En tant que chef d'entreprise, je ne suis pas effrayé par les mesures prises. Elles sont justes. De surcroît, des atténuations sont prévues.
Je comprends mal l'articulation entre l'augmentation des transferts aux entreprises et la diminution des transferts aux collectivités locales.
Je ne voudrais pas laisser croire que la décision de ne pas reconduire le crédit d'impôt pour remplacement temporaire date de cette année. Elle a été prise antérieurement. Je partage en revanche votre souhait de le réintroduire ou de le maintenir. Ce dispositif permet non seulement à des jeunes couples de vivre mieux, mais surtout à des salariés d'aller au contact des agriculteurs, ce qui favorise la reprise des exploitations. Il faut nous battre pour le pérenniser – quitte à devoir chercher des crédits ailleurs.
Oui, vos résultats ont été magnifiques !
Il était à l'eau !
Bouvard ne vote pas socialiste !
La faute à qui ?
Donnez-nous du temps !
De combien avez-vous augmenté les impôts en deux ans ?
Et pour cause !
La TVA sociale, c'est 13 milliards d'euros !
M. Sarkozy a été battu le 6 mai, nous vous le rappelons !
C'est le spécialiste du déficit qui parle !
Vous, c'est 600 milliards d'euros de dette !
Très bien !
C'est dû à l'efficacité de votre politique…
Combien coûterait cette mesure ?
Convenons de la précipitation avec laquelle la baisse du taux de TVA a été décidée. Une décision s'impose désormais, et quelle qu'elle soit, elle sera difficile.
L'amendement vise à supprimer l'une des possibilités de réviser, à la majorité qualifiée des communes, les attributions de compensation versées par les EPCI à fiscalité propre percevant la fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres.
Comme viennent de le dire nos collègues François Pupponi et Carole Delga, la montée du FPCI est juste, car elle va réduire les écarts entre les collectivités riches et les collectivités pauvres, et permettre d'investir à celles qui ont une capacité d'investissement limitée. Cela va également permettre d'améliorer les infrastructures scolaires et les services dans les collectivités qui ne peuvent pas les assumer aujourd'hui.En cette journée mondiale de la gentillesse, nous devrions tous revenir à la raison et suivre le Gouvernement pour ramener le FPCI à 360 millions d'euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC)