Il me semble problématique, alors que certaines caisses d'allocations familiales, en relation avec vos services, obtiennent des renseignements à leur demande, que d'autres n'en aient rien à faire et continuent à verser des allocations à ces familles. Il faudrait peut-être envisager l'établissement de relations permanentes entre vos services et ces caisses afin d'identifier tous les djihadistes qui perçoivent ces allocations.
Monsieur Calvar, je tiens d'abord à vous féliciter pour l'action des services de la DGSI sous votre direction. En tant que membre de la commission d'enquête évoquée plus haut, j'ai pu entendre des journalistes et d'autres critiquer l'action de prévention que vous aviez conduite. Pour ma part, j'ai toujours dit que si la lutte contre le terrorisme était une science exacte, on aurait éradiqué tout le monde depuis bien longtemps.Certains d'entre nous ont été alertés par la caisse d'allocations familiales au sujet de l'individu qui est revenu récemment avec ses quatre femmes et ses enfants, via la Turquie et en se faisant passer pour un « repenti ». Est-il exact ...
Nous ne pouvons pas laisser le taux de l'IS à 28 % ou à 33 %.
Sûrement pas. Je ne fais que la constater !
Je me demande parfois si nous ne sommes pas revenus au xve siècle, lorsqu'à Constantinople, les clercs discutaient du sexe des anges pendant que les barbares étaient aux portes de la ville. De fait, personne n'y pense, mais des décisions révolutionnaires sont sur le point d'être prises : M. Trump a annoncé qu'il baisserait le taux de l'impôt sur les sociétés de 39 % à 15 % et Mme May a indiqué qu'elle prendrait une mesure analogue en Grande-Bretagne, en ramenant le taux de cet impôt de 27 % à 12 %. Or, je le rappelle, en France, il est de 33 %. Même s'il devait être ramené à 28 %, comme le propose le candidat Les Républicains, les effets du dumping fiscal ...
Je vous souhaite moi aussi de réussir, monsieur le ministre, mais je vous le dis tout net, malgré tout votre talent, c'est mission impossible ! Je ne partage pas le sentiment de beaucoup de nos collègues, qui croient encore qu'il y a quelque chose à faire : comme l'a dit M. Lionel Jospin dans un autre domaine, nous avons vraiment tout essayé, hélas ! Tant qu'il y aura sur la planète des malfaisants qui nous en voudront, qui rejetteront notre modèle et ce que nous sommes, tant qu'il y aura l'État islamique – qui prend le pouvoir par la violence, religieuse ou autre –, tant que nous n'aurons pas éliminé totalement ces gens-là, nous subirons la guerre ...
La diplomatie française, qui, bien que M. Obama ait créé le désordre partout, se caractérise depuis dix ans par une « obamania » délirante, a succombé ces derniers mois à une « clintonmania » tout aussi délirante et à une éclatante « trumpophobie ». C'est à croire que Libération dicte la politique étrangère de la France…Je souhaiterais faire une observation qui touche aux conséquences économiques d'une mesure fiscale qui figurait dans le programme de M. Trump. Qu'on l'aime ou pas – et je suis plutôt, ainsi que plusieurs de mes collègues, de ceux qui l'apprécient –, celui-ci a annoncé qu'il allait abaisser le taux de l'impôt sur ...
Ce groupe comporte-t-il des Français ?
D'autres entreprises y sont actives, comme Technip ou Vallourec !
Il est vrai qu'on a d'abord prétendu que ce diplomate s'était rendu à un meeting de M. Ping à la veille de l'élection mais, en fin de compte, il semble qu'il ne se soit agi que d'un « Blanc » sans plus de précision… Ce n'est donc pas forcément lui.
Monsieur le directeur, permettez-moi de vous féliciter de votre nomination, vous sur qui on a pu compter dans certains moments difficiles pour notre pays ; je suis rassuré de vous voir exercer ces responsabilités.Le président Bongo m'a reçu samedi dernier, à ma demande, pendant près d'une heure et demie. La communauté française, que je représente à l'Assemblée nationale, s'est montrée inquiète lors des événements ayant entouré l'élection présidentielle. Le responsable d'un parti politique français a déclaré élu le candidat de l'opposition – ce qui était peut-être vrai, d'ailleurs, même si j'ai l'impression que les deux camps ont fraudé. Le ...
Devant cette commission, un ministre n'a pas nié que nous avions donné un coup de main à Jabhat al-Nosra, notamment en lui fournissant des fusils d'assaut Famas.
Monsieur le directeur, êtes-vous sûr que dans la délégation syrienne, reçue la semaine dernière à l'Assemblée nationale et à l'Élysée, il n'y avait pas d'anciens membres de Jabhat al-Nosra qui auraient porté le fusil et se seraient livrés au djihadisme ou à des opérations de guérilla ?La France et d'autres pays ont proposé de saisir la CPI au sujet des bombardements effectués à Alep par Bachar Al-Assad et Vladimir Poutine. Et nous nous engageons à Mossoul. Rappelons qu'en 2004, 200 marines sur les 15 000 engagés et 2 000 civils ont été tués lors des combats de Falloujah. Il n'y a pas de raison que les opérations soient beaucoup plus faciles à ...
Vous m'avez déjà fait cette réponse la dernière fois !
Nous venons d'apprendre que des membres des forces spéciales françaises auraient été blessés – dont deux grièvement – à Erbil, en Irak, par un drone piloté par le groupe État islamique. C'est une grande première : c'est désormais ce groupe qui utilise des drones d'attaque pour nous frapper. Paradoxalement, nous ne disposons que de drones Reaper de surveillance, récemment achetés aux États-Unis. Est-il envisageable que nous passions au stade supérieur en transformant nos drones de surveillance en drones d'attaque, ce qui permettrait de régler définitivement le sort de quelques malfaisants français qui se trouvent sur le terrain et dont nous ne ...
J'ai l'impression que les chiffres que vous évoquez ne tiennent pas compte d'une réalité que vous devez pourtant connaitre. Lorsqu'un étranger, quelle que soit sa situation, a mis les pieds sur le territoire nationale, il n'y partira uniquement que s'il le veut bien. J'ai assisté à une scène lors de laquelle un garçon algérien condamné à sept ans de réclusion criminelle pour viol sur mineur devait être reconduit en Algérie. Ce pays avait délivré un sauf conduit à cette personne. Cette personne a refusé de monter dans l'avion, d'être reconduit de force en Algérie. Ce cas n'est sans doute pas isolé.Ma question est donc de savoir quelle est le nombre ...
Merci de votre intervention, monsieur le ministre. Peut-être sommes-nous à la veille d'une évolution positive de notre politique étrangère !Je voudrais pour ma part vous interroger sur deux pays qui font partie de ma circonscription.Au Gabon, la France a observé, avez-vous dit, une certaine neutralité dans ce processus électoral – qui était bien compliqué puisque l'on se rend compte que tous les camps ont triché… Mais j'ai eu l'impression, en écoutant des déclarations du parti socialiste, mais aussi en voyant l'action de certains de nos diplomates sur place, que certains soutenaient vraiment un camp contre l'autre, en l'occurrence celui de M. Ping. Je ...
Député d'une circonscription dont le Liban est un des principaux pays, je dois dire que j'ai beaucoup appris à la lecture de ce rapport.Nous avons un passé important au Liban et notre engagement nous a d'ailleurs coûté très cher. De 1980 à 1990, nous avons voulu jouer un rôle très important dans ce pays historiquement et réellement ami. M. Assad père a toujours souhaité que nous déguerpissions et que nous ne puissions pas entretenir les relations privilégiées que nous voulions. Il nous l'a fait payer très cher par des assassinats et des attentats multiples, qui nous ont coûté quelques centaines de morts. Il faut s'en souvenir. Espérons que ce passé soit ...
Dans les procédures de contrôle judiciaire, notamment en cas d'obligation de pointer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, le service où pointe la personne mise en examen pour terrorisme n'est pas forcément au courant de la dangerosité de cette personne, qui est traitée comme n'importe quel individu sous contrôle judiciaire de droit commun, et un défaut de pointage n'est pas toujours signalé immédiatement. Il faudrait donc que la dangerosité soit connue au lieu où se fait le pointage.
Ce soir-là, les soldats participant à l'opération Sentinelle ont-ils été requis ?
Certes, mais les individus sont immédiatement remis en liberté sous contrôle judiciaire. Ce n'est pas une véritable répression. Or il s'agit de protéger l'ordre public.
Monsieur le garde des Sceaux, le directeur général de la sécurité intérieure nous a annoncé le retour éventuel, peut-être précipité, d'un nombre sans doute important d'individus partis pour la Syrie. Il serait lié au fait que l'État islamique voit son territoire se réduire peu à peu. La Chancellerie réfléchit-elle à une modification de la législation ou à une nouvelle législation plus imaginative concernant ces individus ? Je pense également aux mineurs. Vous avez supprimé le tribunal correctionnel pour mineurs – même si je sais que, sur ce point, votre réflexion n'est pas très éloignée de la mienne. Soit. Mais imaginez, si vous deviez ...
On peut imaginer en effet que, lorsqu'un magistrat du siège est désigné juge antiterroriste, sa hiérarchie s'est au préalable informée sur sa fiabilité.
Quand j'étais au parquet antiterroriste, nous avions une habilitation de fait : nous avions accès à des informations provenant des services de renseignement, DGSE ou DST, mais sans passer par un système d'habilitation contraignant, lequel pourrait, du reste, être considéré comme contraire à la séparation des pouvoirs.
Jean-Marc Rouillan figure-t-il parmi ces personnes ?
Nous sommes d'accord avec vous !
Vous dites que vous suiviez Abaaoud : qu'est-ce que cela signifie ?
Avant que nous parlions des droits de l'homme, je souhaiterais évoquer ceux du parlement et de l'opposition. Je vous ai en effet écrit, Mme la Présidente, pour suggérer que la commission auditionne M. Vincent Jauvert, auteur du livre : « La face cachée du Quai d'Orsay ». Ce livre fait état de suffisamment de faits alarmants pour que nous puissions nous sentir concernés et pour que nous entendions son auteur. Si le tiers de ce qu'il révèle est vrai, ce livre est important. En tant que membres de la commission des Affaires étrangères, nous sommes en quelque sorte les gestionnaires de la politique étrangère de la France.
Monsieur le président, nous avons la chance de pouvoir interroger le directeur général qui a déclaré que nous étions les premiers menacés. Or, pour ma part, j'ignore pourquoi. M. Calvar a une expertise que je n'ai pas, non plus que certains d'entre nous, et je souhaite savoir ce qu'il pense vraiment. Je suis non seulement un citoyen mais je suis aussi parlementaire, je dois donc rendre des comptes à mes compatriotes. Pourquoi sommes-nous les premiers ciblés et que faire pour ne plus l'être ? Devons-nous intervenir à un moindre degré en Syrie et en Irak ? Doit-on partir en chasse contre l'islamophobie ambiante ?
Faut-il donc envisager une refonte de notre politique étrangère ?
Vous avez expliqué devant la commission de la défense que la France serait le pays le plus visé par des actions terroristes en provenance du Moyen-Orient. Du moins c'est ce que j'ai vu dans la presse, car je n'ai pas encore lu le compte rendu qui a été réalisé de votre audition. Pourquoi sommes-nous ainsi les plus visés ? Est-ce, selon vous, parce que nous aurions mené une politique étrangère aventureuse au Moyen-Orient ces dix dernières années ? Il fut une époque « bienheureuse » où c'étaient les Américains, éventuellement les Britanniques, qui étaient en tête de liste et nous à la suite. Ou bien le fait que nous soyons subitement passés en tête de ...
Si on identifiait un Abaaoud aujourd'hui, serait-on en mesure d'agir ?
C'est le coordonnateur national !
On « drone » ? Le ministre de la défense m'a pourtant répondu que nous n'avions pas de doctrine d'emploi de ce type et que nos drones Reaper n'étaient pas équipés pour mener des actions de guerre. Et on utilise des Rafale. Avec le dronage, on peut cibler un individu, une voiture, etc. Mais cela suppose une doctrine d'emploi : il faut que quelqu'un, au plus haut niveau de l'État français, décide d'éliminer ces gens-là.Est-ce déjà fait, est-ce faisable ? Pouvons-nous nous donner une telle doctrine ?
Monsieur le coordonnateur national, j'ai eu l'occasion de travailler avec vous dans le cadre de vos précédentesfonctions à la tête du centre de crise du Quai d'Orsay, et d'apprécier votre engagement au service de la nation, compte tenu des contraintes de notre politique étrangère.Le vétéran que je suis constate que, depuis quelque trente ans, au sein du contre-terrorisme, on bricole, on crée des organismes de coordination – j'ai ainsi participé à la création de l'UCLAT, du comité interministériel de lutte antiterroriste (CILAT), du service central de la lutte antiterroriste (SCLAT) –, on connaît des succès, des échecs. Voilà pourquoi je suis ...
Vous allez sans doute penser que j'en fais une idée fixe, mais je réitère mon souhait que nous entendions les ministres belges de la justice et de l'intérieur qui avaient tous deux proposé de démissionner, ce qui laisse entendre qu'ils avaient quelque chose à se reprocher.
Quelles images ?
Pouvez-vous préciser ce qu'est le PYD ?
Rien, hormis les frappes russes, n'étant véritablement efficace en Syrie, étudiez-vous l'éventualité d'une intervention au sol ? Il y a dix ans, pour reprendre Falloujah à la guérilla irakienne pendant quelques semaines, il a fallu 15 000 marines, et il y eut 2 000 morts civils. Vous laissez entendre qu'il faudra reprendre Mossoul et Raqqa ; peut-on y parvenir sans troupes au sol ? S'il en faut, combien de combattants sont nécessaires ?
C'est une évidence !
On ne retrouve que trois armes de guerre.
Un quatrième terroriste aurait pu être blessé lui-même ou s'enfuir parmi les blessés ?
Est-il exclu qu'une quatrième personne ait pu s'enfuir en se faisant évacuer parmi les blessés ?
À votre connaissance, ils étaient trois sans aucun doute ? Il n'y a aucune chance qu'un quatrième se soit enfui ?
Les actes de tortures se sont passés au deuxième étage ?
Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir dans votre Commission dont je ne suis pas membre. Les personnes faisant l'objet d'une perquisition sous ce régime juridique ne sont pas mises en examen et n'ont pas d'avocat. Si la police procédait à une perquisition au domicile de M. Salah Abdeslam, comment pourrait-elle prévenir son avocat ? Ces gens ne désignent pas d'avocat ! Il faut dire que, bien souvent, on n'est pas sûr de l'identité des personnes ciblées. Mon cher collègue Patrick Devedjian ne se rend pas compte des contextes dans lesquels se déroulent de telles opérations.
Les Saoudiens sont-ils de bonne ou de mauvaise foi dans cette affaire ?
Davantage qu'avec Michel Aoun ?
Sleiman Frangié est-il le candidat des Saoudiens ?
Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui, monsieur l'ambassadeur, après avoir accompagné le Premier ministre lors de sa visite à Riyad.On a l'impression que l'exécution du contrat tripartite entre le France, le Liban et l'Arabie saoudite portant sur la livraison d'armes à l'armée libanaise pour 3 milliards de dollars est au point mort : les livraisons seraient interrompues. Est-ce lié à un problème de paiement par la partie saoudienne ?Quel est notre degré d'implication dans l'intervention militaire saoudienne au Yémen ? On nous a dit officieusement que la France fournirait des images d'observation aux Saoudiens, compte tenu de la réticence des Américains à ...