Par le fisc, surtout ! Par les inspecteurs des impôts !
Très bien !
Il est défendu.
Je crois pour ma part à un grand principe : celui du traitement égalitaire de tous les enfants scolarisés. C'est un grand principe républicain auquel, je le répète, je croyais jusqu'ici. Or vous êtes en train de faire la démonstration que je me suis trompé car vous le mettez à bas.
…pourquoi ne pas consacrer les sommes qui reviendront à l'État au maintien de la PEC, au moins pour cette année ?
Elle est en vacances !
Je constate, monsieur le ministre, que le budget global que vous nous présentez est en diminution de 2,7 %, alors même que vous bénéficiez des réformes de rationalisation et de modernisation mises en place par le précédent gouvernement. Vous aggravez donc la baisse des crédits alloués aux actions extérieures de l'État. Il faut en être conscient !
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement présentera ce soir et cette nuit, devant notre assemblée, un projet de loi qui a pour objet d'améliorer les dispositions permettant de lutter contre le terrorisme. Cette réforme s'inscrit bien sûr, en grande partie, dans la continuité de la dramatique affaire Merah, dont il a bien fallu tirer au moins quelques conséquences.Le précédent gouvernement avait initié une réforme de la loi, permettant notamment de poursuivre et de réprimer les adeptes de ce que l'on peut appeler le « tourisme terroriste », ces individus qui vont s'exercer au maniement des armes – et éventuellement des explosifs – dans un ...
…votera le texte que vous nous présentez, même si, à mon sens, il n'ajoute rien de fondamental au droit existant. Nous avons fait le premier pas et nous nous félicitons que ce projet de loi nous permette d'exprimer aujourd'hui une grande cohésion nationale.Certains voient dans l'affaire Merah le signe de l'échec, ou du moins des dysfonctionnements, de nos services de renseignement. Envisagez-vous, monsieur le Premier ministre, de soumettre ces derniers à un véritable contrôle politique, et donc parlementaire, et de mettre fin, par là, à toute polémique future ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La fin est superbe !
Parce que personne ne les lit !
Ce n'est pas très convaincant !
C'est un débat juridique !
Nous en avons besoin car il y va de l'efficacité de nos services et de l'avancée de la démocratie.
À quel cardinal faisiez-vous allusion ? (Sourires.)(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
À l'époque, l'opposition n'avait pas cru devoir se joindre au vote de la majorité, estimant sans doute que le texte n'était pas suffisamment important.Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés, et nous ne le regretterons pas.Le regret, ensuite : en dépit de notre bonne volonté et de nos propositions, aucun de nos amendements, et bien sûr celui que j'ai présenté, n'a été retenu. Peut-être cela sera-t-il l'occasion de réfléchir à la manière dont nous pourrions travailler lorsque nous examinons un texte sur lequel nous devons tous nous retrouver.