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Résultats 1 à 50 sur 189 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
M. Amand a tout à l'heure posé la question de l'information et de la pédagogie. Dans les domaines de la téléphonie mobile ou de l'accès à Internet, l'information est foisonnante et tout à fait inintelligible : quels critères peut-on imposer pour qu'elle devienne compréhensible ?Je rejoins la question de Frédérique Massat sur l'e-commerce : comment l'évaluez-vous ?Enfin, j'aimerais que nous, politiques, agissions en faveur du maintien des pharmacies, notamment en milieu rural. La commission des affaires sociales avait demandé que la réintégration du médicament dans les forfaits de soins des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 46 est retiré.)(L'article 1er, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous souriez, mais c'est ainsi que cela arrive !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Créerez-vous un corps de fonctionnaires supplémentaire pour contrôler cela, et ce dans un moment où l'on devrait contenir la dépense publique ? Bien sûr, je connais des professions qui vont proliférer : toutes celles qui profiteront des divers contentieux qui naîtront de cette loi incroyable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2012
Permettez-moi une remarque liminaire : certaines des politiques de la ville relèvent de l'Etat, d'autres des collectivités territoriales et en particulier des départements. Le problème récurrent est donc celui de la péréquation entre les départements. Si la situation en milieu urbain est bien connue, celle en milieu rural l'est beaucoup moins, notamment du fait d'une faible médiatisation. Or, s'il y a moins de délinquance, certaines personnes vivent dans ces territoires avec quelques centaines d'euros par mois et connaissent de réelles difficultés. Je crois qu'il est important de s'assurer de la mise en oeuvre de la péréquation. Par ailleurs, l'école de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Pendant quelques heures, j'ai retrouvé le cours normal de la vie… Plus sérieusement, je crois qu'on a beaucoup exagéré sur cette affaire. L'émotion soulevée par les médias pose surtout la question de notre degré de dépendance à l'égard des technologies, pas seulement d'un point de vue économique mais également sur le plan psychologique. Il arrive qu'il y ait des incidents et face à celui que vous avez dû gérer, je tiens à saluer la transparence dont vous avez fait preuve.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Je voudrais évoquer à mon tour les inégalités territoriales en matière d'accès à internet ou au haut débit. Les territoires faiblement peuplés sont particulièrement concernés par cette problématique et ce sont les conseils généraux qui dépensent des sommes considérables pour équiper les populations en milieu rural profond alors qu'ils sont par ailleurs en charge des dépenses en matière sociale. En ce qui concerne l'inversion des priorités en matière de très haut débit qui veut que l'on équipe en premier lieu les territoires les moins densément peuplés, je crains que la priorité aille aux régions les plus denses parmi les moins denses de façon à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
M. Beffa, vous avez évoqué la nécessité d'un nouveau pacte social pour la gouvernance des entreprises sans citer le terme de participation, idée chère aux gaullistes. La détention d'une partie non négligeable de son capital par ses salariés a permis à Eiffage de résister à l'OPA inamicale de Sacyr. Il est difficile de définir le niveau de participation des salariés au capital d'une entreprise qui permette de la mettre à l'abri d'opérations de la sorte. Comment pourrions-nous favoriser encore davantage la participation des salariés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Les préjugés dont souffre la recherche agronomique trouvent leur origine dans l'ignorance, les chercheurs étant considérés par beaucoup comme des apprentis sorciers, et c'est ce qui rend la communication essentielle. De ce point de vue, il est important de faire participer les citoyens à la recherche, si on ne veut pas que des associations plus ou moins bien intentionnées prospèrent sur leur ignorance. On pourrait également faire progresser la culture scientifique à l'école primaire, où elle n'existe pratiquement pas. Comment comptez-vous faire connaître à nos concitoyens les objectifs du travail remarquable que vous accomplissez ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Alain Marc On sait le rôle que joue la confiance en économie. Élus de terrain, nous apprécions la diversification et la modernisation de votre gamme et nous savons que vos véhicules inspirent confiance à nos concitoyens. Vos décisions, votre stratégie industrielle destinée à pérenniser votre activité dans un contexte difficile ont ému les Français. C'est pourquoi nous souhaitons que vous parveniez, avec les pouvoirs publics, à trouver une solution individuelle pour chaque salarié. Mais les propos excessifs, voire les rodomontades, du ministre du redressement productif ne risquent-ils pas de nuire à l'image du groupe en France et à l'étranger, si importante pour ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est important de centraliser l'ensemble des informations relatives aux flux et aux stocks de logements. Cet amendement rend possible une évaluation des besoins des bailleurs sociaux pour gagner en efficacité.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je souhaite la suppression de cet article pour des raisons sans doute opposées à celles avancées par mes collègues : il arrive parfois que des terrains soient intéressants – je pense à de petites villes comme Millau – mais que RFF fasse de la rétention.Comment feront ces établissements publics pour démontrer que ces terrains leur seront utiles dans les prochaines années pour leur activité, notamment ferroviaire ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
En matière stratégique, les constats diffèrent selon les représentants des organisations syndicales, les uns considérant par exemple la montée en gamme des modèles comme l'un des facteurs d'explication des difficultés de PSA tandis que les autres y voient, au contraire, un moyen pour cette société de se sortir d'affaire.La confiance, évoquée à plusieurs reprises, ne pourrait-elle pas se substituer à la confrontation ? S'il faut traiter la situation des salariés dans l'urgence et avec beaucoup d'attention, ne conviendrait-il pas d'en profiter pour refonder les rapports sociaux au niveau national en s'inspirant de certains pays voisins fort dynamiques, et, ainsi, ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ce pourrait être le sous-titre de cette proposition de loi si alambiquée, dont la mise en oeuvre sera si difficile. AU moins tire-t-on d'un alambic la quintessence du fruit, autrement dit l'eau-de-vie…Que vise donc cette proposition ? Les économies d'énergie et la réduction de la précarité énergétique. Les finalités sont nobles, nous ne pouvons qu'y souscrire. Mais enfin, la définition du volume de référence par foyer, quels qu'en soient les critères, signe tout simplement une dérive philosophique, un glissement des valeurs.Si chacun d'entre nous doit être conscient de son interaction sur la société, ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ne croyez-vous pas que le prix de l'énergie, de plus en plus élevé, incite les gens à moins consommer et à mieux isoler ? Je vous en prie, mesdames et messieurs les gens de gauche, faites confiance, enfin, aux individus et aux foyers !Prenons quelques-unes de ces aberrations.Tous les propriétaires de logement ne sont pas des riches. Prenons l'exemple d'une personne qui hérite d'un vieil appartement dans un immeuble collectif et qui le met en location. Les locataires se voient attribuer une référence, qu'ils dépassent allègrement. Selon le texte de votre proposition de loi, le locataire pourra diminuer son loyer du montant du malus résultant du dépassement de la ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je ne sais s'il s'en trouve dans cet hémicycle mais, mesdames et messieurs les avocats, vous ne manquerez pas de travail : Ubu n'est pas loin !J'en viens à la précarité énergétique. Pourquoi ce système aussi complexe de bonus-malus pour des sommes qui, aux dires du président de la commission des affaires économiques, se situeront autour de 15 à 30 euros supplémentaires ? Tout ça pour ça ?Nous sommes d'accord avec vous : en cette période de crise, chacun doit pouvoir se chauffer convenablement, même quand ceux qui n'ont qu'un très faible revenu.Permettez-moi cependant un raisonnement par l'absurde. Si le malus n'est pas suffisamment dissuasif, si je m'en tiens aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Au nom du groupe UMP, je me réjouis de ces invitations à deux Aveyronnais que je connais bien, et dont l'un qui siège à mes côtés au conseil général. M. Michel Bras s'est exprimé avec le coeur. Ce langage est peu familier aux législateurs, qui privilégient le droit, mais à certains moments le coeur doit parler. M. Bras porte haut le nom de l'Aveyron et de Laguiole, jusqu'au Japon où il a également ouvert un restaurant. Il est important de redire que derrière le nom de Laguiole, il y a une histoire, celle des années 1970-1980 évoquée tout à l'heure. Le couteau de Laguiole est cependant bien plus ancien et, à l'origine, son manche n'était pas en céramique, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Nous avons entendu Vincent Alazard et Michel Bras : ils aiment leur pays. Je comprends qu'ils se sentent floués par ce qui est une usurpation absolue. Après cette décision de justice, nous ne pouvons rester les bras ballants. J'espère donc qu'à l'avenir, les noms de commune ne pourront plus être ainsi galvaudés. La marque Laguiole est aujourd'hui déposée pour une quarantaine de classes de produits ; pourquoi pas davantage demain, au risque de lui voir perdre tout son lustre ? C'est bien parce qu'il a une valeur que le nom de Laguiole est utilisé ; il est juste qu'il le soit par ceux qui ont fait son histoire et qui l'administrent, c'est-à-dire la commune.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Certaines concessions hydroélectriques arrivent à terme – c'est le cas, dans le nord de l'Aveyron, pour les barrages sur la Truyère qu'exploite actuellement EDF. Puisque des pays d'Europe du Sud ont prolongé, de façon unilatérale, les concessions existantes au profit des opérateurs en place, il n'y a pas obligation absolue pour l'État français de placer ces renouvellements de concession dans le champ concurrentiel. Nous savons l'utilité capitale de ces barrages pour la gestion globale de la demande électrique et pour celle des pics de consommation. L'intérêt stratégique de la nation me paraît résider dans une gestion globale par un seul opérateur. Aussi, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
L'artisanat est, on le sait, la première entreprise de France mais il existe actuellement une véritable inadéquation entre les besoins et les offres de formation. Il faut une implication et une mobilisation de tous les acteurs qui, actuellement, sont insuffisantes. Je pense notamment aux GRETA (groupements d'établissements de l'éducation nationale pour la formation des adultes) mais il n'y a pas qu'eux. Ne peut-on mobiliser les responsables de l'éducation nationale comme on sollicite par exemple la CAPEB ou d'autres acteurs du même ordre ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Jusqu'à présent, la plupart des collectivités territoriales se sont fortement engagées pour compenser l'absence d'obligation faite aux opérateurs de couvrir 100 % du territoire. Certaines y ont englouti des sommes considérables pour un résultat pas toujours probant, puisque, en raison du relief tourmenté de certains départements, la téléphonie mobile n'est pas encore partout. J'espère que vos intentions, dont je me réjouis, se traduiront dans les faits.En ma qualité de premier vice-président du conseil général de l'Aveyron, je peux témoigner que les collectivités territoriales sont aujourd'hui étranglées par l'augmentation du coût du social parallèlement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
C'est La Poste, et elle seule, qui évalue l'opportunité de réduire les horaires d'ouverture des guichets : on pourrait au moins attendre d'elle qu'elle communique des informations claires à ce sujet. Grâce à ses cadres départementaux et à certains de ses conseillers, nous avons pu éteindre des conflits qui naissaient ici ou là.Un nombre croissant de petites entreprises en milieu rural utilise La Poste pour l'acheminement de colis. Or le manque de souplesse de La Poste les oblige souvent à déménager vers la ville pour faire appel à un autre prestataire ou bénéficier d'horaires ou de services plus adaptés. Que comptez-vous faire pour y remédier ?Les accords ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Certains territoires, comme celui dont je suis élu, ne subissent aucune tension en matière de logement locatif social. En revanche, en tant que président d'entreprise sociale pour l'habitat – ESH –, j'observe une forte demande d'accession sociale à la propriété. Nous nous inquiétons de la disparition du CIF qui, contrairement aux banques, accordait des prêts sans apport personnel. Quand le nouvel outil annoncé sera-t-il réalisé ?
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
L'implantation de l'enseignement supérieur dans des départements qui ne sont pas le siège d'un chef-lieu d'académie se heurte souvent à des difficultés, notamment pour les premiers cycles.Je n'évoquerai pas l'adéquation entre les formations qui existent en province et le marché du travail, mais les licences professionnelles sont souvent une bonne réponse à cette problématique. Que comptez-vous faire pour poursuivre l'implantation de l'enseignement supérieur en-dehors des villes étudiantes traditionnelles, notamment par une offre ciblée de formations professionnalisantes ? Comment faciliterez-vous la mise à disposition de professeurs compétents dans ces zones ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
J'aurais besoin de mieux comprendre quels sont les liens qui existent entre les CTI et les Centres Régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT). Le CRITT bois est par exemple extrêmement utile pour mieux valoriser les bois locaux. La région Midi-Pyrénées compte ainsi 8 CRITT. Il importe donc qu'il existe une bonne articulation entre ces deux types d'organismes.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'importance de l'agriculture française n'est plus à démontrer. Dans une conjoncture mondiale morose, notre agriculture a su tirer son épingle du jeu. L'excédent généré par l'agriculture et l'agro-industrie était en 2011 de 11,9 milliards d'euros. Aussi la diminution du budget qui lui est consacré, diminution de 7,3 % à 3 % selon ce que l'on prend en compte, est-elle lourde de conséquences.Je vous ai bien écouté lors de votre audition en commission, monsieur le ministre, notamment pour ce qui concerne l'installation des jeunes agriculteurs. Vous avez confirmé que, malgré la baisse de 4 millions d'euros du budget alloué aux aides à l'installation, 6 000 jeunes ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'article 60 modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles – le TO-DE. Cette modification crée une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne, certains pays n'imposant aucun minimum salarial.Cette mesure revient donc sur un dispositif qui a fait ses preuves pour la sauvegarde de l'emploi. Dans un secteur fortement soumis à la concurrence internationale et qui emploie plus d'un million de salariés, cette disposition va à contre-courant de la politique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/11/2012
Monsieur Chevet, je voterai en faveur de votre nomination.Que comptez-vous faire au niveau national, voire européen, pour mieux informer les populations ?Comment fonctionnent les organismes similaires à l'ASN à l'étranger ? Quelles relations celle-ci a-t-elle avec eux ? Ont-elles lieu en toute transparence ?Compte tenu des enjeux énergétiques et des peurs engendrées par le nucléaire, notamment après l'accident de Fukushima, notre commission pourrait-elle être chaque année destinataire d'un rapport de l'ASN ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Quoi qu'en dise Mme Erhel, la proposition de loi a fait l'objet d'un consensus au Sénat et, si elle avait émané du groupe socialiste, je l'aurais votée sans arrière-pensée, car l'aménagement du territoire n'a pas à pâtir de considérations idéologiques et dogmatiques.Dans les endroits isolés où nos compatriotes attendent le haut débit, France Télécom, qui doit supprimer des multiplexeurs pour faire parvenir l'ADSL, diffère sans cesse. Le texte permettra-t-il de contraindre les opérateurs à respecter le calendrier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Comme vous l'avez fait, il faut positionner à nouveau le CIF dans le paysage bancaire mais aussi économique. Cette banque permettait à des ménages à revenu peu élevé – de 2,5 à 3 SMIC – d'accéder à la propriété par l'octroi de prêts sur une durée pouvant aller jusqu'à vingt-cinq ans, et surtout en ne demandant pas un apport personnel très élevé. Pour le président que je suis d'une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) qui produit des programmes d'accession sociale dans des petites villes, c'était extrêmement important.Aujourd'hui, outre l'aspect social non négligeable des 2 500 salariés en danger, se posent divers problèmes. Ainsi, la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Vous avez dit, monsieur le ministre, que vous préciseriez le champ de l'ESS, qui est difficile à cerner. Vous nous avez également parlé de l'agrément des entreprises de l'ESS. Souvent, les systèmes sont ainsi faits qu'au départ, ils servent les intérêts de ceux qui les ont construits et ont une finalité. Mais à la longue – et cela vaut pour le système coopératif comme pour beaucoup d'autres – ils perdent leur finalité. Vous avez évoqué à cet égard les mésaventures de certaines banques, mais nous aurions pu parler de la coopération agricole ou d'autres domaines que je ne citerai pas. Y aura-t-il des clauses de « revoyure » pour vérifier que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2012
Les produits alimentaires ne sont pas aussi protégés que vous semblez le penser. Ainsi, la marque Roquefort a été utilisée pour d'autres produits fabriqués dans d'autres lieux du monde, notamment en Asie. Quant aux produits non alimentaires, ils ne font l'objet d'aucune protection.La proposition de loi prévoit une protection nationale, avec les limites que nous connaissons. Son article 1er, qui donne une définition de l'indication géographique protégée, liée à certains critères, permettra de mettre fin à certaines difficultés. Ainsi, si les communes de Laguiole et de Thiers avaient eu seules la capacité de baptiser leurs couteaux, nous aurions pu éviter les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2012
Selon la Cour des comptes, la participation des habitants à l'élaboration et à la validation des projets relevant de la politique de la ville demeure limitée. Et dans les rares zones où elle est plus développée, la politique de communication prendrait le pas sur la concertation. Monsieur le ministre délégué, que comptez-vous faire pour que les citoyens soient bien informés, mais aussi et surtout parties prenantes des politiques que vous allez conduire ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Comme son nom l'indique, un observatoire est chargé d'observer. De ce point de vue, on est en droit de se demander ce que recèlent les charges, dès lors que certaines marges nettes apparaissent comme négatives. Les surfaces louées sont imputées dans leur calcul ; or il est très facile de louer les espaces à une société civile immobilière (SCI) qui appartient au groupe. J'aimerais donc avoir davantage de précisions sur ce point.Des milliers de données recueillies émanent de la grande distribution. Quelles relations l'Observatoire entretient-il avec les associations de consommateurs, dans l'optique de rendre ces données les plus objectives possibles ?Les circuits ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Le rapport traite de la cannibalisation des modèles entre Peugeot et Citroën. En conséquence, quelles évolutions peut-on envisager ? Préconisez-vous l'unicité des réseaux ? En Allemagne, les différentes marques appartenant à un même groupe se sont spécialisées sur des gammes différentes.Nous verrons quelle sera la réaction du ministre du redressement productif, M. Arnaud Montebourg, à l'annonce faite par Renault, dont l'État est le premier actionnaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
La présente proposition de loi, pour intéressante qu'elle paraisse, soulève néanmoins quelques questions. Nous voilà en effet confrontés à un paradoxe : en milieu rural, on réclame aujourd'hui le bénéfice de la téléphonie mobile comme dans les zones urbaines et l'on voudrait réduire la puissance des antennes pour réduire l'exposition aux risques ! D'autre part, qui va payer pour assurer ce service et financer les dispositions de cette proposition de loi ? Encore les départements ? Le mien, l'Aveyron, a dû débourser pour l'aide sociale 140 millions d'euros une année, puis 152 millions l'année suivante…Ne peut-on trouver une voie moyenne entre une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
Je poserai d'abord la question de la lisibilité des dispositifs technocratiques auxquels peut s'adresser une entreprise qui cherche à exporter. Faut-il aller vers un guichet unique, comme le propose André Chassaigne ? Quel rôle jouent par ailleurs les conseillers économiques des ambassades dans les dispositifs que vous mettez en place ?Enfin, êtes-vous prête à venir chaque année nous présenter une évaluation chiffrée des dispositifs que nous allons mettre en oeuvre en faveur de l'exportation ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Notre excellent collègue Patrick Ollier vient de parler d'uniformité, ce qui me rappelle les propos du grand écrivain Michel Déon : « L'uniformité est une politique dynamique dont semble se satisfaire la terre entière. » Ces mots datent des années 1950 lorsque, vivant d'île grecque en île grecque, l'auteur constatait malheureusement que cette civilisation subissait les assauts de la modernité, mais de la modernité dans le mauvais sens du terme.Quand on observe ce que vous nous proposez, on ne peut que s'y opposer parce qu'il aurait préalablement fallu savoir ce qui se passait au-delà de nos frontières. Il ne semble pas que ce soit le cas, et cela risque de poser ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Certains couples hétérosexuels vont avoir des difficultés à adopter dans certains pays, à cause de notre législation que vous allez rendre permissive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rien à voir avec notre remarque !
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quel est le rapport ?
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
L'intelligence et la pertinence d'un texte ne se mesurent pas au nom qu'il porte. Vous qui êtes si soucieux de parité, je relève que vous n'avez pas défini la forme féminine de l'appellation « conseiller départemental ». Sera-ce « conseillère départementale » ? Je ne sais trop.Les arguments économiques soulevés ne me semblent pas stupides dans cette période de disette budgétaire. Monsieur le ministre, vous parliez tout à l'heure du conseiller territorial : vous avez omis de dire qu'il aurait entraîné la suppression de 2 500 élus, et donc des économies très importantes dans les budgets.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Comment les différents conseils généraux – je continue à les appeler ainsi – feront-ils demain pour payer l'adaptation de leurs supports de communication ?
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est inadmissible !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Respectez l'opposition !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il était lourd, quand même !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Moi, je n'étais pas d'accord !
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâtiments du collège, les ramassages scolaires ou sur la pertinence de l'implantation des services sociaux de son canton.Le conseiller général était un véritable ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
… et je souhaite qu'elle ne soit pas définitivement bâillonnée comme vous voulez le faire, madame la présidente, à mon égard. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Comme je l'expliquais tout à l'heure, monsieur le ministre, je souhaite la suppression de l'article 2, car, avec un tel scrutin, il n'y aura aucune lisibilité et la responsabilité sera diluée.Le système qu'a proposé M. Decool me paraît bon, car il va vers la parité. S'il y avait deux sections à l'intérieur des cantons, le candidat et la candidate en ayant chacun une, ils seraient ensuite responsables. Cela me semble de bon aloi.Il faudrait aussi accentuer la possibilité de déroger à la moyenne. Pour que nos territoires ruraux, et par voie de conséquence les territoires isolés soient correctement représentés, il faudrait arriver non pas à plus ou moins 20 % mais ...
