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Question orale du 16/10/2012 : Taxation des retraités
Ce n'est pas du tout la question ! Vous n'avez pas écouté !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Quel retour avez-vous reçu des ingénieurs qui ont accompagné nos militaires en Afghanistan, lorsque les premiers régiments ont été équipés du système FÉLIN ? Quelles améliorations envisagez-vous de lui apporter ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Nous nous sommes tous, à juste titre, ému de la mort récente de deux militaires en Guyane. Je voudrais ici rappeler qu'il y a deux ans, un jeune militaire du 1er régiment d'infanterie en garnison dans ma ville avait déjà été tué en Guyane. La récente campagne électorale a été l'occasion d'aborder le sujet de la réorganisation territoriale entre les zones de gendarmerie et les zones de police. J'appartiens à un territoire rural où cohabitent ces deux entités. Je m'étais inquiété, il y a quelque temps, auprès du directeur départemental de la sécurité publique de projet de réorganisation et on m'avait alors rassuré. A priori, il y aurait néanmoins bien ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/07/2012
Vous avez parlé du moral, amiral. J'ai été extrêmement attristé de ne pouvoir rendre visite au régiment en garnison dans ma ville qui était en Afghanistan et qui a fait là-bas un travail remarquable. On m'a répondu qu'il était impossible de satisfaire ma demande pour des raisons de sécurité. Il semblerait que la même règle ne s'applique pas à tous puisque des journalistes rendent régulièrement visite à nos unités !L'armée afghane ne dispose pas de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité sur son territoire après le départ de la coalition. Notre départ anticipé aura-t-il des conséquences sur les modalités de l'appui que la coalition ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'état d'avancement du programme Barracuda ?J'ai eu l'occasion de visiter avec la Commission nos installations à Abu Dhabi, qui sont de qualité : quel est l'usage de cette base pour la marine ? Qu'apporte-t-elle ? L'agrandissement du quai en vue d'accueillir éventuellement le Charles de Gaulle demandé par les Émirats arabes unis a-t-il été réalisé ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2012
Merci de ces explications.Cette commission a toujours considéré l'affectation au budget du ministère de la défense de toutes les recettes issues de la vente d'actifs immobiliers comme une bonne mesure. Quelles seront les conséquences des cessions gratuites décidées par le Gouvernement pour favoriser le logement social ? Quelles parcelles pourraient être concernées ?Nul ne nie la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, mais les auditions que j'ai menées en qualité de rapporteur pour avis pour le soutien et la logistique interarmées montrent de réels problèmes. Ainsi, le fonctionnement des bases de défense semble excessivement difficile : un budget de ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Alain Marty Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les crédits que j'ai pour mission de vous présenter au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sont ceux qui contribuent au soutien et à la logistique interarmées ; ils correspondent au programme 212 « Soutien de la politique de défense » et à quatre des sept actions du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».Les crédits consacrés au soutien et à la logistique interarmées s'élèvent à 9,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 8,960 milliards en crédits de paiement. Comme vous l'aviez indiqué devant la commission, monsieur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2012
La concurrence entre les différentes armées n'est-elle pas en train de se développer ? Dans un contexte de restrictions budgétaires, chacun essaie de sauver sa peau. On a mis en avant le concept de la projection de force. Aucun conflit ne peut se régler sans une présence au sol. Pouvez-vous nous faire part de vos réflexions à ce sujet ?Je suis un élu de l'est de la France, où les régiments sont encore assez nombreux. Or la crainte se fait jour que le prochain Livre blanc ne réduise un peu plus les effectifs. Comment cette réduction pourrait-elle ne pas entraîner de trous capacitaires, dans la mesure où l'armée de terre voit déjà les programmes d'équipement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Alors que le Bundestag joue un rôle essentiel lorsqu'il s'agit d'engager une opération, en France, c'est le Président de la République, chef des armées, qui décide, et sa décision peut être immédiatement appliquée. On l'a bien vu lors de l'opération Harmattan. En cas de crise, cette différence peut pénaliser la coopération franco-allemande. Qu'en pensez-vous ? Constatez-vous des changements dans l'opinion publique allemande au sujet du cadre d'emploi de la Bundeswehr, inscrit dans la Loi fondamentale et hérité de l'histoire ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Nous procédons à la redéfinition de notre format militaire. Aujourd'hui, l'armée de terre comprend 75 000 hommes mobilisables. C'est tout juste suffisant. Les opérations comme celles que nous menons actuellement montrent que nous n'avons pas intérêt à descendre en deçà de ce seuil.Nous sommes nombreux à avoir exprimé notre soutien à la famille du militaire qui a été tué au Mali. Dans quelles conditions son décès a-t-il eu lieu ?
Question orale du 30/01/2013 : Réforme des rythmes scolaires
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier, mon collègue Christian Estrosi vous a interrogé sur la réforme des rythmes scolaires. Le ministre de l'éducation n'a apporté aucune réponse à nos interrogations, cela devient une habitude. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 30/01/2013 : Réforme des rythmes scolaires
Il s'est contenté de critiquer le passé en se faisant donneur de leçons. Mais cela ne fait pas une politique !L'objectif de mieux répartir les heures d'enseignement pourrait nous rassembler, puisque nous avions travaillé sur ce sujet avec Luc Chatel. En revanche, votre méthode pour réformer est incompréhensible.Votre décret a été rejeté par le conseil supérieur de l'éducation, le comité technique ministériel et par les enseignants qui sont descendus dans la rue. D'ailleurs, même l'un des vôtres, M. Cambadélis, relève le manque de doigté du ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Nos interrogations restent entières. Elles sont partagées par ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, j'aimerais que vous me donniez la parole en fin de séance pour un fait personnel.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Fait personnel
Je vous remercie, monsieur le président.Je voudrais revenir sur les questions au Gouvernement de cet après-midi. Le ministre de l'éducation nationale m'a répondu que je servais des intérêts particuliers. Cette accusation est blessante. Elle laisse supposer devant l'opinion que j'ai des motivations peu avouables dans mon attitude politique. C'est mettre en cause mon honnêteté.Je tiens à rappeler, monsieur le président, la raison pour laquelle j'ai posé cette question. Dans la ville dont je suis maire, j'ai mis en place, en 2001, un aménagement des rythmes scolaires quelque peu comparable à ce qui se fait en Allemagne. Le nombre d'heures d'enseignement dans la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013
Alain Marty, rapporteur pour avis
Alain Marty Je partage l'interrogation sur les forces prépositionnées. Il semble que le coût financier du prépositionnement d'unités au Tchad, à Dakar et au Burkina Faso ne soit pas pris en compte dans le surcoût que vous venez de présenter.Par ailleurs, les munitions sont-elles prises sur les OPEX ou sur le budget du service interministériel des munitions ?
Question orale du 26/02/2013 : Avenir du commissariat de sarrebourg
Je retiens des précisions apportées par le ministre de l'intérieur qu'il tient compte des caractéristiques particulières d'un territoire et pas uniquement de la population, et que les bons résultats des forces de police sont plutôt un élément favorable.Vous ne m'avez pas répondu sur les modalités de concertation. Il est important que toute décision soit prise en concertation avec les élus.
Question orale du 26/02/2013 : Avenir du commissariat de sarrebourg
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur que j'avais déjà sollicité sur l'avenir du commissariat de Sarrebourg. Il m'avait répondu en début d'année que, pour l'année 2013 il ne se passerait rien de particulier, ce qui est effectif.Depuis 1998 cependant, et de façon récurrente, la fermeture du commissariat de Sarrebourg est envisagée. Il est bien évident que les menaces qui pèsent régulièrement sur ce commissariat émeuvent la population et les élus. En tout cas, elles ne sont pas très favorables pour le personnel qui manque de la sérénité nécessaire pour mener un projet professionnel.J'ai eu l'occasion d'envoyer au ministre une motion, votée par ...
Question orale du 27/02/2013 : Nominations aux emplois et fonctions publics
C'est de la brasse coulée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2013
Le centre de simulation du 1er régiment d'hélicoptères de combat, qui devrait relever dans deux mois le 5e régiment, utilise les images d'Afghanistan pour son entraînement en raison du caractère comparable des terrains. Est-ce la DRM qui fournira aux unités l'imagerie du Mali et dans quels délais ?Général Didier Bolelli. Dans le monde du renseignement, notamment électromagnétique, on n'échange que les résultats et non la façon de les obtenir, afin de ne pas dévoiler ses capacités, notamment la technologie, souvent nationale, des ses capteurs.Oui, Musis est le successeur d'Helios ; si Helios venait à devenir inopérant, nous disposerions toujours de Pléiades, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/02/2013
Alain Marty Quelle est la valeur induite par l'objectif d'accroissement du nombre de scientifiques et d'ingénieurs de sexe féminin ? Et si ces dernières trouvent davantage à s'épanouir à l'étranger, que faut-il faire pour les retenir en France ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Faits personnels
Monsieur le ministre, le président de l'Assemblée nationale vous a communiqué un rappel au règlement à la suite de la question que je vous ai posée le 30 janvier dernier. J'attirai alors votre attention sur les difficultés rencontrées par les élus locaux dans la mise en oeuvre des aménagements des rythmes scolaires et vous interrogeai sur le projet éducatif et son coût. Or, dans votre réponse, fort violente, vous m'avez accusé de défendre des intérêts particuliers.Je souhaite vous expliquer la raison pour laquelle je vous ai posé ces questions, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Faits personnels
Je n'ai pas eu de réponse à ma question.En tant que maire, j'avais mis en place un aménagement des rythmes scolaires, à la manière de nos voisins allemands, avec une prise en charge des élèves pendant une demi-journée assortie d'un projet éducatif. L'année scolaire commençait plus tôt et finissait plus tard afin d'allonger le temps scolaire, ce que vous souhaitez précisément faire.Je pensais que les intérêts que je défendais étaient bien ceux des élèves. Et je voudrais que vous m'indiquiez, puisque vous avez apparemment des connaissances que je n'ai pas, quels sont d'après vous les intérêts particuliers que je défendais en posant cette question. Je vous ...
Question orale du 23/04/2013 : Budget de la défense
Monsieur le président, ma question concerne la politique de défense de notre pays.Nous sommes nombreux sur tous les bancs de cette Assemblée à souhaiter que notre pays conserve un outil militaire suffisant et efficace pour assurer la sécurité des Français et notre place dans le monde. Mais nous avons sur ce point un certain nombre d'inquiétudes.Certes, le Président de la République a déclaré à la télévision que les budgets de la défense seraient maintenus en 2014 et 2015. Mais cela ne nous rassure pas pour autant. Depuis un an, les promesses non tenues sont si nombreuses, les annonces démenties le lendemain si fréquentes, que les Français se demandent s'il y ...
Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement - Intervention le 03/04/2013
Est-il possible de vendre à perte ?
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, la situation internationale…
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
…est plus dangereuse aujourd'hui qu'en 2008. Nous l'avons dit tout à l'heure, dans les interventions.Il y a une certaine continuité dans l'analyse des deux Livres blancs. Les objectifs stratégiques, leur inflexion et la volonté de combler notre retard capacitaire dans plusieurs secteurs sont certes ambitieux. La question est bien de savoir si les moyens sont à la hauteur de cette ambition.
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Le Livre blanc prépare néanmoins une nouvelle déflation de nos forces et des réductions d'équipements.Ainsi, par rapport à l'année 2008, la marine perd trois frégates et un bâtiment de projection et de commandement.L'aviation connaît de fortes réductions, le nombre d'avions de combat passant de 300 à 225.L'armée de terre connaît une nouvelle déflation : elle perd une brigade sur la période 2014-2019. L'effectif opérationnel passe de 72 000 à 66 000 hommes. Le nombre de véhicules – chars lourds, chars médians, véhicules blindés – est réduit de 40 % à 50 %. Retenez bien ce chiffre : l'armée de terre aura un militaire opérationnel pour 1 000 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2013
Les analyses stratégiques du Livre blanc évoluent par rapport à celles retenues en 2008, sans toutefois rompre avec elles. Quasiment tous les membres de la commission sont en accord avec ces orientations. L'enjeu porte davantage sur leur traduction en loi de programmation militaire (LPM). Vous annoncez un budget de 31,4 milliards d'euros chaque année. Hors le Livre blanc table sur une enveloppe de 179 milliards d'euros sur la période 2014-2019, auxquels s'ajoutent de l'ordre de cinq milliards de ressources extra budgétaires, soit un total de 184 milliards d'euros. Ce montant, ramené au nombre d'annuités, correspond à un budget moyen de 30,6 milliards d'euros. Comment ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Combien de biens immobiliers seront touchés par la décision du Gouvernement de mettre à la disposition des collectivités des emprises ou des bâtiments faisant l'objet d'un projet social ? Vos services ont-ils évalué les conséquences de cette décote ? Envisagez-vous de demander une compensation ?Pour le programme MRTT, l'acquisition patrimoniale a prévalu, puisque le domaine du ravitaillement et du transport souffre d'un déficit capacitaire qui peut mettre en difficulté la composante aérienne de notre force de dissuasion. La décision sera rendue fin 2013 pour une livraison en 2017. Quel sera le rythme de commande et comment sera renouvelée cette capacité ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/07/2013
Alain Marty Je suis député de Moselle et membre de l'OPECST.
Intervention en hémicycle le 08/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
L’Alsace et la Lorraine !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2013
N'avez-vous pas le sentiment que notre marine est engagée dans une phase de déclassement ? En 2007, nous disposions de 17 frégates de classe Aquitaine, deux frégates Forbin et cinq frégates La Fayette, ces 24 navires nous plaçant au niveau actuel de la marine indienne. En 2013, nous n'avons plus que 15 frégates : est-ce suffisant pour assurer la sécurité du groupe aéronaval, des SNLE, et pour accompagner un groupe amphibie ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2013
Cette année, mon rapport pour avis sur les crédits du programme « Soutien et logistique interarmées » s'intéressera plus particulièrement aux infrastructures. Pouvez-vous m'indiquer par écrit le montant des crédits initiaux dans ce domaine et leur exécution depuis 2009 ? Un décalage important a été constaté sur les deux dernières années : 744 millions d'euros n'ont ainsi pas été engagés à la suite de gels. J'aimerais disposer d'une rétrospective de la consommation des crédits d'infrastructure.Vous inscrivez dans la LPM 6,1 milliards d'euros au titre des infrastructures alors que les besoins avaient été estimés à sept milliards. Je crains que les ...
