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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Pourriez-vous apporter des précisions sur le captage et le stockage du CO2 ? L'évolution de la consommation du CO2 a-t-elle évolué sur notre planète depuis plusieurs décennies ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la ministre, madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis tire les conséquences de plusieurs décisions que le Conseil constitutionnel a rendues en octobre 2011, en juillet dernier puis, récemment, à la fin du mois de novembre, à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité. Ces décisions visent à combler une lacune de notre arsenal législatif concernant l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui consacre le principe de participation du public aux décisions ayant des effets sur l'environnement.Je tiens tout d'abord à saluer ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de poser les débats en ces termes et de définir précisément l'équilibre qu'il est nécessaire d'atteindre entre protection de l'environnement et sécurité juridique, laquelle est indispensable pour les industriels aussi bien que pour les défenseurs de l'environnement. Il est de surcroît essentiel de veiller à ce que l'ensemble de ces normes, qui sont liées à l'application du principe de précaution, ne constituent pas un frein à l'innovation.De même, la question de l'harmonisation des dispositions prévues par ce texte avec les procédures en vigueur dans les autres États membres de l'Union européenne demeure ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les articles 171-1 et suivants du code civil définissent les règles du mariage des Français à l'étranger. L'article 171-1 traite du mariage contracté en pays étranger entre Français ou entre un ressortissant français et un étranger.L'article 22 du projet de loi a pour effet de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe, acte qui peut faire l'objet d'une transcription. En revanche, il n'évoque pas la reconnaissance du mariage entre personnes de sexe différent, introduisant ainsi une inégalité défavorable aux couples de sexe différent qui se sont mariés à l'étranger. Ce faisant, il encourt un risque d'inconstitutionnalité. Pour ne pas prendre ce ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, je voudrais vous donner un exemple concret des conséquences de votre circulaire.Avant-hier, je recevais chez moi un couple de personnes homosexuelles qui ont eu la chance de pouvoir acheter un enfant au Canada. Ils me disaient tout le bien qu'ils pensaient de votre circulaire qui allait enfin leur permettre de régulariser leur enfant. Et l'autre de se réjouir de pouvoir enfin, grâce à cette circulaire, se voir aussi reconnaître un droit à l'enfant. Ils se sont aussitôt remis à chercher sur leur site une Canadienne à exploiter.On ne cesse de vous le démontrer depuis le début : cette circulaire devient incitative et ce soir, nombreux sont ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'étais présent porte de Versailles lorsque M. le Président de la République, de manière très forte, a autorisé la liberté de conscience. Je fais partie de ceux qui ont osé l'applaudir, et nous avons été très nombreux à apprécier cette parole que je peux même qualifier de courageuse. C'est la raison pour laquelle nous comptons vraiment sur vous, mesdames, messieurs de la majorité, pour la soutenir. Nous ne pouvons penser que vous puissiez ouvrir une brèche dans le soutien sans failles que vous apportez au Président !Nous, députés ruraux, voyons bien la différence qu'il peut y avoir entre les plus grandes villes, où il y aura évidemment un adjoint qui ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La liberté de conscience est bien au coeur de nos débats et j'avoue ne pas avoir très bien compris le discours de Mme la garde des sceaux qui, finalement, n'est pas du tout en accord avec les arguments que les conseillers techniques du Président de la République ont pu préparer. Je refuse de croire que le Président de la République est venu s'exprimer devant l'ensemble des maires de France sans qu'on lui ait préparé quelques éléments de discours. Or il s'est prononcé fermement sur l'exercice de cette liberté de conscience ; et, aujourd'hui, on voudrait nous expliquer que ce n'est pas possible !Comment peut-on ainsi tenir deux discours ? J'avoue être très ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je fais partie des Français normaux, et ils sont aujourd'hui très inquiets. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je suis un député classique si cela vous convient mieux, mon cher collègue, c'est-à-dire un député normal, et, comme nombre d'autres Français, je fais partie de ceux qui sont inquiets aujourd'hui. C'est pourquoi j'ai souhaité déposer cet amendement. La majorité a désormais voté un mariage des homosexuels identique à tous les autres. Nous aurons donc des mariés comme tous autres, et qui auront vocation à prétendre aux mêmes droits.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À partir de ce moment-là, comment les forces progressistes que vous êtes…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…pourront-elles refuser que des couples de femmes mariés en France aillent profiter de la PMA à l'étranger ? Nous, nous sommes très inquiets d'une telle évolution possible et c'est pourquoi je souhaite le vote de mon amendement pour que l'affaire de la PMA et de la GPA soit définitivement classée en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Question orale du 21/03/2013 : Entretien des infrastructures ferroviaires en vendée
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. S'agissant de la liaison La-Roche-sur-Yon-Bordeaux, je sais que les études vont encore être longues, mais nous avons vraiment besoin de savoir quand on peut espérer une réponse définitive de l'État concernant la ligne Nantes-Challans-Saint-Gilles, si possible avant la mise en place du contrat de projets. Pouvez-vous me donner une date ? Ce contrat sera-t-il finalisé d'ici peu ou pas ?
Question orale du 21/03/2013 : Entretien des infrastructures ferroviaires en vendée
Transportons-nous maintenant sur la côte ouest et l'Atlantique, en Vendée, où les voies ferrées rencontrent nombre de problèmes.La voie qui relie Nantes, Challans et Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été en partie rénovée jusqu'à Sainte-Pazanne, avec notamment un renouvellement voie et ballast (RVB) et une rénovation de la signalétique, de Challans à Saint-Gilles, permettant ainsi une augmentation du trafic, qui est passé de 7 à 9. Toutefois, cette voie, qui est une voie centenaire, est particulièrement vétuste et elle se dégrade à une très grande vitesse.Cela pose de vrais problèmes pour les usagers qui n'arrivent jamais à l'heure, que ce soit à Nantes ou, ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le projet de loi que nous venons d'étudier en deuxième lecture restera à jamais un cauchemar pour notre société et pour notre pays. Vous détruisez définitivement la cellule de base de notre société : la famille, constituée de deux personnes de sexes différents. Ce mariage entre un homme et une femme était un fondement solide de notre culture et de notre civilisation. Avec ce texte, vous détruisez cette évidence de la transmission de la vie, qui ne peut résulter que de l'union de l'amour d'un homme et d'une femme et de la fusion de deux gamètes, l'un féminin et l'autre masculin.Quant aux couples de même sexe, nous pouvions, tous ensemble, profondément les ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce texte est une hérésie. C'est pourquoi je voterai contre. Il instaure un droit à l'enfant, une erreur fondamentale que nous mesurerons plus tard. De plus, il ouvrira inéluctablement la voie, cela a été dit à de nombreuses reprises, à la GPA et la PMA, qui sont décriées par les Français, vous le savez.Ce texte est un rendez-vous manqué, ce que nous déplorons. Je constate que vous n'êtes que cinq députés socialistes ce matin pour finir d'écouter nos débats. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/04/2013
Dans le département de la Vendée, nous conduisons un projet de réseau intelligent en collaboration avec le syndicat départemental d'énergie et d'équipement, ERDF, RTE et un consortium d'industriels français. Nous mettrons en place pendant cinq ans un laboratoire de pilotage interactif du réseau électrique afin d'accroître progressivement le poids des énergies renouvelables, conformément aux décisions du débat sur la transition énergétique. Ce projet comprend un volet consacré à la formation ; de futurs ingénieurs spécialisés seront accueillis à la rentrée 2013. Préparer les jeunes aux nouveaux métiers de l'énergie constitue, en effet, une urgente ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Il serait bien que Mme Bulteau et M. Fourage restent en séance, car je voudrais que nous puissions donner une deuxième chance à notre assemblée !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Il y a eu des confusions. Nous avons, en effet, beaucoup débattu du DIMA et de l'amendement de Mme Besse.Par l'amendement n° 243, je propose simplement de supprimer le cinquième alinéa de l'alinéa 1 de l'article 38, qui supprime la mention « au cours de l'année civile », et ce afin de revenir à la stricte notion de quinze ans révolus. Ce n'est pas, loin de là, un amendement polémique !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Vous pouvez constater, lorsque vous vous rendez dans vos circonscriptions, que les familles, dont les enfants inscrits dans un centre de formation d'apprentis n'auront pas quinze ans le 1er septembre, ont, aujourd'hui, la peur au ventre. On ne peut pas laisser ces enfants et ces familles dans le doute. Nous devons prendre nos responsabilités et ne pas nous cacher derrière une directive européenne. Vous avez précisé, tout à l'heure, que les enfants ne devaient pas s'inscrire dans un cursus d'apprentissage avant d'avoir acquis le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Je partage cet avis. Toutefois, de bons élèves, qui ont suivi un cursus normal ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Si l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne faisait pas partie de votre périmètre d'étude, avez-vous néanmoins étudié sa desserte, en particulier par l'amélioration de la desserte ferroviaire et surtout le franchissement de la Loire ?L'autoroute A 831, reliant la Vendée et la Charente-Maritime, a été qualifiée par deux collègues de la majorité de primordiale. Moi qui suis dans l'opposition, j'insiste pour dire que le consensus est total sur ce dossier. Les dernières études ont montré qu'il n'y a pratiquement plus de subventions publiques à attendre. La déclaration d'utilité publique s'éteignant en 2015, il n'est plus temps d'en appeler à la temporalité. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Vous affirmez que les attentes de la population ne coïncident pas avec celles des élus. Pourtant, les habitants de Charente-Maritime et de Vendée se sont spontanément mobilisés pour exprimer leur opposition à vos préconisations concernant le projet de liaison autoroutière A 831 dès qu'ils en ont pris connaissance.Comment pouvez-vous prétendre qu'aucun projet n'est abandonné, alors que le report de ce projet après 2030 le ferait inévitablement tomber à l'eau, la déclaration d'utilité publique étant caduque à partir de 2015 ?Je m'étonne par ailleurs que vous évoquiez je ne sais quelles controverses sur la qualité environnementale de ce projet, dont tout le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Qui décidera de la priorité des projets de rénovation ferroviaire et de l'ordre d'exécution des travaux ? Quand serons-nous informés de ces décisions ? Je pense à la ligne Nantes-Challans pour laquelle RFF attend la réponse de l'État.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
Quel est le calendrier de la rénovation nationale du réseau ? Quels sont vos critères de priorité : le vieillissement de la ligne ou sa fréquentation ?Le Premier ministre a évoqué hier la négociation des contrats de projets État-région 2014-2020 : les chantiers sur lesquels RFF s'est déjà engagé devront-ils attendre la signature à l'automne 2014 de ces contrats, ce qui se traduirait par une année entière sans travaux, ou pourront-ils se dérouler indépendamment de la signature de ces contrats ?
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Le CNA organisait jusqu’à ce jour des concertations entre tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Alors que vous ne cessez de prôner la concertation, pour construire utilement ensemble, vous imaginez que ce conseil, qui pourtant a fait ses preuves, ne soit plus associé à l’élaboration et à la mise en oeuvre du PNA et soit cantonné au seul rôle d’animateur de débats publics. Il est indispensable de modifier l’alinéa 19, en rappelant le rôle primordial du CNA dans l’élaboration et le suivi du PNA.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Mais justement, monsieur le ministre, nous vous demandons de passer par une phase d’expérimentation dans un premier temps.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Si, elle nous suit totalement !
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Après ces très longs débats sur le GIEE, vous venez de démontrer que tout n’est toujours pas clair. Aujourd’hui, on ne peut pas imaginer une généralisation de ces GIEE tant que les choses ne sont pas plus claires. Bien sûr, comme le ministre l’a rappelé, il en existe deux exemples en Vendée.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Laissons les agriculteurs expérimenter et, dans un second temps, nous pourrons envisager une généralisation. Tel est l’objet de cet amendement, car nous ne pouvons pas aller plus loin aujourd’hui.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je propose moi aussi la suppression des alinéas 1 à 6. Au nom des agriculteurs, de ces hommes et de ces femmes qui travaillent minutieusement leurs terres et qui s’occupent avec passion de leurs animaux chaque jour, nous vous en supplions : n’en rajoutez pas !Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez dit que vous faisiez confiance à nos agriculteurs : il faut donc ici traduire vos paroles en actes. Depuis trois jours, tous mes collègues, de l’UMP en particulier, se sont évertués à démontrer que la profession en a ras-le-bol. Nous sommes en train de perdre nos éleveurs les uns après les autres : n’en rajoutons pas ! Vous voulez favoriser ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Il faut absolument supprimer ces alinéas 7 à 11. Une fois de plus, l’insertion de clauses environnementales dans un bail, cela devient insupportable si c’est généralisé. Encore des contraintes ! Halte aux contraintes, ai-je envie de dire. Ces contraintes intégrées dans les baux sont une cause supplémentaire de stress pour les exploitants et entraînent des risques de résiliation des baux.Nous l’avons compris, vous voulez une nouvelle agriculture, bien plus basée sur l’agroécologie, ajoutant aux critères économiques des critères environnementaux. Dont acte. Mais ne donnez pas un nouveau pouvoir aux bailleurs, avec de nouvelles contraintes pesant toujours ...
Question orale du 28/01/2014 : Sites vendéens du groupe fagorbrandt
Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif.
Question orale du 28/01/2014 : Sites vendéens du groupe fagorbrandt
Le groupe FagortBrandt, fleuron de l’industrie française de l’électroménager, est actuellement en redressement judiciaire. Près de 2 000 emplois sont menacés en France, notamment en Vendée où le groupe emploi près de 450 personnes sur deux sites : La Roche-sur-Yon et Aizenay. Mercredi dernier, lors du comité central d’entreprise, ce fut, pour les salariés vendéens, une véritable douche froide. En effet, les deux projets de reprise globale écartent, l’un comme l’autre, les sites vendéens. Ce sont 450 emplois qui sont ainsi condamnées à disparaître, ce qui ne fera qu’aggraver, une fois de plus, vos courbes du chômage. Il s’agit d’offres au ...
Question orale du 11/02/2014 : Accès à l'apprentissage de certains jeunes avant 15 ans.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des jeunes collégiens qui auront validé leur socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l’issue de leur troisième et qui souhaitent poursuivre leurs études en apprentissage. Le problème concerne les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans entre le 1er septembre et le 31 décembre.Au cours de l’examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le rapporteur, Jean-Patrick Gille, a fait adopter jeudi dernier un amendement à l’article 7, qui prévoit que : « les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans avant le ...
Question orale du 11/02/2014 : Accès à l'apprentissage de certains jeunes avant 15 ans.
Je vous remercie, monsieur le ministre, et me réjouis que vous souhaitiez faire de l’apprentissage une filière choisie. J’ai toujours travaillé en ce sens, mais souhaitais simplement que nous nous en donnions tous les moyens.Le 27 mai dernier, lors de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi pour la refondation de l’école de la République, M. le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, avait bien promis que ces jeunes, qui avaient, par rapport à leurs camarades, la malchance de naître après le 1erseptembre, pourraient bénéficier d’un contrat d’apprentissage.Or, rien n’est actuellement sécurisé. Il faudrait qu’ils ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2014
Pour la Vendée, département d'élevage comptant 280 km de côtes, il est vital d'identifier les conséquences des changements climatiques : sans doute davantage de précipitations, mais aussi de sécheresses, etc. Certaines espèces animales et végétales ne seront plus adaptées à des températures un peu plus élevées qu'aujourd'hui. Comment faire face à ces évolutions ?Certaines terres agricoles vendéennes, parmi les plus riches de notre pays, ont été gagnées sur la mer au cours des siècles passés ; elles sont aujourd'hui menacées d'engloutissement. Comment allons-nous choisir les territoires qui seront sacrifiés et ceux qu'il conviendra de préserver à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
Il est probable que 50 à 60 % des PLU pourraient être modifiés en moins de deux ans. Mais quelles conséquences devraient subir les nombreuses communes qui, pour toutes sortes de raisons, seraient incapables d'accomplir la démarche dans ce délai ? En rester à trois ans me semble donc plus raisonnable.
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Votre visite nous ferait très plaisir ! Le 26 mai serait une date parfaite.
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Je conclus, madame la présidente. Nous le savons tous ici, alors que nos concitoyens devront avoir de moins en moins recours aux énergies fossiles dont l’impact sur notre environnement est très important, l’électromobilité est un enjeu majeur pour nos sociétés et pour notre pays en particulier. Nous sommes tous convaincus qu’il faut tout faire pour promouvoir ce mode de déplacement beaucoup plus écologique et plus économique. Cette proposition de loi se voulait un élément de réponse. Je regrette son manque d’ambition, et j’espère qu’elle ne déstabilisera pas un processus qui est enclenché et dont la pertinence est bien supérieure, puisqu’il a ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Eh bien, justement !
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Le sous-amendement est très pertinent. Pour moi, c’était sous-entendu, mais il vaut mieux l’inscrire dans le texte. Je suis tout à fait favorable à ce sous-amendement et je vous remercie de votre esprit constructif.
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Il y aurait eu une lacune si l’on avait seulement prévu de consulter le concessionnaire sans consulter l’autorité organisatrice. En revanche, si la collectivité donne son accord pour l’implantation, il y a des délégués dans chacun de nos syndicats. La cohésion doit pouvoir se faire sans difficulté.
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
C’était un amendement de repli, que je vais donc retirer. En effet, nul besoin d’informer les autorités organisatrices dans la mesure où elles sont consultées.
