Commission des affaires étrangères

Réunion du 26 octobre 2016 à 9h45

Résumé de la réunion

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  • RDC
  • bongo
  • gabon
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La réunion

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Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo

La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.

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Mes chers collègues, veuillez excuser la présidente de notre commission, Mme Élisabeth Guigou, qui se trouve en transit entre deux déplacements internationaux avec certains de nos collègues.

Nous avons le plaisir de recevoir M. Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI). L'ordre du jour de cette réunion, fermée à la presse, porte sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo (RDC).

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Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo

Au Gabon, lors de l'élection présidentielle du 27 août dernier, le président sortant, M. Ali Bongo, a affronté, événement inédit, un seul candidat. Comme il n'y a qu'un tour de scrutin, M. Bongo avait été élu avec une majorité relative en 2009 du fait de la division de l'opposition. Cette année, les résultats provisoires ont placé en tête M. Bongo avec une marge extrêmement réduite, la mission d'observation électorale de l'Union européenne ayant relevé une « évidente anomalie » lors du scrutin. Cette anomalie, dont la presse s'est fait l'écho, s'est produite dans le fief de M. Bongo, la province du Haut-Ogooué, où la participation s'est élevée à 99,96 % et où le président sortant a recueilli 95 % des voix ; ce résultat ne correspondait pas à la moyenne observée dans le reste du pays.

Les protestations des partisans de M. Jean Ping ont été sévèrement réprimées, ce qui constitue une nouveauté au Gabon. L'armée a pris le quartier général de l'opposition avec des tirs à balles réelles qui ont fait des morts, et de nombreuses personnes furent arrêtées. La France, l'UE, l'Union africaine (UA) et les autres partenaires du Gabon ont incité M. Ping à recourir aux procédures constitutionnelles de contestation du résultat de l'élection. Saisie par le candidat de l'opposition, la Cour constitutionnelle a proclamé, le 24 septembre, des résultats qui renforcent la victoire d'Ali Bongo, qui franchit le seuil symbolique de 50 % des voix. Le travail de la Cour constitutionnelle n'a pas permis de « lever tous les doutes », selon l'expression employée par M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. Le pouvoir a efficacement maîtrisé l'ordre, l'annonce du résultat par la Cour constitutionnelle ayant eu lieu à une heure du matin, après que les réseaux sociaux furent coupés et les forces de l'ordre déployées dans 200 points stratégiques à Libreville. Depuis cette date, la situation est calme, mais, de notre point de vue, ce calme en encore fragile..

Le président Bongo a appelé au dialogue et a nommé un gouvernement d'ouverture.Les forces les plus représentatives de l'opposition n'y siègent pas. L'opposition a par ailleurs rejeté cette offre de dialogue pour ne pas reconnaître la légitimité du président et M. Ping a également appelé de son coté à un dialogue. On se trouve face à deux initiatives qui n'ont trouvé aucun début de mise en oeuvre, mais leur rapprochement est indispensable pour obtenir une stabilisation à long terme. La phase de l'élection n'est pas totalement terminée. Le pouvoir gabonais souhaite tourner la page et affirme que le plus dur est passé, mais la mission d'observation électorale de l'Union européenne publiera de dures conclusions pour le gouvernement au mois de novembre. S'ensuivront les procédures classiques de la convention de Cotonou avec l'ouverture d'un dialogue politique prévue par son article 8 ou la mise en oeuvre de son article 96 pouvant déboucher sur la prise de sanctions.

Les velléités d'intervention de l'UA ont disparu depuis l'installation d'un calme apparent, alors que son président, M. Idriss Déby, avait affiché à deux reprises son intention d'envoyer une délégation de chefs d'État pour initier un dialogue et trouver des solutions. En revanche, le nouveau représentant du secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique centrale, M. François Fall, ancien premier ministre guinéen, doit prendre ses fonctions au début du mois de novembre et a fait part de sa volonté d'agir pour tenter de rapprocher les points de vue.

Un éventuel dialogue devrait porter sur la préparation des élections législatives. Prévues en décembre, le gouvernement a annoncé leur report tant qu'un accord préalable ne serait pas trouvé. Celui-ci devra régler la question du cadre électoral, qui englobe le fonctionnement de la commission électorale et de la Cour constitutionnelle, ainsi que la définition de la carte électorale.

En République démocratique du Congo (RDC), deux journées de violence, les 19 et 20 septembre derniers, ont provoqué plus de cinquante morts, selon les Nations unies. La commission électorale devait convoquer les électeurs le 19 septembre, la constitution prévoyant l'organisation d'une élection présidentielle le 26 octobre et la prise de fonctions du nouveau président le 19 novembre prochain. Ce processus n'a pu être respecté, et le gouvernement a engagé un dialogue avec l'opposition, grâce à la médiation de l'UA menée par l'ancien premier ministre togolais, M. Edem Kodjo ; néanmoins, les forces les plus représentatives de l'opposition, unies dans un mouvement, le Rassemblement, dirigé par M. Étienne Tshisekedi, opposant historique, et M. Moïse Katumbi, ancien gouverneur du Katanga et ancien allié de M. Joseph Kabila, ont boycotté les discussions. Ce dialogue a été conclu formellement le 18 octobre dernier par un accord prévoyant l'organisation d'une élection au plus tôt en avril 2018 et le maintien au pouvoir du président Kabila jusqu'à ce scrutin. De nombreux partenaires de la RDC, à commencer par la France, n'ont pas jugé ce dialogue satisfaisant car les forces de l'opposition en étaient absentes et l'Eglise catholique a suspendu sa participation. Or l'Eglise joue un rôle particulièrement important dans ce pays, étant la seule organisation de la société civile implantée dans l'ensemble du territoire et présentant la plus grande représentativité. Elle ne s'est pas associée aux conclusions du dialogue et vient d'appeler à la reprise de discussions plus inclusives.

L'élément rassurant de la situation congolaise tient à l'identification par toutes les parties des termes d'un compromis. Les experts se partagent sur la date à laquelle des élections pourraient être organisées, et nous doutons du calendrier proposé par la commission électorale. En effet, cette dernière affirmait il y a trois mois que la date la plus rapprochée était novembre 2018, mais la fixe aujourd'hui à avril 2018 ; la mission d'experts de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) estimait possible d'organiser des élections avant la fin de l'année 2017. Au total, quatre entités ont procédé à une évaluation technique du calendrier électoral : l'OIF, l'UA, les Nations unies et la commission électorale congolaise. Il faut rapprocher les différents points de vue pour parvenir à un compromis sur le calendrier auquel se rallieraient les forces politiques les plus représentatives. Cette perspective nous semble atteignable.

Les forces de l'opposition sont prêtes à accepter que le président Kabila reste en fonction jusqu'à l'organisation des élections. Elles sont également disposées à lui accorder toutes les garanties de nature à le rassurer sur son avenir. Nous ne considérons pas que le dialogue qui vient de se clore n'existe pas, nous le voyons comme une base de départ, et il a d'ailleurs été entériné par l'UA, et salué par les Nations unies et par les chefs d'État de la région. Il convient de compléter et d'approfondir ce processus en engageant des discussions avec les forces politiques qui n'y ont pas participé, afin de déterminer les conditions auxquelles elles pourraient s'y associer. Cela permettrait de rouvrir le dialogue pour compléter l'accord..

Au Mali, tous nos efforts portent sur la mise en oeuvre de l'accord de paix et de réconciliation, qui a été signé au mois de mai 2015 et porte sur quatre thèmes principaux. Le premier, de nature politique et symbolique, repose sur le concept de l'Azawad, reconnu comme une réalité socioculturelle et symbolique. Le deuxième tient à la décentralisation, de nouvelles collectivités fonctionnant avec des assemblées élues étant créées. Ces structures doivent exécuter 30 % de la dépense publique, et les nouvelles régions peuvent choisir leur appellation ; en outre, une deuxième chambre doit être instaurée. Le troisième chapitre, le plus sensible, concerne la sécurité. L'objectif est de permettre à l'Etat malien de se redéployer dans le Nord et d'y installer ses différentes forces de sécurité – police, gendarmerie et armée. Ce processus complexe nécessite le cantonnement et la démobilisation des forces non gouvernementales, puis l'organisation de patrouilles mixtes entre les trois signataires de l'accord – le gouvernement malien et les deux regroupements de forces du Nord du Mali, la Coordination, à l'origine en faveur de l'indépendance, et la Plateforme, partisane de l'autonomie. Enfin, le dernier point, relatif au développement et à la conférence des bailleurs de fonds, est celui qui avance le mieux, et un effort particulier sera consenti pour le Nord du pays.

La mise en oeuvre de l'accord s'avère très difficile et lente. Le document renvoyait à des décisions du Parlement malien pour sa mise en oeuvre et prévoyait également une réforme de la constitution. Il y a donc un travail législatif à réaliser, et cette tâche ne s'accomplit que lentement. On a progressé sur les lois électorales pour les scrutins locaux, et le gouvernement a annoncé la tenue d'élections communales le 20 novembre prochain, rendez-vous qui sera important pour restaurer l'autorité de l'État dans le Nord du pays. Le gouvernement a créé deux régions dans le Nord, et les trois régions de l'Azawad sont dorénavant cinq ; il a mis en place les commissions de démobilisation et a achevé la construction de sites de cantonnement pour les forces. Le président Ibrahim Boubacar Keïta a annoncé le mois dernier la tenue d'une conférence d'entente nationale avant la fin de l'année. La préparation de la révision constitutionnelle avance, et, pour la première fois depuis des années, le gouverneur de Kidal a pu venir dans le Nord assister à la rentrée des classes, l'ensemble des symboles de l'État malien ayant pu être restaurés, certes de manière temporaire, pour l'occasion.

En revanche, les autorités intérimaires se mettent difficilement en place, et il en va de même pour le processus d'intégration des combattants et le retour des réfugiés, tout cela étant contrarié par la reprise d'affrontements dans le Nord. En juillet dernier, la Coordination et la Plateforme se sont battues à Kidal, et nous assistons à un mouvement, que nous pensons organisé et volontaire, de démembrement de la Coordination, composante de la rébellion constituée de Touaregs et d'Arabes favorables à l'indépendance mais signataires de l'accord de paix et de réconciliation. Les dissidences ont donné lieu à l'apparition de nouveaux groupes, le Mouvement pour le salut de l'Azawad (MSA) et le Congrès pour la justice dans l'Azawad (CJA), rassemblant des clans touaregs. Ces organisations ne valident pas la liste des membres des autorités intérimaires remise par la Coordination à laquelle elles appartenaient, ce qui nourrit de nouvelles menaces pour la mise en oeuvre de l'accord.

Dans la crise malienne, nos partenaires de l'UE ont consenti une mobilisation sans précédent. Depuis des années, les Nations unies se plaignent de l'absence des pays développés dans les opérations de maintien de la paix ; au Mali, plus de 850 militaires européens participent à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). En réponse à l'invocation par la France de l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne (TUE) relatif à la solidarité entre les États membres de l'Union en cas d'attaque, l'Allemagne a dépêché plus de 535 soldats au Mali et s'apprête à en envoyer bien davantage à l'occasion de la prochaine relève. La presse allemande s'est fait l'écho du prochain déploiement d'hélicoptères, appareils indispensables pour opérer dans une région comme celle du Nord du Mali. Les Pays-Bas avaient mis des hélicoptères à la disposition de la mission, mais ont annoncé leur rappel, d'où l'importance de la décision allemande.

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Les Allemands mettent souvent des conditions à leur intervention. Qu'en est-il au Mali ?

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Monsieur le directeur, au Gabon, la réaction publique de la France s'avère de faible intensité. En effet, notre ministre des affaires étrangères a utilisé des mots fort diplomatiques qui n'ont peut-être bousculé personne. Est-il envisagé de réagir plus significativement, notamment auprès de l'UA voire des Nations unies, pour baliser davantage le chemin et pour poser les jalons d'une éventuelle coordination internationale face à des manifestations qui suivraient les conclusions de la mission d'observation électorale de l'Union européenne ?

En RDC, le dialogue reste disjoint de la réalité du pays, puisque seule une partie de l'opposition y participe. On se demande même si tous les amis, présents ou passés, du président Kabila souhaitent véritablement s'associer à ce processus. Les forces armées de la RDC semblent à nouveau prêtes à jouer un rôle politique, comme ce fut trop souvent le cas depuis l'indépendance du pays. J'aimerais avoir votre éclairage sur ce point, car l'armée dispose d'un poids politique et financier élevé et génère trop souvent de l'insécurité. La France réfléchit-elle, peut-être en lien avec les États-Unis, aux moyens d'améliorer la médiation portant sur le calendrier électoral ? En effet, le président Kabila s'est affranchi des règles constitutionnelles et restera au pouvoir au moins une année supplémentaire ; n'a-t-il pas organisé un dialogue fantoche pour se maintenir en place sans aucun respect pour la volonté populaire congolaise ?

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Monsieur le directeur, en République du Congo, ou Congo-Brazzaville, quelle est la situation après les élections ? Le référendum constitutionnel et l'élection ont eu lieu, et la position de la France s'est avérée ambiguë dans cette période. Quelle est votre vision de l'état de ce pays ?

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Au Mali, vous avez évoqué, à juste titre, l'action tardive, mais positive de l'Europe. Notre excellent ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, la juge néanmoins insuffisante, comme il l'a répété devant le commissaire européen au sommet sur la sécurité maritime de Lomé, qui s'est tenu il y a quelques jours et où je l'accompagnais. À cette conférence, tous les pays de l'UA ont adopté une charte très intéressante, et, autre grand moment, quatre présidents ont rejoint le ministre de la défense sur le bâtiment français Dixmude, pour dire « Merci la France ! » d'assurer notre sécurité. Ce fut un moment très réconfortant pour les deux cents marins et l'équipage de ce bateau.

Au travers d'EUFOR, l'Europe agit principalement au Mali pour former l'armée locale. M. Pierre Lellouche et moi avions visité cette force il y a trois ou quatre ans et avions constaté d'importantes insuffisances, mais ces dernières ont été corrigées, comme nous avons pu le remarquer lors d'une récente visite.

Réaffirmer constamment nos valeurs et nos principes est une bonne chose, mais se mêler de manière aussi voyante qu'au Gabon et en République du Congo d'un scrutin avant, pendant et après son organisation s'apparente à de l'ingérence. En outre, des responsables politiques d'une formation que je connais bien ont annoncé le mauvais résultat deux jours avant l'élection et ont failli enflammer Libreville. La même situation est à déplorer pour Brazzaville. Il convient de ne pas écouter que la diaspora parisienne dans ces cas de figure. Il faut trouver un équilibre entre notre attachement aux droits de l'Homme et à la démocratie électorale, et la nécessité de ne pas trop se mêler des affaires intérieures d'un pays étranger.

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Monsieur le directeur, personne n'approuve ce qui vient de se passer au Gabon où d'évidentes anomalies se sont en effet produites ; néanmoins, vous m'inquiétez lorsque vous affirmez que l'on pourrait prendre des sanctions. Ces dernières changeraient-elles quelque chose à la situation intérieure ? Veut-on faire un coup d'État et chasser le président actuel ? Je suis effaré d'entendre parler de sanctions à longueur de temps, car elles bloquent notre action, surtout si elles sont prises dans un cadre multilatéral comme celui de l'UE. Je n'approuve pas M. Bongo, mais je juge aventureux de prendre des sanctions qui nous conduiraient dans une impasse. Si on se mêle de politique intérieure, que l'on revienne à la Françafrique ! Cela ne me dérangerait pas, je suis très interventionniste.

En RDC, que se passe-t-il dans l'Est du pays avec le criminel de guerre, président du Rwanda ? Le pouvoir central de Kinshasa maîtrise-t-il la situation ?

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Toute intervention dans un pays africain est rapidement vécue comme une occupation. Au Mali, les élites remercient la France, mais la population ne se retourne-t-elle pas contre notre pays ?

Au Gabon, l'ingérence est la pire des choses. Monsieur le directeur, parlez-nous de la sécurité des Français y résidant ! Certes, un régiment d'infanterie de marine (RIMA) est présent sur place, mais il n'est pas inintéressant de connaître l'état de la menace pesant contre nos compatriotes, qui vivent, j'en suis sûr, dans une grande quiétude car on a dû les rassurer.

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Comme mon excellent collègue Jacques Myard, les sanctions m'inquiètent, car elles s'apparentent à un engrenage dont on ne sait jamais comment sortir. Nos amis européens nous poussent à mettre en oeuvre ce genre de mesures, mais nous en sommes toujours les principaux perdants.

Quelle est l'attitude de la Chine au Gabon et en République du Congo ?

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Monsieur le directeur, permettez-moi de vous féliciter de votre nomination, vous sur qui on a pu compter dans certains moments difficiles pour notre pays ; je suis rassuré de vous voir exercer ces responsabilités.

Le président Bongo m'a reçu samedi dernier, à ma demande, pendant près d'une heure et demie. La communauté française, que je représente à l'Assemblée nationale, s'est montrée inquiète lors des événements ayant entouré l'élection présidentielle. Le responsable d'un parti politique français a déclaré élu le candidat de l'opposition – ce qui était peut-être vrai, d'ailleurs, même si j'ai l'impression que les deux camps ont fraudé. Le président Bongo s'est étonné de la position d'un pays qu'il prenait, jusque-là, pour un ami. Il m'a raconté que certains de nos diplomates en poste au Gabon avaient demandé à des Franco-Gabonais de témoigner pour nourrir le dossier de la cour pénale internationale (CPI). Il s'est là encore étonné d'une telle attitude.

La communauté française, hormis les trois ou quatre membres du parti socialiste, s'est plutôt rangée derrière le président Bongo pour des raisons de sécurité. Après les déclarations intempestives, nos compatriotes s'attendaient à revivre la situation de 2009, lorsque le consulat de Port-Gentil avait été incendié et nos ressortissants menacés de mort parce que l'on croyait à l'époque que la France soutenait M. Bongo.

Le président Bongo affirme être l'ami de la France et souhaite que les entreprises françaises vivent, se développent et investissent dans son pays en toute tranquillité. Son opposant aurait remplacé Total par l'entreprise chinoise Sinopec pour l'exploitation du pétrole. Le président Bongo m'a cité d'autres entreprises chinoises appartenant au portefeuille de M. Jean Ping. Je ne connais pas M. Ping, car j'ai refusé de le rencontrer lors de sa venue en France par souci de neutralité. Je suis d'ailleurs resté neutre jusqu'à samedi dernier, date à laquelle j'ai estimé utile d'écouter ce que le président de la République pouvait faire pour la sécurité de mes compatriotes. Je me demande si la France a bien pris la mesure du risque encouru en cas d'alternance.

Monsieur le directeur, je suis estomaqué d'entendre parler de sanctions. Suivre des pays européens qui ne comptent pas d'entreprises ni de ressortissants au Gabon réussirait-il à la France ? La décision de prendre des sanctions contre le Gabon devrait être soumise, puisque telle est la mode, au référendum de nos compatriotes vivant entre Libreville et Port-Gentil.

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Quel est le prochain pays africain avec lequel nous allons nous fâcher ? Cela devient dramatique. Contrairement à ce que l'on croit, la France n'est pas du tout aimée dans de nombreux pays de ce continent, et la situation ne fait qu'empirer. Ce qui vient de se passer au Gabon montre notre aveuglement dans de nombreux dossiers.

Monsieur le directeur, à quoi sert l'UA ? Lui voyez-vous un avenir ?

Quel est le niveau de pénétration de Daech en RDC, au Gabon et au Mali ?

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Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo

Les soldats allemands qui sont déployés au Mali ne se trouvent pas en situation de combat sur le front ; cela pourrait néanmoins changer si le projet de déploiement de trois hélicoptères d'attaque et de plusieurs hélicoptères de transport se concrétise.

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Si je vous posais la question, c'est en raison notamment des avertissements qui concernent parfois la distinction entre les médicaments d'ordre général et ceux qui servent à soigner les blessures de guerre.

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Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo

Au Mali, nos partenaires allemands ont agi autant que le leur permettaient les règles qui leur étaient fixées, en particulier en matière de soutien au transport aérien dans l'opération Serval. L'Allemagne manifeste sa volonté de s'engager dans cette zone, comme en témoigne la visite – une grande première – de la Chancelière Merkel au Mali et au Niger, à l'occasion de laquelle elle a rencontré les chefs d'État de ces deux pays et s'est engagée à apporter une contribution financière substantielle à leur développement, surtout le Niger.

Certains d'entre vous ont déploré la faible intensité de la réaction de la France au Gabon, d'autres son ingérence. Nous ne sommes pas la Cour constitutionnelle gabonaise et il ne nous appartient pas de déclarer qui est élu.

La coordination entre l'Union européenne et l'Union africaine est constante : j'ai eu plusieurs échanges téléphoniques quotidiens avec le Commissaire à la paix et à la sécurité, et nous avons ajusté de concert nos positions et nos interventions. Dans ce type de crises politiques, nous ne pouvons plus aujourd'hui intervenir seuls. C'est l'Union africaine qui, par ses prises de position, légitime nos interventions. Nous devons quant à nous sensibiliser et même informer nos amis africains. Le sommet des chefs d'État des pays membres de la Conférence internationale sur la région des grands lacs, qui s'ouvre aujourd'hui à Luanda, doit se prononcer sur l'accord concernant la RDC. Depuis une semaine, toutes nos ambassades situées dans les pays concernés sont en contact avec les autorités locales pour partager nos analyses et les inciter autant que possible à appeler à la poursuite et à l'approfondissement du dialogue.

En RDC, précisément, nombreux sont les anciens amis de Joseph Kabila qui, aujourd'hui, ne sont plus à ses côtés. D'autres, par opportunisme, sont redevenus ses amis – c'est par exemple le cas de Vital Kamerhe. Malgré tout, le président Kabila est très isolé, même s'il n'en a peut-être pas conscience : tous ceux qui, par leur soutien, ont permis son élection dans des conditions parfaitement légitimes et transparentes en 2006 se sont évaporés.

Paradoxalement, les exactions commises au mois de septembre à Kinshasa ont eu ceci de rassurant qu'elles ont été perpétrées par la police et non par les forces armées, qui ne sont pas intervenues.

En termes de sécurité, en revanche, notre principale préoccupation concerne la situation dans l'est du pays. Après la répression de la manifestation à Kinshasa, on nous a demandé pourquoi la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), qui déploie 17 000 hommes en RDC, n'est pas en mesure d'en dépêcher davantage dans la capitale pour y protéger les civils. Cela ne relève pas de son mandat : la MONUSCO a pour mission de protéger les civils contre les groupes armés, non pas contre les forces de police. Surtout, à terme, le véritable risque de dérapage du processus électoral se trouve à l'est. Les massacres qui se sont récemment produits à Beni ont été attribués à l'ADL (Allied Democratic Forces), un groupe de rebelles d'origine ougandaise. Nous craignons la reprise des violences à grande échelle dans la région, car elle fournirait au gouvernement le meilleur des prétextes pour geler le processus électoral. À ce stade, nous ne constatons pas d'ingérence particulière du Rwanda sur les groupes armés de l'est : ceux avec lesquels il entretenait des relations privilégiées ne sont plus actifs dans la région, puisque le M23 n'est pas réapparu et que ceux de ses membres qui ont regagné la RDC parce que le processus de reconversion qui leur avait été promis n'était pas concrétisé en Ouganda n'ont pas repris les armes. Les deux groupes qui sont à l'origine des violences actuelles sont l'ADL et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), l'opposition armée rwandaise.

La France ne sera pas chef de file d'une initiative de médiation, mais travaille pour qu'elle ait lieu. Nous sommes naturellement en contact avec l'ONU, l'Union africaine et la Francophonie afin de relancer un dialogue qui soit réellement inclusif. Toutefois, ce processus ne pourra s'enclencher que si les chefs d'État africains, au terme du sommet de Luanda, manifestent leur ouverture en déclarant que le dialogue doit se prolonger ; nous pourrons alors activer notre soutien à une nouvelle médiation.

La situation actuelle du Congo-Brazzaville est inquiétante pour deux raisons : d'une part, certains hommes politiques sont maintenus en détention ou ont disparu en prenant le maquis et, d'autre part, la situation se dégrade dans le département du Pool, où se sont récemment déroulés des combats dont nous peinons à évaluer la réalité et l'ampleur, même si nous constatons des mouvements de populations qui fuient la région pour se mettre à l'abri des combats, signe d'un état de violence. Quoi qu'il en soit, la situation de la République du Congo n'est à notre sens ni stable ni satisfaisante.

L'intervention de l'Union européenne au Mali n'a pas été tardive, bien au contraire : elle a été beaucoup plus forte et rapide qu'auparavant ou que dans d'autres crises où l'Union est restée absente. Certains pays comme l'Estonie et la Slovaquie, qui ont déployé certains des 850 hommes présents au Mali, n'avaient jamais mis les pieds en Afrique, un continent sur lequel ils n'ont pas plus de deux ou trois ambassades. Nous espérons que leur présence est durable.

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Ce n'est tout de même pas un cadeau royal ! Au contraire, il est normal qu'ils s'engagent.

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Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo

J'en viens à la mission EUFOR qui, en effet, est exemplaire. Actuellement, cinq cents militaires européens sont déployés pour contribuer à la formation de 7 500 cadres de l'armée malienne. À l'évidence, cette mission s'inscrit dans la durée : l'Union européenne et l'ONU sont au Mali pour cinq, voire dix ans, tant le processus de reconstruction d'un État et de ses forces de sécurité est difficile.

S'agissant de la question des principes et du risque d'ingérence dans le processus électoral, je répète que notre intervention n'a de légitimité qu'en ce qu'elle a lieu aux côtés des Africains eux-mêmes, notamment de l'Union africaine. À l'ONU, par exemple tout projet de résolution concernant une crise africaine – le Burundi ou la RDC, par exemple – ne peut être adopté qu'avec le soutien des trois représentants non permanents de l'Afrique au Conseil de sécurité – le groupe « A3 ». Lorsque la France sort du rang, concernant la RDC par exemple, au sujet de laquelle elle a été en pointe, c'est parce qu'elle a toute la légitimité qui le lui permet. En l'occurrence, depuis 1996 et le début de la crise grave que connaît la RDC, la France a toujours été à l'initiative sur le plan international afin de défendre la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays face à l'ingérence de certains de ses voisins. À l'ONU, la France joue le rôle de pen holder : c'est elle qui rédige tous les projets de résolution sur ce sujet. En 2003, elle a accepté un déploiement bilatéral exceptionnel de forces à la demande du Secrétaire général de l'ONU – ce fut l'opération Artémis – puis, avec nos partenaires européens, l'opération EUFOR qui a permis de sécuriser les élections en 2006. À nos interlocuteurs congolais qui se plaignent d'une « ingérence » française plus dure qu'ailleurs, nous répondons ceci : la France a énormément investi en RDC, qui est non seulement le pays le plus peuplé de la francophonie, mais aussi un partenaire ancien de la France envers lequel nous éprouvons un attachement particulier. À ce titre, elle est en droit de suivre son investissement.

Précisons concernant le Gabon que l'Accord de Cotonou ne fait pas état de « sanctions » mais, plus pudiquement, de « mesures appropriées ». Cet Accord conclu entre les pays de l'Union européenne et ceux de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) se fonde sur une démarche partenariale. Nul n'est contraint de le signer ; certains États africains l'ont d'ailleurs refusé – refusant du même coup l'aide. Les signataires, en revanche, adhèrent à des valeurs communes ; si celles-ci sont bafouées, un dialogue est alors engagé de sorte que les « mesures appropriées » soient prises pour y remédier. Concrètement, l'application de l'article 96 de l'Accord, qui prévoit ces mesures appropriées, se traduit par la suspension des décaissements du Fonds européen de développement (FED), et rien d'autre.

Au-delà de ce que nous faisons, il convient d'examiner les initiatives des Gabonais eux-mêmes. Plusieurs d'entre vous ont évoqué la CPI : ce sont les autorités gabonaises qui l'ont saisie au sujet des actions de l'opposition. Or, une fois saisie, la Cour conduit une enquête globale..

Revenons-en au Mali : à l'évidence, la population, surtout à Bamako, n'est plus dans l'état d'esprit où elle était lorsqu'elle a accueilli le Président Hollande après l'opération Serval. La France est même critiquée de part et d'autre : au sud, on reproche à l'opération Barkhane une complicité avec les revendications des des Touaregs et à l'inverse, ceux-ci accusent la France de complicité avec l'armée malienne afin de l'aider à retourner dans le nord. En clair, plus la présence française se maintient et plus l'accord se heurte à des obstacles, plus les mécontents seront nombreux – et plus la France retrouvera pour eux, et tous les mécontents des anciennes colonies, son rôle de bouc émissaire. Ce risque ne nous a pas échappé.

Dix mille Français vivent au Gabon. Nous avons anticipé la crise autant que possible : avant les élections, le centre de crise du ministère des affaires étrangères a dépêché une mission en renfort, et le Dixmude, dont la présence a été évoquée à Lomé, mouillait au large du Gabon pendant les élections et lors de la publication des résultats afin, le cas échéant, d'accueillir nos compatriotes.

La Chine est restée très discrète concernant le Mali, le Gabon et la RDC. Comme nous, elle est inquiète pour ses ressortissants, mais elle n'a pas semblé jouer de rôle. En revanche, nous rencontrons des difficultés avec la Russie qui bloque certaines des initiatives que nous prenons à l'ONU, en particulier concernant le Mali, ce qui devient problématique – au point que les Africains eux-mêmes sont montés au créneau.

L'Union européenne a été présente dans le processus d'observation et de vérification des élections au Gabon. La publication des résultats de la mission fera apparaître des conclusions concrètes et assez défavorables au gouvernement. L'Union africaine est également intervenue, à cette différence près qu'elle sera plus prudente et ne communiquera pas sur ce sujet.

Le procès qui est fait au numéro deux de notre ambassade au Gabon est absolument injuste. Toutes les accusations proférées contre lui ont fait l'objet de vérifications : elles sont fausses. L'idée était d'exploiter cette tarte à la crème du prêt-à-penser qu'est la Françafrique ; que l'on soutienne au non M. Bongo, ce reproche nous est fait.

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Il est vrai qu'on a d'abord prétendu que ce diplomate s'était rendu à un meeting de M. Ping à la veille de l'élection mais, en fin de compte, il semble qu'il ne se soit agi que d'un « Blanc » sans plus de précision… Ce n'est donc pas forcément lui.

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Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo

S'agissant des risques qui pèsent sur nos intérêts au Gabon, précisons d'abord la place qu'occupe Total. Dans les années 1980, 80 % des réserves prouvées d'Elf Aquitaine se trouvaient au Gabon, qui prenait de ce fait une valeur emblématique. Aujourd'hui, Total produit 25 % du pétrole gabonais ; c'est donc un opérateur minoritaire dans le pays. De surcroît, le pétrole gabonais représente moins de 2 % de la production mondiale du groupe. Autrement dit, gardons-nous de surestimer l'importance de nos intérêts, le Gabon étant notre 70e partenaire commercial – même si nous réalisons avec ce pays notre 30e excédent commercial. Notre présence y est importante pour nous, mais aussi pour les Gabonais.

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D'autres entreprises y sont actives, comme Technip ou Vallourec !

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Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo

Il est important de rappeler aux Gabonais que les deux cents sociétés françaises implantées dans leur pays y créent 13 000 emplois. Nous ne sommes donc pas présents que pour réaliser des profits et les rapatrier ; c'est aussi dans l'intérêt du gouvernement gabonais d'accueillir nos sociétés.

S'agissant du reproche de suivisme qui nous est adressé, il va de soi que nos partenaires européens se tournent vers la France avant de décider quoi que ce soit concernant le Gabon ; le Franxit n'est pas à l'ordre du jour, et la France est en pointe sur des dossiers de cette nature. En RDC, nous partageons le leadership avec la Belgique mais, au Gabon, nous ne sommes pas du tout dans une position suiviste.

Avec quel pays africain allons-nous nous fâcher ? Je n'en vois guère à court terme, hormis peut-être le Burundi.

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Autrement dit, nous ne nous fâchons pas avec M. Kagamé mais nous fâchons avec le Burundi ?

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Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo

Le Burundi, un petit pays dont on parle assez peu, connaît une situation très préoccupante.

Au Mali, un groupe a proclamé son allégeance à Daech, et encore est-il très minoritaire dans la galaxie des groupes djihadistes maliens. Le Mujao, que nous avons combattu dans le cadre de l'opération Serval, a disparu pour devenir Al-Mourabitoune, et c'est une branche dissidente de ce groupe, autoproclamée « État islamique dans le grand Sahara » et assez faible, puisqu'elle ne compte qu'une cinquantaine d'hommes, qui a déclaré son allégeance à Daech – lequel ne l'a toujours pas reconnue. C'est la seule présence directe de Daech connue au Sahel.

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Ce groupe comporte-t-il des Français ?

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Rémi Maréchaux, directeur Afrique au ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), sur la situation au Gabon, au Mali et en République démocratique du Congo

Pas à ma connaissance ; il s'appuie surtout sur la communauté peule.

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Nous vous remercions pour la précision, la vigueur et la franchise de vos réponses, qui renforcent ma conviction que les auditions fermées à la presse sont généralement plus productives que les autres.

Informations relatives à la commission

Au cours de sa réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 9h45, la commission des affaires étrangères a nommé :

– Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) ;

– Linda Gourjade, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 4121) ;

– Boinali Said, rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 1962) ;

– M. Thierry Mariani, rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (n° 3950) ;

– Jean-Paul Bacquet, rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026).

La séance est levée à dix-heures quarante-cinq.