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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Pourriez-vous apporter des précisions sur le captage et le stockage du CO2 ? L'évolution de la consommation du CO2 a-t-elle évolué sur notre planète depuis plusieurs décennies ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la ministre, madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis tire les conséquences de plusieurs décisions que le Conseil constitutionnel a rendues en octobre 2011, en juillet dernier puis, récemment, à la fin du mois de novembre, à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité. Ces décisions visent à combler une lacune de notre arsenal législatif concernant l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui consacre le principe de participation du public aux décisions ayant des effets sur l'environnement.Je tiens tout d'abord à saluer ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de poser les débats en ces termes et de définir précisément l'équilibre qu'il est nécessaire d'atteindre entre protection de l'environnement et sécurité juridique, laquelle est indispensable pour les industriels aussi bien que pour les défenseurs de l'environnement. Il est de surcroît essentiel de veiller à ce que l'ensemble de ces normes, qui sont liées à l'application du principe de précaution, ne constituent pas un frein à l'innovation.De même, la question de l'harmonisation des dispositions prévues par ce texte avec les procédures en vigueur dans les autres États membres de l'Union européenne demeure ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les articles 171-1 et suivants du code civil définissent les règles du mariage des Français à l'étranger. L'article 171-1 traite du mariage contracté en pays étranger entre Français ou entre un ressortissant français et un étranger.L'article 22 du projet de loi a pour effet de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe, acte qui peut faire l'objet d'une transcription. En revanche, il n'évoque pas la reconnaissance du mariage entre personnes de sexe différent, introduisant ainsi une inégalité défavorable aux couples de sexe différent qui se sont mariés à l'étranger. Ce faisant, il encourt un risque d'inconstitutionnalité. Pour ne pas prendre ce ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, je voudrais vous donner un exemple concret des conséquences de votre circulaire.Avant-hier, je recevais chez moi un couple de personnes homosexuelles qui ont eu la chance de pouvoir acheter un enfant au Canada. Ils me disaient tout le bien qu'ils pensaient de votre circulaire qui allait enfin leur permettre de régulariser leur enfant. Et l'autre de se réjouir de pouvoir enfin, grâce à cette circulaire, se voir aussi reconnaître un droit à l'enfant. Ils se sont aussitôt remis à chercher sur leur site une Canadienne à exploiter.On ne cesse de vous le démontrer depuis le début : cette circulaire devient incitative et ce soir, nombreux sont ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'étais présent porte de Versailles lorsque M. le Président de la République, de manière très forte, a autorisé la liberté de conscience. Je fais partie de ceux qui ont osé l'applaudir, et nous avons été très nombreux à apprécier cette parole que je peux même qualifier de courageuse. C'est la raison pour laquelle nous comptons vraiment sur vous, mesdames, messieurs de la majorité, pour la soutenir. Nous ne pouvons penser que vous puissiez ouvrir une brèche dans le soutien sans failles que vous apportez au Président !Nous, députés ruraux, voyons bien la différence qu'il peut y avoir entre les plus grandes villes, où il y aura évidemment un adjoint qui ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La liberté de conscience est bien au coeur de nos débats et j'avoue ne pas avoir très bien compris le discours de Mme la garde des sceaux qui, finalement, n'est pas du tout en accord avec les arguments que les conseillers techniques du Président de la République ont pu préparer. Je refuse de croire que le Président de la République est venu s'exprimer devant l'ensemble des maires de France sans qu'on lui ait préparé quelques éléments de discours. Or il s'est prononcé fermement sur l'exercice de cette liberté de conscience ; et, aujourd'hui, on voudrait nous expliquer que ce n'est pas possible !Comment peut-on ainsi tenir deux discours ? J'avoue être très ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je fais partie des Français normaux, et ils sont aujourd'hui très inquiets. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je suis un député classique si cela vous convient mieux, mon cher collègue, c'est-à-dire un député normal, et, comme nombre d'autres Français, je fais partie de ceux qui sont inquiets aujourd'hui. C'est pourquoi j'ai souhaité déposer cet amendement. La majorité a désormais voté un mariage des homosexuels identique à tous les autres. Nous aurons donc des mariés comme tous autres, et qui auront vocation à prétendre aux mêmes droits.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À partir de ce moment-là, comment les forces progressistes que vous êtes…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…pourront-elles refuser que des couples de femmes mariés en France aillent profiter de la PMA à l'étranger ? Nous, nous sommes très inquiets d'une telle évolution possible et c'est pourquoi je souhaite le vote de mon amendement pour que l'affaire de la PMA et de la GPA soit définitivement classée en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Question orale du 21/03/2013 : Entretien des infrastructures ferroviaires en vendée
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. S'agissant de la liaison La-Roche-sur-Yon-Bordeaux, je sais que les études vont encore être longues, mais nous avons vraiment besoin de savoir quand on peut espérer une réponse définitive de l'État concernant la ligne Nantes-Challans-Saint-Gilles, si possible avant la mise en place du contrat de projets. Pouvez-vous me donner une date ? Ce contrat sera-t-il finalisé d'ici peu ou pas ?
Question orale du 21/03/2013 : Entretien des infrastructures ferroviaires en vendée
Transportons-nous maintenant sur la côte ouest et l'Atlantique, en Vendée, où les voies ferrées rencontrent nombre de problèmes.La voie qui relie Nantes, Challans et Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été en partie rénovée jusqu'à Sainte-Pazanne, avec notamment un renouvellement voie et ballast (RVB) et une rénovation de la signalétique, de Challans à Saint-Gilles, permettant ainsi une augmentation du trafic, qui est passé de 7 à 9. Toutefois, cette voie, qui est une voie centenaire, est particulièrement vétuste et elle se dégrade à une très grande vitesse.Cela pose de vrais problèmes pour les usagers qui n'arrivent jamais à l'heure, que ce soit à Nantes ou, ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le projet de loi que nous venons d'étudier en deuxième lecture restera à jamais un cauchemar pour notre société et pour notre pays. Vous détruisez définitivement la cellule de base de notre société : la famille, constituée de deux personnes de sexes différents. Ce mariage entre un homme et une femme était un fondement solide de notre culture et de notre civilisation. Avec ce texte, vous détruisez cette évidence de la transmission de la vie, qui ne peut résulter que de l'union de l'amour d'un homme et d'une femme et de la fusion de deux gamètes, l'un féminin et l'autre masculin.Quant aux couples de même sexe, nous pouvions, tous ensemble, profondément les ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce texte est une hérésie. C'est pourquoi je voterai contre. Il instaure un droit à l'enfant, une erreur fondamentale que nous mesurerons plus tard. De plus, il ouvrira inéluctablement la voie, cela a été dit à de nombreuses reprises, à la GPA et la PMA, qui sont décriées par les Français, vous le savez.Ce texte est un rendez-vous manqué, ce que nous déplorons. Je constate que vous n'êtes que cinq députés socialistes ce matin pour finir d'écouter nos débats. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
