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Résultats 1 à 20 sur 1936 triés par pertinence — trier par date
Amendement N° 168 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
Les emplois d'avenir ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ; c'est la définition même du public concerné par le dispositif d'accompagnement renforcé du “ Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale” (CIVIS renforcé). Il semble donc logique que les jeunes s'étant engagés dans cette démarche soient éligibles aux emplois d'avenir. À l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot :« emploi »,insérer les mots :« , soit ayant signé un contrat d'insertion dans la vie sociale ». M. Gille, Mme ...
Amendement N° 175 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
L'objectif de maintien dans leur emploi des salariés âgés doit s'accompagner d'une adaptation et d'une amélioration de leurs conditions de travail, en tenant compte de leur capacité de travail et du temps éventuel consacré à la transmission des savoirs et des compétences. Après l'alinéa 27 , insérer l'alinéa suivant :« L'accord collectif d'entreprise ou de groupe précise les mesures destinées à favoriser l'amélioration et l'adaptation des conditions d'emploi des salariés âgés. » M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, M. Germain, Mme Lemorton, Mme Bulteau, Mme Iborra, M. Gille, M. Letchimy, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Liebgott, Mme Hélène Geoffroy, Mme ...
Amendement N° 180 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement a pour objet d'éviter tout risque de substitution d'un salarié licencié pour raison économique ou sans cause réelle et sérieuse ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle forcée dans les six mois avant une embauche effectuée dans le cadre d'un contrat de génération. À l'alinéa 56, substituer aux mots :« un licenciement pour motif économique, au sens de l'article L. 1233‑3, »les mots:« une rupture conventionnelle ou un licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude ». M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, M. Germain, Mme Lemorton, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Iborra, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, Mme ...
Amendement N° 179 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement a pour objet de prévoir que les branches professionnelles adressent chaque année un document d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord de branche au ministre de l'emploi et non à l'échéance de l'accord. L'accord de branche comme l'accord collectif d'entreprise ou de groupe dure trois ans. Une évaluation à son échéance ne permettra pas d'avoir un suivi de la mise en œuvre de cet accord. À l'alinéa 47, substituer aux mots :« à son échéance » ,les mots :« chaque année ». M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, M. Germain, Mme Lemorton, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Iborra, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. ...
Amendement N° 185 au texte N° 570 - Article 1er (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Germain, M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Iborra, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. Liebgott, M. Robiliard, Mme Biémouret, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 142C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
Cet amendement propose de majorer la dotation au Fonds d'insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) de 1,4 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en augmentant de ce montant les crédits de l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 : « Accès et retour à l'emploi », sur laquelle émarge le FIPJ, et en minorant à due concurrence les crédits de l'action n° 3 : « Développement de l'emploi » du programme n° 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », et plus précisément le ...
Amendement N° 143C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
Le présent amendement propose d'augmenter de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros en crédits de paiement les crédits de l'action n° 1 : « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » du programme n° 102 : « Accès et retour à l'emploi », sur laquelle émarge le dispositif de l'AER/ATS, en minorant à due concurrence les crédits de l'action n° 3 : « Développement de l'emploi » du programme n° 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », plus précisément du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE), doté de 43,5 millions ...
Amendement N° 141C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
Le présent amendement propose d'abonder globalement les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) d'une enveloppe supplémentaire de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, par rapport à la dotation initiale de l'État prévue à hauteur de 10,4 millions d'euros : cette enveloppe supplémentaire serait entièrement dédiée à l'accompagnement par les DLA des associations et des structures de l'IAE pour le recrutement d'emplois d'avenir. Elle viendrait donc abonder les crédits de l'action n° 3 : « Développement de l'emploi » du programme n° 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur ...
Amendement N° 278C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) accueillent 48 000 personnes éloignées de l'emploi chaque année. Le financement par l'État de l'aide au poste prévu pour 2013 s'élève à 140 millions d'euros au total pour un peu moins de 15 000 postes. Ce secteur, confronté à des coûts réels qui ont considérablement augmenté dans les dernières années, n'a pas connu de revalorisation de l'aide depuis le 1er janvier 2002.Au regard de son fort potentiel de création d'emplois, il semble aujourd'hui souhaitable de renforcer le soutien à ce secteur clé de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, par une ...
Amendement N° 145C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 : « Accès et retour à l'emploi », à hauteur de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés sur l'action n° 3 : « Développement de l'emploi » du programme n° 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », et plus précisément sur le nouvel ...
Amendement N° 277C au texte N° 235 - Article 48 (Adopté)
Cet amendement propose de mettre en place des dispositifs d'orientation et d'accompagnement renforcé des apprentis et de leurs maîtres d'apprentissage. Il s'agit de prévenir les ruptures des contrats, souvent dues à une mauvaise orientation du jeune et au manque d'accompagnement tant des jeunes, qui découvrent l'entreprise, que des maîtres d'apprentissage, qui auraient besoin de référents pour les aider dans la formation de publics parfois difficiles.Il se pose aussi souvent le problème de l'incompréhension entre l'apprenti et son maître d'apprentissage, qui nécessiterait d'organiser une certaine mobilité. Les expérimentations « Hirsch », qui ont fait suite au livre vert ...
Amendement N° 181 au texte N° 570 - Article 1er (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Germain, M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Iborra, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. Liebgott, M. Robiliard, Mme Biémouret, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 183 au texte N° 570 - Article 1er (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Germain, M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Iborra, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. Liebgott, M. Robiliard, Mme Biémouret, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 182 au texte N° 570 - Article 1er (Retiré)
La loi prévoit au II de l'article L. 5121‑17 de retirer l'aide aux entreprises qui licencieraient un senior autre que ceux liés par un contrat de génération. Afin d'éviter les effets d'aubaine, cet amendement étend cette disposition aux jeunes, pour éviter que l'arrivée des uns ne se traduise par le départ d'autres. À l'alinéa 58, après le mot :« handicapé »,insérer les mots :« , ou le licenciement d'un salarié âgé de moins de vingt-six ans ou de moins de trente ans bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ». M. Germain, M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Iborra, M. ...
Amendement N° 184 au texte N° 570 - Article 1er (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Germain, M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, Mme Lemorton, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Iborra, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. Liebgott, M. Robiliard, Mme Biémouret, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, Mme Le Houerou, M. Lesage, M. Sebaoun, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 177 rectifié au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement fixe que les accords collectifs doivent également prendre en compte des objectifs de lutte contre les discriminations à l'embauche, qui peuvent se concrétiser par une formation des cadres pour lutter contre les stéréotypes fondés par exemple sur l'âge ou sur l'origine. Après l'alinéa 28 , insérer l'alinéa suivant :« L'accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche assure la réalisation des objectifs d'égalité d'accès à l'emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l'embauche. ». M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, M. Germain, Mme Lemorton, Mme Bulteau, M. Gille, Mme Iborra, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, Mme Hélène ...
Amendement N° 178 2ème rectif. au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
Cet amendement a pour objet d'affirmer en premier le principe d'application de la pénalité dans les entreprises ou établissement de 300 salariés ou plus en cas d'absence de régularisation par l'entreprise ou l'établissement non couvert par un accord collectif ou un plan d'action, puis de préciser les conditions de calcul du montant de cette pénalité et d'indiquer ensuite les modalités d'appréciation et de fixation de cette pénalité par l'administration. Substituer aux alinéas 38 et 39 l'alinéa suivant :« En cas d'absence de régularisation par l'entreprise ou l'établissement public, la pénalité prévue à l'article L. 5121‑9 s'applique. Le montant de la ...
Amendement N° 176 rectifié au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
Les femmes, lorsqu'elles occupent un emploi, ne disposent que d'une rémunération plus faible et sont presque deux fois plus nombreuses que leurs homologues masculins à travailler à temps partiel. Cet amendement vise à garantir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes lors de l'établissement de l'accord d'entreprise. À l'alinéa 28, substituer aux mots :« prend en compte les »,les mots :« assure la réalisation des ». Mme Bulteau, M. Veran, Mme Bouziane, M. Sirugue, M. Germain, Mme Lemorton, Mme Iborra, M. Gille, M. Letchimy, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Liebgott, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, Mme Biémouret, Mme Hoffman-Rispal, Mme ...
Amendement N° 276 rectifié au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
L'accompagnement personnalisé des jeunes en emploi d'avenir doit relever des missions locales ou de Pôle emploi. À la fin de la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux références :« aux 1° ou 3° de l'article L. 5311–4 »les mots :« au 1° bis de l'article L. 5311–4 ou par une des personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5134‑19‑1 ». M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement N° 275 au texte N° 148 - Article 1er (Adopté)
Amendement rédactionnel pour être en conformité avec les autres dispositions des textes existant. À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot :« individualisé »,le mot :« personnalisé ». M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Untermaier, M. Sirugue, M. Germain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
