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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Pas nous !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
En pratique, des inspecteurs de la Commission pourront être dépêchés dans les États récalcitrants, comme c'est déjà le cas en Grèce, au Portugal ou en Irlande. La crise offre ici une occasion historique à la technocratie bruxelloise de s'imposer à la démocratie et aux peuples souverains.Le spectre du gouvernement des juges européens se dessine également, puisqu'un contrôle juridictionnel supranational est prévu pour vérifier le respect des engagements des États. La Cour de justice européenne pourra être saisie par un État membre, si celui-ci estime qu'un de ses partenaires n'a pas correctement transposé la règle d'or dans sa Constitution. Elle pourra ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Un débat national s'impose, dans un contexte français et européen où des résistances émergent et où le sentiment de désillusion domine chez tous ceux qui aspirent à la réorientation des choix mis en oeuvre.Il faudrait en effet que les gouvernements des Vingt-Sept, la Commission et le Parlement européen s'engagent à réorienter ces politiques pour faire face aux besoins des 18 millions de pauvres qui vivent de l'aide alimentaire, mais aussi pour répondre aux attentes des 25 millions de demandeurs d'emploi de l'Union européenne. Le nombre de demandeurs d'emploi dans l'Union européenne a augmenté de deux millions un an ; six millions d'entre eux ont moins de 25 ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Il faut harmoniser les fiscalités, les législations sociales des Vingt-Sept ; redéfinir le rôle de la BCE et décider qu'elle puisse, enfin, prêter directement aux États membres pour les libérer de l'emprise des marchés ; impulser une politique du crédit favorable à la création d'emplois ; accompagner par des prêts à taux très faible l'investissement public ; déployer une Europe des services publics... On ne construira pas l'Europe en décidant par-dessus la tête de ses peuples, en liquidant les services publics – avec la fermeture des hôpitaux et des écoles –, en délocalisant des entreprises et en sacrifiant des pans entiers de son industrie ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, le 3 juillet dernier, vous affirmiez ici même : « C'est sous le regard de nos concitoyens, sous leur arbitrage qui s'exprime par le suffrage universel, que j'entends gouverner le pays », car, disiez-vous, « la première erreur, c'est de vouloir imposer d'en haut, et dans la précipitation ».Cependant, monsieur le Premier ministre, les actes de cette fin d'été n'ont pas suivi les engagements de juillet : « imposer d'en haut », c'est bien ce que vous êtes en train de faire ! Et en s'obstinant à ne pas soumettre le traité européen au grand débat national et au référendum que demandent trois Français sur quatre, le Président de la ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
En ce qui nous concerne, c'est le combat que nous continuons de mener, un combat qui rassemble l'essentiel du monde syndical et une diversité croissante de partis, de sensibilités et de consciences. Le rejet populaire massif de cette construction européenne au libéralisme délirant ne fait que grandir. Ces derniers jours, des centaines de milliers de manifestants ont occupé les rues d'Athènes, de Lisbonne, de Madrid ou de Paris. Et ce n'est qu'un début ! Des millions de salariés et de citoyens sont déterminés à construire ensemble l'Europe du progrès social et du plein-emploi, l'Europe de la réussite des jeunes et de la sécurité pour tous. Bref, l'Europe ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Quant à l'austérité budgétaire promise en France avec le projet de loi de finances 2013, elle ne risque pas de rompre la spirale de déclin et de récession, qui fait qu'un Français sur quatre redoute de se retrouver au chômage.Les « perspectives » que préfigure ce traité n'ont donc rien d'une nouveauté. Vingt ans après Maastricht, on sait d'expérience que son application conduira la Commission européenne à écarter, différer les réponses aux attentes sociales et les investissements publics pour la relance d'une industrie adossée à l'innovation, l'essor des services publics, la transition énergétique, l'exigence d'une véritable réciprocité dans les ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
À chaque étape de cette construction européenne, on brandit la menace de la mise en panne de l'Europe, on nous prédit l'Apocalypse ! Il y aurait ceux qui savent – les experts – et ceux qui doivent subir – les peuples. Le bilan est accablant.En soixante ans de construction européenne, les orientations imposées ont été incapables d'harmoniser les fiscalités, les systèmes sociaux, les services publics. Elles conduisent droit dans le mur la Grèce, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, le Portugal – et la liste n'est pas close.La sidérurgie européenne a été bradée à Lakshmi Mittal, qui liquide site après site – déjà onze sur vingt-cinq ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Il est nécessaire d'engager une refondation de la construction européenne. Nous avons besoin d'un nouveau traité, besoin d'une redéfinition des missions de la Banque centrale européenne, dont la priorité doit devenir l'emploi, avec une sélectivité du crédit visant à soutenir les entreprises investissant dans la recherche, l'emploi, la formation, et à pénaliser celles privilégiant la spéculation ou les délocalisations. L'Europe, c'est 25 % du produit intérieur brut mondial, il est grand temps de changer de cap pour qu'elle continue de peser dans le développement économique mondial !Nous proposons que la BCE mobilise son pouvoir de création monétaire pour ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Nous proposons, enfin, une Europe solidaire renouvelant le contenu de ses coopérations avec le monde.Voilà, monsieur le Premier ministre, des pistes de travail à engager d'urgence. Les « perspectives » du traité « Merkozy » s'appellent dividendes et surprofits, chômage et précarité. Celles que dessine l'Europe à construire contre le capitalisme mondialisé s'appellent progrès social et plein emploi, développement durable et démocratie, dignité pour tous. Le temps presse, le moment est venu d'en décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Pourquoi n'avez-vous rien changé ?
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Il faut en avoir les moyens !
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Avec nous, c'est clair !
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Et pourtant, il n'a pas changé !
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
L'imbécile regarde la lune ! (Sourires.)
Question orale du 24/10/2012 : Commission européenne et parlements nationaux
Monsieur le Premier ministre, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, est venue confirmer le contrôle a priori de nos choix nationaux lors d'une réunion à l'Assemblée nationale, le 15 octobre dernier, en précisant : « La Commission pourra adresser une opinion sur le projet de budget, en amont du vote national. »Angela Merkel vient de proposer devant le Bundestag de « confier au commissaire européen des affaires économiques un droit de veto sur les budgets des états membres » et même d'autoriser « un véritable droit d'ingérence sur les budgets nationaux ». Où va-t-on ?
Question orale du 24/10/2012 : Commission européenne et parlements nationaux
La représentation nationale de la République Française ne doit en aucun cas perdre sa liberté et son autonomie de décision en matière budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs du groupe UMP.)N'acceptons jamais, chers collègues, de devenir les godillots d'une commission non élue, sans aucune légitimité démocratique, entourée des 30 000 agents d'une technocratie tentaculaire et sensible aux pressions quotidiennes de 15 000 lobbyistes de la planète finance, qui gravitent autour d'elle à Bruxelles ! (Mêmes mouvements.)
Question orale du 24/10/2012 : Commission européenne et parlements nationaux
La Commission européenne, championne d'une austérité renforcée et d'un soutien inconditionnel aux marchés financiers, ferait bien, quant à elle, d'en finir avec une certaine opacité de gestion, avec des dépenses fastueuses et des gabegies intolérables.
Question orale du 24/10/2012 : Commission européenne et parlements nationaux
Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, que le temps est venu de mettre en place une commission de vigilance et de contrôle de la Commission européenne, composée de parlementaires – qui sont élus, eux – des vingt-sept pays et du Parlement européen, pour plus de transparence, plus de confiance et plus d'espérance dans la construction d'un nouveau projet européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs du groupe UMP.)
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2012
Afin que les diverses sensibilités sur les questions européennes soient représentées, je présente ma candidature comme Vice-président.
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/07/2012
Compte tenu de mes différences d'appréciation en matière européenne avec M. Pierre Lequiller, je maintiens ma candidature.
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
La réunion des vingt-sept chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles est la vingtième du genre depuis le début de la crise.Cette crise a montré l'incapacité de l'Europe à venir en aide à ses peuples : une Europe incapable d'une quelconque solidarité interétatique ; une Europe intervenant trop tard ou trop faiblement, sauf lorsqu'il s'agit de sauver les banques.Alors que se sont succédé des sommets de la dernière chance pour sauver l'euro, nos concitoyens ont appris à se méfier des discours lénifiants proclamant, sommet après sommet, qu'une sortie de crise est en vue. La sagesse populaire contraste ici avec l'euphorie des marchés succédant aux conclusions ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Les décisions gouvernementales s'inscrivent dans la droite ligne du pacte budgétaire européen. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est un véritable pacte d'austérité budgétaire dont le président Hollande accepte de fait l'héritage, en s'engageant à enclencher sa procédure de ratification, alors qu'il demeure inchangé par rapport à la version du couple Merkozy !Au lendemain de ce Conseil européen, l'adjonction d'un plan de relance de 120 milliards d'euros a fait couler beaucoup d'encre. Mais s'il faut en croire, par exemple, les économistes de Natixis, le pacte de croissance mobilisera en vérité bien moins d'argent.Déduction faite ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Ces 15 milliards d'euros représentent à peine 0,13 % du PIB européen, répartis sur plusieurs années et sur l'ensemble de l'Europe. Comme l'écrivait un hebdomadaire, c'est une goutte d'eau dans un océan de rigueur.Ce pacte consacre les politiques d'austérité élaborées à Bruxelles et mises en oeuvre par les divers gouvernements de droite ou sociaux-démocrates. Il conforte une doctrine d'orthodoxie budgétaire, avec le renforcement de la portée juridique de la règle d'or, qui impose le principe du retour à l'équilibre des comptes publics, partout au détriment des peuples. Il complète en les durcissant les dispositions de surveillance et les sanctions prévues ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Mais il y a pire, car le premier article du texte rappelle que les nouveaux outils pour la gouvernance économique doivent être utilisés à plein. Il s'agit notamment des recommandations adressées par la Commission aux pays européens et qu'ils sont tenus d'appliquer depuis l'adoption du paquet de directives « six-pack ».Dans sa droite ligne, le règlement « two-pack » doit être adopté rapidement, selon les conclusions du Conseil. Or ce texte permettra à la Commission d'intervenir en plein débat budgétaire au niveau des États, quasiment avec un pouvoir de révision des budgets nationaux, au moyen d'amendements dont on imagine la teneur.En définitive, ce pacte ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
…en taillant dans les droits sociaux, ni en baissant les salaires des fonctionnaires ou en ouvrant la porte aux privatisations et aux augmentations d'impôts et de TVA.L'Union européenne doit être au service de l'emploi, du développement social et de la transition écologique, au service de l'intervention citoyenne et de la souveraineté populaire bafouée par des règlements et des traités qui prolongent celui de Lisbonne rejeté en 2005 par les Français.Nous renouvelons l'exigence que la ratification du traité budgétaire soit soumise à référendum. Le débat n'est pas entre plus ou moins d'Europe, il est entre l'Europe des banques et l'Europe respectueuse des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/09/2012
Madame la Présidente de la Commission des affaires étrangères, vous avez annoncé d'emblée que vous voterez en faveur du traité avec conviction et enthousiasme. Je tiens à dire que mes amis et moi, nous voterons contre avec conviction et détermination ! Fidèles à notre combat contre le traité de Maastricht, nous refusons de rester plus longtemps dans une matrice libérale d'où découle une construction européenne vouée à l'échec, et dont la crise actuelle met les risques en évidence. Plutôt que d'un corset, il faudrait parler d'une camisole, avec le renforcement de l'austérité et une soumission toujours plus forte à la domination des marchés financiers et ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Le projet de loi de finances pour 2013 obéit, dans toutes ses déclinaisons ministérielles, aux principes du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et de la loi de programmation des finances pour la période allant de 2012 à 2017. Le gel des dotations de l'État aux collectivités locales en 2013, leur réduction de l'ordre de deux milliards d'euros en 2014 et 2015, le gel maintenu du point d'indice dans la fonction publique et la suppression d'emplois publics s'inscrivent dans ce cadre que définissent la règle d'or, la réduction à marche forcée des déficits publics et l'austérité imposée à toute la sphère publique – de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Alain Bocquet Cette proposition de commission d'enquête sur la situation et l'avenir des sidérurgies française et européenne trouve évidemment, une légitimité supplémentaire dans le conflit économique et social en cours à Florange et en Lorraine.Cette actualité difficile, porteuse d'exigences fortes du monde du travail, renforce l'urgence d'une démarche qui sur le fond, s'inscrit dans le cours de la réflexion nationale qui en 20 ans, a conduit du concept destructeur de « l'entreprise sans usine » à la création d'un ministère du Redressement productif !Il s'agit à présent de passer aux actes ! Cela au moment où cette même démarche s'affirme à l'échelon européen ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Alain Bocquet Je me félicite de cet état d'esprit partagé sur cette proposition de résolution que je défends depuis sept ans et l'élargissement du périmètre ne me pose aucun problème. Je tiens à rassurer mes collègues de l'opposition sur un point : si chacun garde « sa teinture », un travail constructif sera conduit sur la question de l'avenir de la sidérurgie française, comme cela a été le cas, par exemple, lors des travaux de la commission d'enquête sur l'industrie ferroviaire, dont les conclusions ont été adoptées à l'unanimité. Il faut aujourd'hui préparer l'avenir de l'industrie française avec son socle qui est la sidérurgie. Nous sommes aujourd'hui à un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Alain Bocquet Je suis tout-à-fait favorable à l'élargissement du périmètre de la commission d'enquête, qu'il faudra toutefois veiller, comme l'a suggéré notre collègue Jean Grellier, à le maîtriser lors du lancement des travaux de la commission. Mais il est indéniable que les dossiers de l'aluminium, du cuivre et de l'acier se recoupent à la fois au niveau des modes de fabrication et des compétences partagées.Puis la Commission adopte la proposition de résolution ainsi modifiée, le groupe UMP s'abstenant.
Question orale du 12/02/2013 : Évasion fiscale
C'est là qu'il faut aller chercher l'argent en priorité, monsieur le Premier ministre, plutôt que dans la poche des honnêtes contribuables.Quelles mesures fortes la France va-t-elle prendre, et de quels moyens va-t-elle enfin se doter, pour faire reculer cette triche organisée, imposer la transparence et faire avancer l'harmonisation fiscale en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs des groupes SRC et écologiste.)
Question orale du 12/02/2013 : Évasion fiscale
Monsieur le Premier ministre, à l'heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l'ambition de s'attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux.L'OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on n'a vu autant de business restructuring pour délocaliser et optimiser leurs profits.Face à ces réalités, les conventions d'État à État se résument à écoper un océan de spoliation avec une petite cuillère, et l'Europe est aux abonnés absents. Alors qu'elle peine à élaborer son budget de super-austérité à hauteur de 960 milliards d'euros pour sept ans, l'évasion ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Le rapporteur ne comprend pas grand-chose au droit du travail !
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Le débat n'est pas seulement juridique. Il est politique.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Des licenciements, en ce moment, il y en a un paquet !
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Mais quand deux syndicats s'y opposent, il faut peut-être se poser des questions.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Les deux plus importantes, quand même !
