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Résultats 1 à 50 sur 447 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Par le fisc, surtout ! Par les inspecteurs des impôts !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je crois pour ma part à un grand principe : celui du traitement égalitaire de tous les enfants scolarisés. C'est un grand principe républicain auquel, je le répète, je croyais jusqu'ici. Or vous êtes en train de faire la démonstration que je me suis trompé car vous le mettez à bas.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…pourquoi ne pas consacrer les sommes qui reviendront à l'État au maintien de la PEC, au moins pour cette année ?
Question orale du 31/07/2012 : Application de la loi interdisant la dissimulation du visage
Elle est en vacances !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je constate, monsieur le ministre, que le budget global que vous nous présentez est en diminution de 2,7 %, alors même que vous bénéficiez des réformes de rationalisation et de modernisation mises en place par le précédent gouvernement. Vous aggravez donc la baisse des crédits alloués aux actions extérieures de l'État. Il faut en être conscient !
Question orale du 27/11/2012 : Projet de loi de lutte contre le terrorisme
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement présentera ce soir et cette nuit, devant notre assemblée, un projet de loi qui a pour objet d'améliorer les dispositions permettant de lutter contre le terrorisme. Cette réforme s'inscrit bien sûr, en grande partie, dans la continuité de la dramatique affaire Merah, dont il a bien fallu tirer au moins quelques conséquences.Le précédent gouvernement avait initié une réforme de la loi, permettant notamment de poursuivre et de réprimer les adeptes de ce que l'on peut appeler le « tourisme terroriste », ces individus qui vont s'exercer au maniement des armes – et éventuellement des explosifs – dans un ...
Question orale du 27/11/2012 : Projet de loi de lutte contre le terrorisme
…votera le texte que vous nous présentez, même si, à mon sens, il n'ajoute rien de fondamental au droit existant. Nous avons fait le premier pas et nous nous félicitons que ce projet de loi nous permette d'exprimer aujourd'hui une grande cohésion nationale.Certains voient dans l'affaire Merah le signe de l'échec, ou du moins des dysfonctionnements, de nos services de renseignement. Envisagez-vous, monsieur le Premier ministre, de soumettre ces derniers à un véritable contrôle politique, et donc parlementaire, et de mettre fin, par là, à toute polémique future ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
La fin est superbe !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Parce que personne ne les lit !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Ce n'est pas très convaincant !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
C'est un débat juridique !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Nous en avons besoin car il y va de l'efficacité de nos services et de l'avancée de la démocratie.
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
À quel cardinal faisiez-vous allusion ? (Sourires.)(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
À l'époque, l'opposition n'avait pas cru devoir se joindre au vote de la majorité, estimant sans doute que le texte n'était pas suffisamment important.Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, monsieur le ministre, nous sommes à vos côtés, et nous ne le regretterons pas.Le regret, ensuite : en dépit de notre bonne volonté et de nos propositions, aucun de nos amendements, et bien sûr celui que j'ai présenté, n'a été retenu. Peut-être cela sera-t-il l'occasion de réfléchir à la manière dont nous pourrions travailler lorsque nous examinons un texte sur lequel nous devons tous nous retrouver.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Écoutez, nous participerons éventuellement à ses travaux et, si j'ai la chance d'en être membre, je ferai surtout en sorte que soit évité le danger que je viens d'exposer devant vous, à savoir qu'elle n'empiète pas sur les prérogatives de l'institution judiciaire.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Si tel était le cas, nous commettrions une grave erreur.Je suis bien conscient des réalités politiques : le groupe écologiste va obtenir gain de cause grâce à la majorité qui va le soutenir. Dans le meilleur des cas, elle s'abstiendra pour lui faire plaisir. Fort bien ! Sachez toutefois que j'observerai avec beaucoup d'intérêt la manière dont seront menés les travaux de cette commission et surtout à quoi ils aboutiront. Je crains, hélas, que tout cela ne se termine en eau de boudin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très juste !
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Madame la ministre, je me rends compte qu'il aura fallu l'intervention, ô combien violente, d'un dénommé Merah – il ne me semble pas adéquat de dire M. Merah – …
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
…pour que tout le monde en vienne à la raison. Mais quand je dis « tout le monde », je pense surtout à vous, mesdames, messieurs de la majorité.J'ai entendu tout à l'heure la ministre déléguée nous parler de l'intransigeance du Gouvernement à l'égard des poseurs de bombes à Ajaccio et à Bastia. Sans polémiquer…
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Vous avez pensé cela pendant vingt ans, mesdames, messieurs de la majorité, et vous ne pouvez pas savoir quels sont ma joie, mon bonheur et ma satisfaction de voir que vous êtes enfin devenus réalistes avec ce petit projet de loi.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 25 du projet de loi, qui envisage d'étendre la CSG et la CRDS aux revenus tirés des biens immobiliers pour les non-résidents, notion que mon collègue Mariani a eu l'occasion de préciser. Bien évidemment, nous, élus des Français de l'étranger, nous défendons les intérêts de ces derniers ; nous ne nous sentons pas du tout concernés par les autres non-résidents.Cet article ne tient pas compte des conventions bilatérales – et cela me paraît important – qui existent entre la France et certains pays de l'Union européenne, mais aussi d'autres pays dans le monde. Outre qu'il est en contradiction avec ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nos compatriotes à l'étranger peuvent être des binationaux ou des enfants d'expatriés. Ce sont bien souvent les hasards de la vie qui les ont amenés à suivre un enseignement scolaire dans des établissements conventionnés à l'étranger – car c'est de cela qu'il s'agit.Le précédent gouvernement a estimé, justement pour appliquer le grand principe républicain que j'évoquais, que les élèves, quels qu'ils soient, qu'ils vivent en métropole ou à l'étranger, ne devaient pas payer les frais de scolarité.On a d'abord appliqué cette réforme au niveau du lycée, puis on a estimé que l'on aurait les moyens de le faire aussi dans les collèges. C'était l'un ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera contre ce budget pour différentes raisons que je vais vous exposer.La France est une nation qui assure de par le monde une présence diplomatique dans pratiquement tous les pays, que cela soit au niveau de ses ambassades ou de ses consulats, mais aussi à travers ses établissements d'enseignement et ses missions culturelles. Cette politique doit être menée dans l'intérêt de nos compatriotes vivant à l'étranger mais aussi de notre pays s'agissant de la place que nous entendons lui donner dans le concert international.L'an dernier, l'opposition d'alors, devenue majorité ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Est-ce le moment, alors même que le fonctionnement de nos consulats dans nombre de pays est insuffisant et fait l'objet de critiques fortes et souvent justifiées de la part de nos compatriotes, usagers de ce grand service public à l'étranger ? Madagascar mais aussi nombre de pays d'Afrique en sont l'illustration. On y ferme des consulats et, ce qui est plus grave, des lycées dépendants de l'AEFE.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Est-ce le moment alors même que des interrogations se font jour sur le positionnement de notre diplomatie dans différentes parties du monde où elle apparaît difficilement lisible ? En Syrie, au Liban ou au Mali, la voix de la France est parfois bien inaudible !Permettez-moi d'évoquer à ce propos un événement qui se déroule en ce moment au Qatar et qui est d'une extrême gravité s'il est avéré. Le lycée Voltaire, géré par la mission laïque, devrait fermer dans les jours qui viennent à l'initiative de nos amis qataris ou prétendus tels pour d'obscurs conflits tenant à l'enseignement jugé non compatible avec la mission confiée à notre lycée. En effet, un ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Enfin, je constate que l'aide médicale d'État de 580 millions d'euros votée au profit des étrangers en situation irrégulière présents sur notre territoire a pour résultat de privilégier ces personnes au détriment des étrangers en situation régulière, mais aussi et surtout de nos compatriotes les plus déshérités qui vivent à l'étranger et qui n'ont pas ou plus accès au système de santé par manque de moyens. C'est un paradoxe injustifiable, car vous privilégiez le système de l'AME au moment même où l'aide sociale au profit de nos compatriotes à l'étranger dans le besoin est en baisse notable.Pour toutes ces raisons, notamment parce que vous ne prenez ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, la France, par une législation inventive, novatrice et courageuse, s'est placée sans doute ainsi à l'avant-garde des nations luttant efficacement, voire très efficacement, contre le terrorisme. C'est notre histoire particulièrement violente, dans les années quatre-vingt, et aussi une volonté politique non défaillante des différents gouvernements qui nous ont permis de faire face à de nombreux attentats, qu'ils soient d'origine étatique ou qu'ils proviennent de groupes plus ou moins indépendants, voire d'individus autonomes et isolés.Les idéologies ont évolué, les formes de ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
…certains de ses membres la trouvant imprécise, « portant en germes des dangers pour la liberté des personnes ».Si je le rappelle, monsieur le ministre, c'est parce que la majorité de l'époque devenue opposition évitera aujourd'hui un positionnement purement politicien et se ralliera à votre défense de l'intérêt général tel que vous semblez le concevoir.Nombre de nos collègues auront l'occasion de décrire le dispositif que vous nous proposez de mettre en place. Certains tenteront de l'améliorer, nous en discuterons tout au long des débats afin que notre législation en sorte renforcée par rapport à une menace qui apparaît comme bien réelle et ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Dans une procédure pénale, monsieur Molac, il y a l'enquête, la poursuite, l'instruction, le jugement, la gestion de la détention avant l'éventuelle remise en liberté puisque, généralement, cela se termine ainsi.La loi de 1986, qui a été améliorée pendant quinze ans, a introduit un système de centralisation. Dieu merci, heureusement que nous l'avons fait ! Nous nous trouverions sinon dans le même état que certaines démocraties voire pire – je pense aux États-Unis qui ne savent pas agir ainsi.En 2006, nous avons voté la centralisation de l'exécution des peines au tribunal de Paris. Pourquoi donc ? Rapporteur de cette loi, je peux vous répondre. Il y ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
En 2005, lorsque nous avons débattu du texte qui allait devenir la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte antiterroriste, nous nous sommes posé la question de savoir ce que nous allions faire des services de renseignement. À cet égard, certains pourraient considérer que parler de l'organisation de ces services n'a pas forcément sa place dans ce projet de loi de lutte contre le terrorisme. Dieu sait pourtant que le fonctionnement et éventuellement la surveillance et le contrôle des services de renseignement peuvent être de nature à améliorer les résultats de la lutte antiterroriste !Je me souviens qu'en 2005, sur l'ensemble de ces bancs – les bancs de ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Or mon successeur ne partageait pas du tout mon opinion : partisan d'un système plus régalien, il considérait que le Parlement n'avait pas sa place dans le contrôle des services de renseignement. C'est ce qui explique qu'il n'existe pas aujourd'hui de contrôle parlementaire des services de renseignement. Je ne dirai pas que c'est ce qui a entraîné les conséquences que nous connaissons tous en matière de terrorisme. Mais au moins me paraît-il important que nous puissions réfléchir à cet état de choses. C'est la raison pour laquelle je propose de mettre en place une commission de contrôle des services de renseignement sur pièces et sur place.On me dira qu'une ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
J'aimerais faire part d'une constatation et d'un regret.Le regret, tout d'abord : l'opposition d'aujourd'hui est venue ici avec la bonne volonté qu'on lui connaît, tout simplement pour permettre d'obtenir un vote à l'unanimité. Il s'agit en effet de l'intérêt supérieur de nos concitoyens concernant la protection de la sécurité.Je souhaite faire remarquer à M. le ministre qu'en 1986, la majorité de l'époque n'a pas eu cette chance, pas plus qu'en 2006.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2012
Les administrations changent mais les moeurs américaines subsistent. Sous le Président Bush, on nous a fait le coup des armes chimiques en Irak ; j'ai bien l'impression qu'on va nous le refaire pour la Syrie. À ma connaissance, il n'y a pas plus de preuves de leur existence en Syrie qu'il n'y en avait en Irak, et la ficelle est un peu grosse. Je me souviens que, à l'époque, nous avions auditionné les plus grands spécialistes mondiaux en la matière : la moitié prétendait qu'il y avait des armes chimiques à Bagdad, l'autre moitié qu'il n'y en avait pas. Et il n'y en avait pas.Par ailleurs, le bruit court que les États-Unis envisageraient de nommer un nouvel ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi de m'exprimer ici, si je puis dire, en qualité d'ancien combattant. Ancien combattant parce qu'il y a quelques années, en 2006-2007, j'ai fait partie de ceux, rares dans cette assemblée, encore plus rares dans l'exécutif, qui se sont intéressés au fonctionnement des services de renseignement. J'avais été ainsi amené à proposer la création d'une commission parlementaire de contrôle des services de renseignement, car ils n'étaient ni contrôlés ni suivis.Le verdict des urnes ne m'ayant pas été favorable, il se trouve que je n'ai pas pu poursuivre dans cette voie. La majorité de 2007 a décidé de créer ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Si, j'estime qu'il y a un risque d'une forte collision avec les enquêtes judiciaires en cours sur l'affaire Merah et d'autres affaires – vous avez évoqué Karachi. Je vais vous dire une chose : bienheureux sera le président de cette commission, si elle est créée, qui réussira à se tenir à l'écart des enquêtes judiciaires et à ne pas violer le secret de l'instruction. Je ne sais pas où tout cela pourrait mener.Et puis, il y a une chose que vous n'avez pas évoquée, monsieur Cavard : vous nous parlez de la DCRI, mais qu'en est-il de la DGSE ? Les services du renseignement extérieur concourent aussi à la surveillance des mouvements radicaux armés.Votre ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
…je vous rappelle pour mémoire, en ma qualité d'ancien combattant du terrorisme, que j'ai assisté à deux amnisties de votre part concernant des membres du FLNC, y compris de ceux qui avaient assassiné des gendarmes.
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Je constate qu'aujourd'hui notre nouveau ministre de l'intérieur, sans doute plein de bonne volonté et que je crois dans sa détermination, a décidé de changer de politique.
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Tout cela est nouveau, et c'est tant mieux, puisque vous êtes au gouvernement ! Vous venez peut-être de trouver le chemin du réalisme, vous venez de découvrir que le terrorisme ce n'est pas véritablement du rousseauisme. J'ai entendu certains d'entre vous, au cours de mes pérégrinations, dire : au fond, le terroriste naît bon, c'est la société qui le pervertit.
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Faisons un peu d'histoire : en 1986 a été votée la grande loi fondatrice de la lutte antiterroriste, qui a retenu la notion d'association de malfaiteurs. Ce texte a été critiqué pendant quinze ans, sur ces bancs, mais aussi dans votre presse. Or c'est le texte autour duquel nous avons construit les éléments les plus fermes de la lutte antiterroriste qui nous a permis d'avoir les meilleurs résultats. Du reste, notre législation est enviée par de nombreux pays. Pourtant, vous l'avez critiquée très fermement. Et ne parlons pas des syndicats de magistrats qui vous sont affiliés et qui sont allés raconter que l'on venait de ressusciter la Cour de sûreté de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces francaises au mali et débat sur cette déclaration
Comme les autres !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Nous avons souhaité faire une présentation au retour de ce premier déplacement, au cours duquel nous n'avons pu nous rendre qu'à Beyrouth, du 16 au 19 décembre, alors que nous avions envisagé d'aller aussi à Damas, afin de ne pas rencontrer seulement des opposants syriens mais aussi les autorités légales. Le ministère des affaires étrangères nous a demandé de nous limiter à Beyrouth pour des raisons de sécurité, au motif que la « bataille de Damas » allait s'engager, et aussi pour ne pas mettre la diplomatie de notre pays en porte-à-faux en rencontrant les autorités syriennes alors que le Gouvernement venait de reconnaître l'opposition. On peut donc ...
