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Résultats 1 à 50 sur 58 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
La marine nationale a notamment pour mission de faire respecter les règles de pêche dans la zone économique exclusive. Dispose-t-on d'un bilan chiffré des arraisonnements réalisés ou des infractions constatées ? Je pense notamment aux navires de certaines puissances asiatiques, aux besoins alimentaires importants et aux pratiques peu scrupuleuses.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Au nom de l'égalité des droits qui vous est si chère, qui est l'alpha et l'oméga de votre pensée politique, ce sont les prochains débats auxquels vous nous allez nous amener immanquablement. Je regrette qu'aujourd'hui vous ne l'assumiez pas et que nous ayons un débat tronqué. Vous vous en tenez à ce qui figurait sur vos tracts électoraux, comme si on pouvait passer du tract à la loi sans prendre le temps du débat.Dans ce débat, je trouve surprenant le silence depuis dix jours de nos collègues du groupe socialiste qui sont là pour lever et baisser la main, mais surtout pas pour débattre, pour faire avancer le texte. Pourtant, après huit mois de législature, ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Question orale du 20/02/2013 : Réforme du mode d'élection des assemblées locales
Ce texte crée un malaise parce que vous ne savez vous intéresser aux collectivités locales que pour en bidouiller les règles électorales (« Magouilleurs ! » sur les bancs du groupe UMP),...
Question orale du 20/02/2013 : Réforme du mode d'élection des assemblées locales
…alors que, dans le même temps, vous les plongez dans une situation financière inextricable en réduisant leurs dotations de 4,5 milliards d'euros. Du jamais vu dans notre histoire !Ce texte crée un malaise car il modifie le calendrier électoral sans aucun motif d'intérêt général, à seule fin de donner au PS une chance de garder la majorité au Sénat.Ce texte crée un malaise parce qu'il annonce le limogeage de 3 000 conseillers généraux ruraux dans notre pays. Ils doivent le savoir ! Ce sont des élus proches du terrain, dévoués, peu politisés, trop peu, sans doute, à votre goût.Ce texte crée un malaise car il exprime votre mépris profond de la ...
Question orale du 19/03/2013 : Lutte contre l'exclusion menée par les centres communaux d'action sociale
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la lutte contre l'exclusion menée par les CCAS, autrement dit par nos collectivités territoriales. Cette question intéresse aussi M. le ministre de l'intérieur.Période hivernale oblige, les Restos du Coeur, le Secours catholique et les nombreuses autres associations caritatives ont été sous les feux de l'actualité, et ce d'autant plus que l'Europe a, hélas ! diminué les subsides accordés à l'aide alimentaire.Ces associations et leurs bénévoles se dévouent quotidiennement pour venir en aide aux plus démunis. Des collectes alimentaires ont été ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2013
Vous avez parlé de la Lozère, qui est un département rural éloigné de tout et de la mer en particulier, et qui compte peu de réservistes. Le département voisin, le mien, est tout aussi éloigné des unités, pratiquement plus aucun régiment n'y est implanté. Les délégués militaires départementaux ne sont pas toujours surchargés de travail. Ont-ils une mission spécifique au regard de la réserve, qu'elle soit opérationnelle ou citoyenne ? Beaucoup de réservistes se plaignent du manque de contact avec l'armée. Dans la marine, ils ont la chance de pouvoir lire le très beau magazine Cols bleus, qui entretient un lien permanent utile. D'autres réservistes sont ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il a raison !
Question orale du 02/12/2014 : Classement de plusieurs communes du cantal en zones vulnérables aux nitrates
Comme l’Ariège et comme les Pyrénées orientales, département qui vous est cher, madame la secrétaire d’État, et que je connais bien, le Cantal est, vous en conviendrez, un beau département. C’est pourquoi j’ai alerté Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet du problème, qui est un vrai casse-tête, du classement de dix-huit communes de mon département en zones vulnérables aux nitrates.Cette décision tente de répondre aux injonctions de Bruxelles, et ce sans aucun fondement scientifique. Elle va imposer à des centaines d’exploitations agricoles cantaliennes plusieurs dizaines de milliers d’euros ...
Question orale du 02/12/2014 : Classement de plusieurs communes du cantal en zones vulnérables aux nitrates
Des rapports de l’Académie de médecine et de l’Académie des sciences remettent en cause ces conclusions, ou tout au moins relativisent les conséquences des nitrates, notamment des nitrates d’origine naturelle, en particulier dans les régions boisées de pins ou de sapins. Nous avons la chance de posséder des académies scientifiques parmi les plus prestigieuses au monde : pourquoi ne pas profiter de leurs connaissances ? L’infaillibilité pontificale n’existe plus depuis longtemps à Rome ; il ne faudrait pas laisser s’instaurer une infaillibilité technocratique à Bruxelles ! Les réflexions qui sont menées là-bas, et qui se traduisent par des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix Le nouveau modèle de l'armée de terre sera présenté le 28 mai par son chef d'état-major à l'École polytechnique au cours d'une manifestation à laquelle seront certainement invités les membres de la commission. Par ailleurs, des mesures concrètes ont déjà été dévoilées, comme la création de deux divisions.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix Ma collègue Geneviève Gosselin-Fleury et moi-même sommes devant vous aujourd'hui pour vous présenter les conclusions de nos travaux sur l'état d'avancement de ce qu'il est convenu d'appeler la « manoeuvre RH » du ministère de la Défense. Vous nous avez chargés de ce rapport le 17 décembre dernier. Qui aurait pu imaginer alors les profonds bouleversements qui auraient lieu en janvier 2015, et encore moins leur répercussion sur nos armées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix Précisons que l'on a donné aux gestionnaires des ressources humaines de nouveaux outils pour réussir cette « manoeuvre RH ». D'abord, la DRH « centrale » du ministère (la « DRHMD ») a été dotée d'une plus grande autorité sur chacune des DRH d'armée, de direction et de service : c'est ce que l'on appelle « l'autorité fonctionnelle renforcée » de la DRHMD. C'est un système assez équilibré, qui garantit un pilotage central assez ferme, sans pour autant donner dans un centralisme excessif. Les chefs militaires comme les responsables administratifs en sont tout à fait satisfaits.Ensuite, pour faciliter les déflations, la loi a prévu des incitations au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix Il faut bien sûr se féliciter de voir nos effectifs militaires ainsi renforcés ; il n'y a sans doute pas lieu de polémiquer sur le sujet.Mais si l'opération Sentinelle était bel et bien imprévisible, d'autres éléments expliquant la révision de la « manoeuvre RH » ne l'étaient pas autant.Je m'explique. Nos travaux nous ont permis d'apprendre que même avant les attentats, les armées et les directions et services du ministère n'arrivaient plus à trouver suffisamment de postes à supprimer. Et ce n'est pas dans l'épaisseur du trait que cela se jouait. Le ministère lui-même avait renoncé à 1 500 suppressions de postes : concrètement, elles n'avaient été ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix Je tiens à dire d'emblée que, personnellement, je suis loin de voir cette affaire d'un bon oeil. Il y a quand même quelque chose d'étonnant – pour ne pas dire : « de choquant » – à voir des juges européens, nommés par des gouvernements qui ont pour beaucoup renoncé à leurs ambitions militaires – on le voit bien sur les théâtres où la France est à peu près seule –, s'immiscer dans une affaire qui, à mes yeux, est strictement nationale. Franchement, on peut se demander si ceux de nos prédécesseurs qui ont ratifié la Convention de Rome de 1950 imaginaient qu'un jour, la Cour qu'elle institue viendrait autoriser, je cite, « la liberté ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix Nous nous sommes également rendus en Espagne. Dans ce pays, le droit d'association a été reconnu en 2007 aux militaires de la Guardia Civil, qui est l'équivalent de notre gendarmerie – avec un effectif de 100 000 hommes environ, même si leur nombre de généraux est inférieur. Le droit d'association a été reconnu en 2011 pour les autres militaires. Ce déplacement à Madrid a été l'occasion d'un entretien fructueux avec le directeur général de la Guardia Civil, qui est un magistrat et se trouve avoir exercé auparavant des fonctions politiques. Nous avons constaté qu'une fois ce droit d'association reconnu, des dérives ont eu lieu. Des membres de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix Nous avons choisi de concentrer nos observations sur l'Espagne et l'Italie dans la mesure où ce sont les deux pays qui disposent de forces militaires de sécurité intérieures comparables à notre gendarmerie nationale sous statut militaire, ce qui rend plus pertinent les comparaisons. Il n'existe pas de gendarmerie en Allemagne ou au Royaume-Uni.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix S'agissant des arrêts de la CEDH, ils impliquent de respecter les éléments essentiels de la liberté d'association, qui sont détaillés dans notre rapport qui compte 150 pages. Le CSFM joue un rôle fondamental, mais il convient de ne pas oublier les sept conseils de la fonction militaire (CFM), lieux de concertation consacrés respectivement à l'armée de terre, à l'armée de l'air, à la marine nationale, à la gendarmerie, au service de santé des armées, au service des essences des armées et à la direction générale de l'armement. Quant à lui, le CSFM, présidé par le ministre de la Défense, est composé de 85 membres, dont 79 militaires en activité élus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix Je voudrais insister sur l'élément important que constitue la représentativité. Il existe un problème vis-à-vis de celle-ci en Espagne bien que ce système soit connu et existe depuis plusieurs années. Ce dernier ne fonctionne pas bien car les membres de la Guardia Civil et les autres militaires ont marqué peu d'appétence pour les associations professionnelles. Or, le Gouvernement envisage d'établir à 2 % le critère d'audience retenu pour qu'une association soit reconnue représentative, ce taux devant passer progressivement à 5 %. Dans un corps comme la gendarmerie, qui compte plus de 100 000 hommes, cela suppose un nombre d'adhérents très conséquent.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015
Alain Marleix Il serait faux de dire que nous avons ressenti l'enthousiasme que vous mentionnez. L'affiliation à une organisation politique ou un syndicat national étant autorisée en Espagne, il existe dans la Guardia civil une association liée au parti Podemos dont les valeurs peuvent sembler en contradiction avec celles de la Guardia civil, laquelle s'interroge d'ailleurs sur son devenir. J'ai le sentiment que ce corps souhaiterait être dirigé par un militaire à l'instar de la gendarmerie française, regardée avec quelque envie, mais il s'agit là de politique intérieure espagnole.
Intervention en hémicycle le 20/07/2015 : Droit des étrangers
Nous ne sommes même pas capables de soigner les Français à moins de 150 kilomètres de chez eux.
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015
Il y a des formations à l'université.
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015
Nous finançons donc la formation des imams puisque ce diplôme est financé par l'État !
Question orale du 24/11/2015 : Situation financière et maintien du service des urgences du centre hospitalier de mauriac
Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur le devenir du centre hospitalier de Mauriac, dans mon département du Cantal. Dans le cadre du Plan hôpital pour 2012, j’avais obtenu du ministre de la santé de l’époque, M. Xavier Bertrand – qui était d’ailleurs venu sur place –, un ensemble de mesures financières très importantes, notamment une enveloppe de 3 millions d’euros supplémentaires pour compléter la restructuration des services de cet établissement du Nord Cantal. Cette enveloppe avait été accordée au printemps 2012 ; j’avais reçu à cet effet, en date du 22 mars 2012, la confirmation écrite de cette attribution. ...
Question orale du 24/11/2015 : Situation financière et maintien du service des urgences du centre hospitalier de mauriac
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse précise, et j’en prends acte. Si j’ai bien compris, le maintien des urgences est confirmé. En ce qui concerne le plan de restructuration, le compte n’y est pas tout à fait, vous en conviendrez, par rapport à la subvention que j’avais obtenue de la part de Xavier Bertrand. J’aimerais que l’État fournisse un effort supplémentaire, de sorte que l’on arrive au taux de subvention de 60 %, qui avait été prévu pour cet investissement indispensable pour les habitants du Cantal du nord et de la Corrèze voisine – ancienne circonscription du Président de la République, soit dit en passant.
Question orale du 18/02/2016 : Prolifération des rats taupiers
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je souhaite appeler votre attention sur les inquiétudes des agriculteurs de plusieurs régions françaises, notamment du Massif central, devant la prolifération, voire la pullulation des rats taupiers. Les dégâts en phase de pullulation – 1 500 rats par hectare : c’est considérable ! – ont des effets économiques majeurs sur les exploitations agricoles concernées. Il est évident que seule la combinaison de tous les moyens de lutte existants, notamment préventifs, peut permettre aux agriculteurs de réussir à endiguer ce phénomène.L’arrêté du 14 mai 2014, encadrant la lutte ...
Question orale du 31/03/2016 : Lignes ferroviaires clermont-ferrand-béziers et clermont-ferrand-nîmes
Je souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Béziers, à savoir l’Aubrac, mais aussi celui de la ligne Clermont-Ferrand-Nîmes, à savoir le Cévenol, deux lignes nationales très négligées par l’État, mais les seules qui traversent le Massif central, faute de ligne à grande vitesse.L’Aubrac devait s’arrêter de fonctionner le 1er février dernier mais a été maintenu jusqu’au 30 juin. Les défenseurs de cette ligne – dont je fais partie – espèrent que ce sursis sera prolongé et que la ligne ne sera pas abandonnée. En effet, de nouveaux éléments sont ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’amendement du rapporteur est étrange. S’il était adopté, la loi fixerait un seuil d’au moins cinquante salariés pour les entreprises et 3 500 habitants pour les communes et les établissements publics, mais, dans le même temps, elle renverrait au pouvoir réglementaire la possibilité de déroger à ces seuils. J’avoue que je comprends assez mal ce dispositif. Que la loi fixe un objectif et confie au pouvoir réglementaire la possibilité de déterminer les seuils d’application, on peut le comprendre. Mais là, la loi fixe des seuils en disant que si le pouvoir réglementaire veut s’asseoir dessus, il peut prévoir autre chose !J’avoue ne pas avoir en ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Oui, monsieur le président. Je propose au rapporteur de transformer mon amendement no 477, qui porte le seuil de 3 500 à 10 000 habitants, en sous-amendement à l’amendement no 1021 rectifié.
Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
J’accepte de transformer mon amendement no 477 en sous-amendement et je me félicite que le rapporteur nous rejoigne sur ce point : relever le seuil pour les collectivités locales relève du bon sens.Le raisonnement est exactement le même pour les entreprises, quoique vous puissiez en dire. Vous l’écrivez vous-même, monsieur le rapporteur, ce dispositif crée des obligations pour les entreprises. Il serait sain de remonter le seuil, extrêmement bas, de cinquante salariés à au moins deux cent cinquante, ce qui correspond aux entreprises intermédiaires. Cela me paraît plus raisonnable.Libre à vous de me faire une autre proposition, mais en tout état de cause, ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
C’est vous qui êtes caricaturale !
Intervention en hémicycle le 07/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Mais pourquoi créer une obligation ?
