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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012

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Alain Fauré

En tant que chef d'entreprise, je ne suis pas effrayé par les mesures prises. Elles sont justes. De surcroît, des atténuations sont prévues.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012

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Alain Fauré

Je comprends mal l'articulation entre l'augmentation des transferts aux entreprises et la diminution des transferts aux collectivités locales.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012

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Alain Fauré

Je ne voudrais pas laisser croire que la décision de ne pas reconduire le crédit d'impôt pour remplacement temporaire date de cette année. Elle a été prise antérieurement. Je partage en revanche votre souhait de le réintroduire ou de le maintenir. Ce dispositif permet non seulement à des jeunes couples de vivre mieux, mais surtout à des salariés d'aller au contact des agriculteurs, ce qui favorise la reprise des exploitations. Il faut nous battre pour le pérenniser – quitte à devoir chercher des crédits ailleurs.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012

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Alain Fauré

Convenons de la précipitation avec laquelle la baisse du taux de TVA a été décidée. Une décision s'impose désormais, et quelle qu'elle soit, elle sera difficile.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2012

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Alain Fauré

L'amendement vise à supprimer l'une des possibilités de réviser, à la majorité qualifiée des communes, les attributions de compensation versées par les EPCI à fiscalité propre percevant la fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Alain Fauré

Comme viennent de le dire nos collègues François Pupponi et Carole Delga, la montée du FPCI est juste, car elle va réduire les écarts entre les collectivités riches et les collectivités pauvres, et permettre d'investir à celles qui ont une capacité d'investissement limitée. Cela va également permettre d'améliorer les infrastructures scolaires et les services dans les collectivités qui ne peuvent pas les assumer aujourd'hui.En cette journée mondiale de la gentillesse, nous devrions tous revenir à la raison et suivre le Gouvernement pour ramener le FPCI à 360 millions d'euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC)

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