ADEME), soit environ trois ramettes par mois, le papier est le premier consommable de bureau : il représente les ¾ du tonnage des déchets produits dans les activités de bureaux. Dans ce contexte, opter pour du papier recyclé permet effectivement de diminuer l'impact environnemental de cette consommation.Cependant, la première action à envisager est la réduction de l'utilisation du papier. L'Ademe estime que les impressions inutiles (oubliées sur l'imprimante ou jetées avant lecture) représenteraient un coût de 400 millions d'euros chaque année, accentué par l'augmentation constante du cours des matières premières. ...
Amendement N° 530 au texte N° 2736 - Article 16 quater (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Ménard, M. Peiro, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Blein, M. Bleunven, M. Boudié, M. Bricout, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, M. Cottel, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Goldberg, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic, ...
Amendement N° CE817 au texte N° 1892 - Article 38 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet, M. Daniel, Mme Rabin, M. Le Roch, Mme Carrillon-Couvreur, M. Rogemont, M. Noguès, M. Clément, M. Ferrand, M. Ménard, Mme Le Houerou, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Gueugneau, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Marsac, Mme Pires Beaune, Mme Romagnan, Mme Françoise Dubois, Mme Imbert, M. Bardy, Mme Buis, M. Garot, M. André, M. Jibrayel, Mme Laclais, M. Bies, Mme Bruneau, M. Travert, Mme Bouziane, Mme Maquet, M. Dupré, M. Touraine, M. Philippe Baumel, M. Boisserie, M. Vergnier, Mme Grelier, Mme Troallic, M. Juanico, M. Roig, Mme Fabre, Mme Françoise Dumas, M. Mesquida, M. Glavany, M. ...
Amendement N° 659 au texte N° 2736 - Article 19 quater (Retiré avant séance)
Selon les alinéas 17 et 18 de l'article 19 quater, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels mis en place par les personnes mentionnées au premier alinéa, cette disposition s'appliquant à compter du 1er janvier 2016 pour les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.Si l'objectif poursuivi, à savoir la lutte contre les sites illégaux, doit être maintenu, les propositions de modifications ci-dessous sont introduites afin de permettre une ...
Amendement N° 644 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
Cette proposition vise à préciser les éléments de précaution de l'article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustibles solides de récupération ne vont pas avoir un effet tellement attractif que la valorisation énergétique se ferait au détriment de la valorisation matière ou de la prévention des déchets.L'amendement précise dans ce cadre la notion de réversibilité en introduisant la nécessité que les installations soient conçues de manière à être facilement adaptables à l'utilisation d'un autre combustible que le combustible solide de récupération (CSR). L'idée n'est pas d'imposer que les investissements permettant d'alimenter ...
Amendement N° 658 au texte N° 2736 - Article 19 quater (Adopté)
Selon les alinéas 17 et 18 de l'article 19 quater, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels mis en place par les personnes mentionnées au premier alinéa, cette disposition s'appliquant à compter du 1er janvier 2016 pour les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.Si l'objectif poursuivi, à savoir la lutte contre les sites illégaux, doit être maintenu, les propositions de modifications ci-dessous sont introduites afin de permettre une ...
Amendement N° 643 au texte N° 2736 - Article 19 (Adopté)
Cette proposition vise à préciser les éléments de précaution de l'article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustibles solides de récupération ne vont pas avoir un effet tellement attractif que la valorisation énergétique se ferait au détriment de la valorisation matière ou de la prévention des déchets.La nouvelle rédaction explicite la nécessité de limiter la dimension de l'installation par la nature locale du besoin. Ainsi, cet amendement permettra de focaliser essentiellement les installations vers la production de chaleur, avec ou sans cogénération, car celle-ci répond à un besoin essentiellement local.Dans ce cadre, l'orientation de ...
Amendement N° 524 rectifié au texte N° 2736 - Article 8 (Retiré)
Le texte de l'article 8 tel qu'il résulte des délibérations des deux assemblées fait désormais reposer la définition des économies d'énergie sur deux articles du code de l'énergie, dont les dispositions s'additionnent :– l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, qui définit la liste des personnes soumises à des obligations d'économies d'énergie « générales » ;– l'article L. 221‑1‑1, qui indique que ces personnes sont également soumises à des obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, qui s'ajoutent aux obligations mentionnées à l'article L. 221‑1 (L'article ...
Amendement N° 650 au texte N° 2736 - Article 21 bis AA (Rejeté)
La modification de l'article L. 54110 du code de l'environnement, tel que décidée par le Sénat, vise à introduire des modulations des contributions financières aux éco-organismes pour promouvoir l'éco-conception. Ces modulations ne viseraient plus uniquement à favoriser ou défavoriser les produits significativement plus ou moins recyclables, mais s'intéresseraient à la performance environnementale du produit sur l'ensemble de son cycle de vie.Pour cette raison, le présent amendement entend étendre le champ des modulations des contributions tout en gardant l'essentiel du principe du soutien aux démarches d'éco-conception. À l'alinéa 2, après la première occurrence du ...
Amendement N° 657 au texte N° 2736 - Article 19 quater (Retiré avant séance)
Selon les alinéas 17 et 18 de l'article 19 quater, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels mis en place par les personnes mentionnées au premier alinéa, cette disposition s'appliquant à compter du 1er janvier 2016 pour les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.Si l'objectif poursuivi, à savoir la lutte contre les sites illégaux, doit être maintenu, les propositions de modifications ci-dessous sont introduites afin de permettre une ...
Amendement N° SPE368 au texte N° 2765 - Article 80 (Non soutenu)
L'emploi est notre priorité et la santé de notre économie en est la condition sine qua non. Néanmoins, nous savons que pour la grande majorité le temps choisi est un luxe rare. L'extension du travail le dimanche est une mauvaise réponse à la précarité car les emplois créés se traduiront de façon insidieuse par des disparitions équivalentes liées à la fragilisation d'autres secteurs économiquesLe passage du nombre de dimanches travaillés de cinq à douze posé par ce projet de loi va permettre aux employeurs de faire travailler leurs employés l'équivalent d'un dimanche par mois. Les répercussions de cette dérogation au repos hebdomadaire dominical sur la vie personnelle ...
Amendement N° CE70 au texte N° 1635 - Article 6 (Adopté)
Cet amendement vise à supprimer le terme notamment afin de permettre de définir précisément les éléments qui constitueront cette campagne d'information. A la deuxième phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :« notamment ». Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent, M. Verdier
Amendement N° CE69 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Cet amendement a pour objet de préciser le cadre dans lequel l'installation d'un équipement émetteur de champs électromagnétiques est soumise à l'information claire et lisible des occupants d'un local privé.Il permet d'exclure de cette disposition des lieux privés ouverts et dédiés à l'accueil du public.La notion d'autorisation délivrée par les occupants a été supprimée afin de ne pas freiner le déploiement de dispositifs innovants comme les compteurs intelligents. Rédiger ainsi l'alinéa 10 :« 4° Aucun équipement émetteur de champs électromagnétiques ne peut être installé dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ...
Amendement N° 647 rectifié au texte N° 2736 - Article 34 (Adopté)
La directive ici mentionnée demande que chaque Etat gère ses déchets nucléaires sur son territoire à « sauf s'ils ont conclu des accords avec d'autres États membres leur permettant d'utiliser les installations de stockage de ces derniers."La France pourrait donc transcrire cette directive en mettant largement en avant ses capacités de stockage et en les offrant à qui en a besoin.Ce fut la démarche à l'origine de La Hague et il a fallu beaucoup de temps pour que la France renvoie après traitement les déchets nucléaires à ses clients. En ces périodes de crise financière, la tentation pourrait donc venir d'offrir des capacités de stockage, en particulier pour CIGEO qui ...
Amendement N° CE18 au texte N° 2353 - Article 22 (Adopté)
Le présent amendement vise à élargir le bénéfice des exonérations de fiscalité locale attachés aux ZFU (TFPB et CET) aux 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les seuls commerces de détail.La difficulté de maintien et d'implantation de nouveaux commerces est en effet particulièrement difficile dans l'ensemble des quartiers prioritaires et pas uniquement dans les 100 ZFU.L'élargissement des exonérations de fiscalité locale prévus pour les ZFU aux QPV, pour les seuls commerces de détail, serait ainsi de nature à maintenir de la vie et du lien social dans ces quartiers, en plus de favoriser l'emploi et l'activité économique. Compléter cet article par ...
Amendement N° CE16 au texte N° 2353 - Article 22 (Adopté)
Cet amendement vise à élargir le bénéfice de l'exonération d'impôts sur les sociétés et d'impôts sur les revenus aux commerces de détail déjà présents dans les ZFU.Dans sa rédaction actuelle, le PLFR conditionne en effet le bénéfice de l'exonération au fait de créer une activité dans les ZFU à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, seuls les nouveaux entrepreneurs bénéficieraient de cette exonération. Or, les magasins de commerce de détail connaissent déjà des difficultés à maintenir leur activité dans ces zones. Cette situation crée une concurrence faussée avec d'une part des commerces bénéficiant d'exonération face à, d'autre part, des commerces ...
Amendement N° 645 rectifié au texte N° 2736 - Article 55 (Adopté)
Le plan stratégique doit pouvoir prendre en compte la capacité réelle de l'exploitant à contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.Auditionné dans le cadre du débat sur la transition énergétique, M. Pierre Franck Chevet, président de l'autorité de sûreté nucléaire (ANS) rappelait qu'« une anomalie grave (...) ne peut absolument pas être exclue, elle est même plausible. Dans un tel cas, nous serions amenés à suspendre le fonctionnement de plusieurs réacteurs assez rapidement ».L'ASN avait rappelé quelques semaines plus tôt, au cours de la convention annuelle de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), par la voix de son ...
Amendement N° CE615 au texte N° 1892 - Article 7 (Retiré)
Cet amendement a pour but de ramener de la raison dans les relations commerciales. Au nom de la défense de l'intérêt du consommateur, les différentes réformes des relations industrie commerce sont passées du libéralisme au libéralisme sauvage et de la baisse des prix à la guerre des prix.La guerre des prix sans merci que se livrent les enseignes de la grande distribution n'est absolument pas une bonne nouvelle pour notre économie et nos emplois. Elle est une fausse bonne nouvelle pour les consommateurs et une très mauvaise nouvelle pour les salariés et les citoyens. En effet, en plus de l'impact fort sur les distributeurs eux-mêmes, ce mouvement a eu un effet particulièrement ...
Amendement N° 5000 rectifié au texte N° 847 - Article 4 (Adopté)
Une évaluation doit être inclue dans la base de donnée afin de pouvoir juger de la résorption des contrats précaires et à temps partiel.Cette base doit intégrer des données relatives aux contrats précaires, et notamment aux temps partiels, afin d'assurer un meilleur suivi de l'évolution de ces types de contrats au sein d'une entreprise, dans l'objectif de les résorber. À l'alinéa 18, après le mot :« emploi, »insérer les mots :« évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, » M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Biémouret, Mme ...
Amendement N° 311 au texte N° 1156 - Article 5 (Retiré)
Dans le cadre d'un démarchage à domicile, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou contrepartie de la part du consommateur avant expiration d'un délai de sept jours. Ces dispositions sont essentielles à la protection des consommateurs dès lors qu'elles rendent effectif le délai de rétractation en leur laissant un « temps de réflexion ».Pourtant, le projet de loi introduit une dérogation à ce principe pour les réunions à domicile dite « réunions tupperware », c'est-à-dire pour les contrats conclus aux cours de réunions organisées par le vendeur à son domicile ou au domicile du consommateur.Cette dérogation constitue un recul du droit des consommateurs ...
Amendement N° 312 rectifié au texte N° 1156 - Article 11 (Adopté)
A ce jour, les contrats conclus dans les foires et les salons ne font pas l'objet d'un délai de rétractation. Mais nos concitoyens méconnaissent souvent cette règlementation.Ainsi, nombreux sont les consommateurs qui, succombant à des techniques de vente éprouvées et parfois agressives, souscrivent en ces lieux des contrats portant sur d'importants montants, pensant pouvoir y renoncer une fois rentrés chez eux.Les associations de consommateurs saisies de ces cas, ne peuvent rien faire pour ces personnes qui estiment souvent avoir été abusées.Afin d'améliorer l'information du consommateur et de mettre fin aux pratiques abusives en matière de contrats conclus dans les foires et ...
Amendement N° SPE389 au texte N° 2765 - Article 22 ter (Rejeté)
Cet amendement a pour objet de supprimer cet article et ce pour deux raisons. D'une part, sur la forme, l'insertion de cet article consacré à l'emploi et aux droits des marins est particulièrement inappropriée dans ledit projet de loi. Et sur le fond, cette disposition ne va aucunement offrir une meilleure protection aux gens de mer. En effet, la légalisation des sociétés demanning risque fort de mettre à mal les conditions d'emploi dans le secteur maritime. Apporter des améliorations aux conditions d'emploi dans la marine marchande, ne doit pas signifier faire de ce secteur un laboratoire en matière dedumping social. Un rapport du Sénat publié en avril 2014, intitulé ...
Amendement N° SPE298 au texte N° 2765 - Article 30 quinquies (Adopté)
L'article 30 quinquies, en portant de 300 à 600 fauteuils le seuil obligatoire de demande d'autorisation en Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDAC), menace fortement le dispositif de régulation des implantations des cinémas.En effet, le seuil de 300 fauteuils, mis en place en 2003, a permis d'éviter que se mettent en place des déséquilibres concurrentiels dans le secteur, et c'est un mécanisme considéré comme protecteur pour la petite et moyenne exploitation ainsi que pour les salles d'art et d'essai. Il a ainsi permis une croissance équilibrée du parc de cinéma français depuis quinze ans, faisant de notre pays l'un des premiers au monde en termes ...
Sous-Amendement N° 73 à l'amendement N° 53 au texte N° 2455 - Article 20 nonies (Retiré)
Le présent sous-amendement tire les conséquences des articles 22 et 22 bis du présent projet de loi qui visent à renforcer les mesures sociales et fiscales en faveur de l'emploi et de l'activité économique dans les zones franches urbaines et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il serait en effet paradoxal qu'en parallèle de ces avantages nouveaux ou renouvelés, qui répondent aux engagements du gouvernement et concernent notamment les implantations commerciales, une majoration de taxation sur les surfaces commerciales s'applique dans ces territoires.Il est donc proposé que cette majoration ne s'applique pas dans les ZFU et les Quartiers prioritaires de la ...
Sous-Amendement N° 75 à l'amendement N° 53 au texte N° 2455 - Article 20 nonies (Retiré)
Le présent sous-amendement tire les conséquences de l'article 22bis du présent projet de loi qui vise à renforcer les mesures sociales et fiscales en faveur de l'emploi et de l'activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il serait en effet paradoxal qu'en parallèle de ces avantages nouveaux qui répondent aux engagements du gouvernement une majoration de taxation sur les surfaces commerciales s'applique dans ces territoires. Il est donc proposé que cette majoration ne s'applique pas dans les QPV. Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :« Cette majoration ne s'applique pas dans les quartiers prioritaires de la politique de la ...
Amendement N° 7 au texte N° 2455 - Article 20 nonies (Retiré)
Le présent article vise à exonérer de la TASCOM les surfaces commerciales en Zones franches urbaines afin de soutenir les commerces et notamment les commerces de proximité mais aussi de permettre l'implantation d'activités nouvelles, créatrices d'emplois dans ces territoires en difficulté. Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« I. – La taxe définie à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés ne s'applique pas aux surfaces commerciales implantées dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs à compter du 1er janvier ...
Sous-Amendement N° 74 à l'amendement N° 53 au texte N° 2455 - Article 20 nonies (Retiré)
Le présent sous-amendement tire les conséquences de l'article 22 du présent projet de loi qui vise à renforcer les mesures sociales et fiscales en faveur de l'emploi et de l'activité économique dans les zones franches urbaines. Il serait en effet paradoxal qu'en parallèle de ces avantages nouveaux ou renouvelés, qui répondent aux engagements du gouvernement et concernent notamment les implantations commerciales, une majoration de taxation sur les surfaces commerciales s'applique dans ces territoires.Il est donc proposé que cette majoration ne s'applique pas dans les ZFU. Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :« Cette majoration ne s'applique pas dans les zones ...
